Mission de maitrise d'oeuvre pour la renovation de 370 logements collectifs à Avignon - La Barbière + aménagement de locaux en RDC des tours - 0154p1

Vaucluse logement

Mission de maitrise d'oeuvre pour la renovation de 370 logements collectifs à Avignon - La Barbière + aménagement de locaux en RDC des tours - 0154p1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaucluse logement
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Courrier électronique: antoine.pellicani@vaucluselogement.com 📧
Téléphone: +33 490272034 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-22 📅
Date limite de soumission: 2012-02-01 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-404104
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Le dossier complet est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maitrise d'oeuvre pour la renovation de 370 logements collectifs à Avignon - La Barbière + aménagement de locaux en RDC des tours - 0154p1.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 0154P1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue Richelieu, 84000 Avignon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique: redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Declaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance de 2005; obligation d'emploi: renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail; Competence equivalente nationale: autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat; assurance: attestation d'assurance en cours de validité (responsabilité civile et décennale).
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Situation économique et financière:
Chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles assurances: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Chiffre d'affaires: le niveau du chiffre d'affaire global de l'ensemble de l'équipe de maitrise d'oeuvre doit être au minimum égal à 500 000 EUR et à 250 000 EUR pour l'architecte mandataire.
Capacité technique et professionnelle:
Moyens humains: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années diplomes: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat moyens materiels: description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; References: liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
References: liés et proportionnés à l'objet de ce marché de rénovation en milieu occupé comprenant au minimum deux références d'opérations similaire de plus de 200 logements.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le mandataire sera obligatoirement l'architecte. La maitrise d'oeuvre sera pluridisciplinaire et maitrisera au sein de ses équipes ou de ses co-traitants, les compétences suivantes: - architecte; polychromiste-coloriste façade; bureau d'etude thermique/fluides; bet structure; economiste.
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Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier: diplôme d'architecture dplg ou desa ou équivalence européenne pour le mandataire diplôme d'ingénieur pour les bureaux d'études thermique/fluide et structure.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:
Le dossier de consultation complet est remis à chaque candidat contre un chèque de 60,00 EUR, à l'ordre de Vaucluse logement, pour paiement des frais de reproduction. Les documents sont également téléchargeable gratuitement sur le site: https://www.marches-securises.fr.
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Vaucluse logement
Point de contact: Antoine Pellicani ou Carmen Ortiz
Téléphone: +33 490272020 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0154P1
Informations complémentaires
Le dossier complet est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: www.marches-securises.fr. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Avignon ou tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert, BP 1068
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours dont dispose les candidats sont définies aux articles l211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire ainsi qu'aux articles 808 et suivants et 1441-1 à 1441-3 du code de procédures civiles. - référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2011/S 248-404104 (2011-12-22)
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