Mission de maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la SEGPA au collège Robert Morel à Arles

Conseil général des Bouches-du-Rhone

Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la SEGPA au collège Robert Morel à Arles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-14 Avis de marché
2011-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Missions de base: - APS - APD - PRO - ACT- VISA - DET- AOR - missions complémentaires: DIA - OPC - SYNT - AM détaillé.Les compétences dans les domaines suivants sont requises: en architecture,en structure, tous corps d'état, en fluides (électricité courants fort et faible, sécurité incendie, chauffage, plomberie, ventilation, acoustique,thermique) en économie de la construction, en ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).Enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: 2 591 973 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-05-27 📅
Date de publication: 2011-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 75-123203
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du CG13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance. Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. La procédure est celle de l'article 74 III - 1 a du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour la rénovation de la SEGPA au collège Robert Morel à Arles.
Quantité ou étendue:
Missions de base: - APS - APD - PRO - ACT- VISA - DET- AOR - missions complémentaires: DIA - OPC - SYNT - AM détaillé.
Les compétences dans les domaines suivants sont requises: en architecture,en structure, tous corps d'état, en fluides (électricité courants fort et faible, sécurité incendie, chauffage, plomberie, ventilation, acoustique,thermique) en économie de la construction, en ordonnancement, pilotage, coordination (OPC).
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Enveloppe affectée aux travaux par le maître d'ouvrage: 2 591 973 EUR (HT).
Durée de l'accord: 40 mois
Numéro de référence: E2DGAC14032011-2
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Robert Martin, 13200 Arles, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner les formulaires DC1 et DC2. Il devra également se conformer aux exigences de l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Le candidat devra renseigner la déclaration du candidat en ce qui concerne sa situation financière, et notamment son chiffre d'affaire HT des trois derniers exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra fournir les attestations de qualifications professionnelles pour chacune des spécialités (ordre des architectes, Opqibi, Opqtecc, diplôme professionnel, attestations de formation ou équivalent) et/ou des références compatibles avec l'objet de la consultation, à savoir la rénovation en site occupé, après analyse des références renseignées sur la mission exercée, la nature des travaux, le coût des travaux, l'année de livraison (au cours des 3 derniers exercices) ou la phase d'avancement. Il devra produire également la fiche du candidat dûment remplie et faisant apparaître pour chacun des membres et pour chaque domaine de compétence les renseignements requis, des illustrations de 3 références significatives pour l'architecte sur 3 feuillets A4 recto indiquées dans la fiche du candidat. Le candidat devra aussi donner les renseignements relatifs à ses moyens généraux: effectifs, matériels.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement du marché public sur le budget général de la collectivité. Application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Paiement par virement administratif sous 30 jours sur le budget départemental. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit, bénéficiaire du versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Candidat pluridisciplinaire ou groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique 60 %
2. Prix: 30 %
3. Développement durable: 10 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Bouches-du-Rhône
Contact
Point de contact: DGA CEEP DGAC service marchés
M. le président
Nom: Conseil général 13 - DAC - service rénovation
Commune postale: Marseille Cedex 20
Point de contact: service technique
Téléphone: +33 491212578 📞
Nom: Conseil général 13 DGAC - envoi des dossiers sur demande par écrit (courrier ou fax), retrait sur place, bureau B2142 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou sur le site Internet du CG13 Fax: +33 491212195
Adresse postale: hôtel du département - 52 av de Saint-Just
Point de contact: service marchés
Téléphone: +33 491212024 📞
Nom: Conseil général 13 - direction juridique remise par courrier RAR conformément à l'article 57 V du CMP, sur place contre récépissé, au bureau B6035 de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, ou par voie dématérialisée sur le site Internet du CG 13
Point de contact: Direction juridique
Téléphone: +33 491211748 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: E2DGAC14032011-2
Informations complémentaires
Le marché peut être consulté et téléchargé sur le site Internet du CG13 à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation des critères de jugement des offres, il convient de se référer au règlement de la consultation pour en prendre connaissance.
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Pour les candidats étrangers, les documents doivent être accompagnés de leur traduction en français. Cette traduction doit être effectuée par un traducteur assermenté. La procédure est celle de l'article 74 III - 1 a du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service juridique et assurances
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Téléphone: +33 491211620 📞
Fax: +33 491211498 📠
Source: OJS 2011/S 075-123203 (2011-04-14)
Avis d'attribution de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 176 254,16 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300714
Se réfère à l'avis: 2011/S 75-123203
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Annonce no 223, BOAMP 77 B du 19.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Robert Martin, 13200 Arles.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Nom: BA architecture
Adresse postale: 17 rue d'Endoume
Commune postale: Marseille
Code postal: 13007
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2011/S 184-300714 (2011-09-22)
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Produits/services:
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