Mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du centre médical d'armée de Toulon

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Dans le cadre de la création de la base de défense de Toulon, un centre médical d'armée (Cma) est à réaliser. Cet ouvrage, qui sera réalisé dans l'arsenal de Toulon à proximité des forces est destiné à remplacer les quatre services médicaux existant actuellement sur le site de la base navale.
Ce bâtiment comprendra, notamment, un Poste d'accueil des Blessés Radio-Contaminés.
Contenu de la mission.
Le marché sera une mission de base sans études d'exécution selon décret no93-1268 du 29.11.1993 (Esquisse, aps, apd, projet, act, visa, det, aor) avec les missions complémentaires suivantes:
— Opc: mission d'ordonnancement, pilotage, coordination définie par le décret no93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993,
— Ssi: mission système de sécurité incendie conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2000.
Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage pour la réalisation des travaux: 4 320 000 EUR HT;
Calendrier prévisionnel.
Etudes (ESQ à ACT incluse): 04/2011 à 12/2013.
Travaux (visa, det et AOR non compris la Gpa): 01/2014 à 10/2015.
Les marchés de travaux feront l'objet d'un allotissement conformément à l'article 10 du CMP.
Limites de prestations.
La démolition du bâtiment existant, le dévoiement du réseau de gaz et le raccordement du futur bâtiment à l'énergie seront assurées par une maîtrise d'oeuvre étatique représentée par l'esid de Toulon. Toutefois, la coordination de ces travaux et des travaux objet du présent avis sera assurée au titre de la présente mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-01 Avis de marché
2011-03-18 Informations complémentaires
2012-02-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Le CMA devra assurer les fonctions suivantes:— L'accueil,— La médecine de soins:—— consultations médicales,—— soins ambulatoires,—— soins d'urgence,—— 2 chambres doubles d'observation,—— accueil des blessés radio-contaminés,— la médecine d'expertise (visites systématiques).La SHON envisagée du bâtiment est de 2 000 mètres carrés répartis sur 2 niveaux.Une démarche HQE (sans certification) sera menée avec assistance d'un amo hqe. Le bâtiment créé visera le niveau BBC. Une vérification de l'adéquation du projet aux contraintes énergétiques imposées dans le programme sera faite par l'amo HQE au stade de l'esquisse.Durée du marché ou délai d'execution.Date prévisionnelle de début des prestations ou de commencement des travaux (jj/mm/aaaa): 15.1.2012.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: dcsid/esid Toulon/service achats infrastructure BCRM Toulon, BP 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: dtmtoulon.mar@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 494024510 📞
Fax: +33 494023468 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-01 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 43-071072
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif: Les prestations demandées seront celles d'un concours sur esquisse renforcée avec maquette, au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993. Elles comprendront notamment un cahier explicatif du projet (notice architecturale, tableau récapitulatif de surface), des planches graphiques (vues en perspective, plans de niveaux à l'échelle 1/200ème...) et une maquette blanche. La liste exhaustive des prestations sera détaillée dans le règlement de concours. Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: (le cas échéant). Une prime de 25 000 EUR nette de taxe pour les prestations demandées au règlement du concours (études d'esquisse renforcée avec maquette) sera accordée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes après avis du jury et décision du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, le jury pourra proposer au représentant du pouvoir adjudicateur la réduction ou la suppression des indemnités aux participants dont les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement de concours. La prime du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance de la prestation correspondante au titre du marché. Détail des paiements à verser à tous les participants: (le cas échéant). La prime attribuée par le maître d'ouvrage sera versée dans un délai global qui ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la facture correspondante qui définira le cas échéant la répartition des paiements entre les co-traitants. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Renseignements techniques: M. Jean-Baptiste Gracia, conducteur d'opérations - téléphone: +33 494024795 - télécopie: +33 494024697. Administratifs: Mme Lucchesi, chef du service achats infrastructure, téléphone: +33 494024510 / télécopie: +33 494023468. Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 494022621 ou +33 494024470): Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure, BCRM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du centre médical d'armée de Toulon. Ne pas ouvrir". Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.gouv.fr". Informations complementaires. — les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés, — unité monétaire utilisée: euro, — la décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre de la création de la base de défense de Toulon, un centre médical d'armée (Cma) est à réaliser. Cet ouvrage, qui sera réalisé dans l'arsenal de Toulon à proximité des forces est destiné à remplacer les quatre services médicaux existant actuellement sur le site de la base navale.
Afficher plus
Ce bâtiment comprendra, notamment, un Poste d'accueil des Blessés Radio-Contaminés.
Contenu de la mission.
Le marché sera une mission de base sans études d'exécution selon décret no93-1268 du 29.11.1993 (Esquisse, aps, apd, projet, act, visa, det, aor) avec les missions complémentaires suivantes:
— Opc: mission d'ordonnancement, pilotage, coordination définie par le décret no93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993,
— Ssi: mission système de sécurité incendie conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2000.
Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage pour la réalisation des travaux: 4 320 000 EUR HT;
Calendrier prévisionnel.
Etudes (ESQ à ACT incluse): 04/2011 à 12/2013.
Travaux (visa, det et AOR non compris la Gpa): 01/2014 à 10/2015.
Les marchés de travaux feront l'objet d'un allotissement conformément à l'article 10 du CMP.
Limites de prestations.
La démolition du bâtiment existant, le dévoiement du réseau de gaz et le raccordement du futur bâtiment à l'énergie seront assurées par une maîtrise d'oeuvre étatique représentée par l'esid de Toulon. Toutefois, la coordination de ces travaux et des travaux objet du présent avis sera assurée au titre de la présente mission.
