Mission de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration de l'église Saint-Gervais et Saint-Protais à Saint-Gervais (74170), FRANCE
Commune de Saint-Gervais-les-Bains
L'objet de l'accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission diagnostic, une ou plusieurs missions de base (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) et éventuellement des missions complémentaireS (EXE, OPC et SYN).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2011-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-04 | Avis de marché |
| 2012-01-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais-les-Bains
Adresse postale: hôtel de ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Code postal: 74170
Commune postale: Saint-Gervais
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com 📧
Téléphone: +33 450477744 📞
Fax: +33 450477860 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313269
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 201120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est prévue au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architecte spécialisé dans le patrimoine.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Date d'envoi des invitations: 2011-11-14 📅
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (35)
3. Délai % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Peillex Jean-Marc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Gervais: service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201120
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 192-313269 (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais-les-Bains
Adresse postale: hôtel de ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Code postal: 74170
Commune postale: Saint-Gervais
Contact
Courrier électronique: marchespublics@saintgervais.com 📧
Téléphone: +33 450477744 📞
Fax: +33 450477860 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-313269
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 5.12.2011 à 17:00.
Renseignements administratifs:
Mairie de Saint-Gervais, service marchés publics.
Tél: +33 450477744 Fax: +33 450477860.
Mel: marchespublics@saintgervais.com.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Service des marchés publics.
Hôtel de ville.
50 avenue du Mont d'Arbois.
74170 Saint-Gervais, FRANCE.
Tel +33 450477744.
Fax +33 450477860.
Courriel: marchespublics@saintgervais.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est l'exécution d'une mission de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission diagnostic, une ou plusieurs missions de base (APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR) et éventuellement des missions complémentaireS (EXE, OPC et SYN).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie n'est prévue au marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres.
Paiements: les paiements s'effectueront par virement administratif (décret no 62-1587 du 29.12.1962 modifié) dans un délai maximal de 30 jours (décret no 2008-1550 du 31.12.2008 et article 98 du code des marchés publics).
Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire sous réserve de respecter les règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur pourra imposer un groupement de type conjoint avec solidarité du mandataire. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
— expérience professionnelle en matière de restauration de patrimoines classés ou inscrits et de complexité comparable,
— compétences et qualifications de l'équipe assurant la mission.
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (35)
3. Délai % (15)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Peillex Jean-Marc, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Gervais: service marchés publics
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201120
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mp74.fr.
Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 5.12.2011 à 17:00.
Renseignements administratifs:
Mairie de Saint-Gervais, service marchés publics.
Tél: +33 450477744 Fax: +33 450477860.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Service des marchés publics.
Hôtel de ville.
50 avenue du Mont d'Arbois.
74170 Saint-Gervais, FRANCE.
Tel +33 450477744.
Fax +33 450477860.
Courriel: marchespublics@saintgervais.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2011/S 192-313269 (2011-10-04)
Avis d'attribution de marché (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais Les Bains
Adresse postale: hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016539
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313269
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: M. Jean-François Grange Chavanis - ACMH
Adresse postale: 3 rue Amédée Bonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 011-016539 (2012-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 460 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Gervais Les Bains
Adresse postale: hôtel de Ville, 50 avenue du Mont d'Arbois
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-16 📅
Date de publication: 2012-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 11-016539
Se réfère à l'avis: 2011/S 192-313269
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.mp74.fr Titulaire: groupement conjoint dont M. Grange Chavanis est le mandataire. Attribution dans un premier temps de la mission diagnostic dont le montant est indiqué.
Annonce no 578, BOAMP 194 B du 6.10.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: M. Jean-François Grange Chavanis - ACMH
Adresse postale: 3 rue Amédée Bonnet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 011-016539 (2012-01-16)
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