Afficher plus
Quantité ou étendue:
Le CMA devra assurer les fonctions suivantes:
— L'accueil,
— La médecine de soins:
—— consultations médicales,
—— soins ambulatoires,
—— soins d'urgence,
—— 2 chambres doubles d'observation,
—— accueil des blessés radio-contaminés,
— la médecine d'expertise (visites systématiques).
La SHON envisagée du bâtiment est de 2 000 mètres carrés répartis sur 2 niveaux.
Une démarche HQE (sans certification) sera menée avec assistance d'un amo hqe. Le bâtiment créé visera le niveau BBC. Une vérification de l'adéquation du projet aux contraintes énergétiques imposées dans le programme sera faite par l'amo HQE au stade de l'esquisse.
Afficher plus
Durée du marché ou délai d'execution.
Date prévisionnelle de début des prestations ou de commencement des travaux (jj/mm/aaaa): 15.1.2012.
Numéro de référence: 2011/ESID-TLN/0132
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le centre médical d'armée de Toulon sera créé dans l'arsenal de Toulon (Var - 83).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences, références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée.
Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus (4), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats; les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissante, sont:
Afficher plus
— références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes notamment dans le domaine de bâtiments liés à la santé. Une référence d'opération réalisée avec certification HQE est un plus,
— qualité des réalisations du candidat au vu du dossier présenté,
— aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences dans les domaines de l'architecture, de la technique (tous corps d'état: structure, fluides, génie climatique, acoustique...) et de l'opc,
Afficher plus
— assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission,
— méthodologie proposée pour la conduite des études et le suivi du chantier.
Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Afficher plus
Le jury émettra un avis à partir duquel le représentant du pouvoir adjudicateur arrêtera la liste définitive des candidats admis à concourir.
Situation économique et financière:
En cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement.
— lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le cas échéant, le nom du mandataire (groupement). Le DC1 est disponible en téléchargement sur le site www.minefi.gouv.fr,
— renseignements, déclarations et attestations prévues aux articles 43, 44, et 45-1 du CMP. Le candidat peut se reporter à la liste des attestations figurant dans le formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le même site que précédemment),
Afficher plus
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— moyens et compétences: présentation des compétences et des moyens (nombre, identité et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés),
— détention éventuelle de qualification (s) ou certification (s) de système qualité selon norme ISO adaptée (s) à l'objet du marché (dans ce cas, joindre une photocopie de la (des) carte (s) de qualification ou du (des) certificat (s) professionnel (s) ou d'un (de) document (s) équivalent (s)).
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Les sociétés ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements, toutes les équipes sélectionnées pour concourir devant être entièrement distinctes. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat.
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
— Références:
Le candidat devra fournir une note faisant apparaître:
— Ses réalisations des 3 dernières années sur des opérations de nature et de complexité équivalente (liste de références à présenter sous la forme d'un tableau A4),
— Un dossier de présentation de 4 opérations maximum (réalisées ces dernières années), sous la forme d'une planche A3 (papier cartonné) par opération comprenant des photographies et un tableau indiquant les informations suivantes:
— Maître d'ouvrage,
— Contenu de l'opération (démarche HQE à préciser pour au moins 2 opérations d'envergure équivalente au présent projet),
— surface hors oeuvre (m² Shod),
— Montant des travaux hors taxes,
— Année(s) de réalisation des travaux,
— Nature de la mission avec le rôle exercé et le cas échéant, le nom du mandataire du groupement.
Une copie d'un APS et d'un PRO choisi parmi l'une des quatre opérations présentées.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
En cas de groupement, les justifications sont à fournir par entité du groupement à l'exception du DC1 commun au groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.
Afficher plus
Les candidats non établis en France produiront les déclarations ou certificats prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Avance de 5 % du montant du marché.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé, conformément à la loi no 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture, avec un architecte, ou avec un groupement solidaire de cotraitants dont le mandataire sera obligatoirement un architecte.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le présent avis d'appel public à la concurrence s'adresse à des candidats (groupés ou non) de droit privé présentant des compétences dans les domaines:
— De l'architecture (architecte inscrit à l'ordre français des architectes ou autorisé à exercer en France),
— De la technique (tous corps d'état: structure, fluides, thermique, acoustique...),
— De l'OPC.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection: Il s'agit d'un concours assorti de versement de primes.
Date d'envoi des invitations: 2011-06-01 📅
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. le respect du programme
2. la qualité fonctionnelle
3. la qualité technique et le niveau de performances des éléments composant la construction, notamment dans les domaines liés à l'énergie et à la santé
4. la qualité architecturale et l'insertion dans le site
5. le respect de l'enveloppe financière fixée par le maître d'ouvrage: vraisemblance et compatibilité du coût prévisionnel des travaux avec l'enveloppe financière imposée par le maître de l'ouvrage
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/ESID-TLN/0132
Informations complémentaires
Définition des études à effectuer par les candidats lors d'un concours, d'un marché de conception-réalisation ou d'un dialogue compétitif:
Les prestations demandées seront celles d'un concours sur esquisse renforcée avec maquette, au sens du décret no 93-1268 du 29.11.1993 et de son arrêté d'application du 21.12.1993. Elles comprendront notamment un cahier explicatif du projet (notice architecturale, tableau récapitulatif de surface), des planches graphiques (vues en perspective, plans de niveaux à l'échelle 1/200ème...) et une maquette blanche. La liste exhaustive des prestations sera détaillée dans le règlement de concours.
Afficher plus
Nombre et valeur des primes qui seront attribuées: (le cas échéant).
Une prime de 25 000 EUR nette de taxe pour les prestations demandées au règlement du concours (études d'esquisse renforcée avec maquette) sera accordée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes après avis du jury et décision du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, le jury pourra proposer au représentant du pouvoir adjudicateur la réduction ou la suppression des indemnités aux participants dont les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement de concours.
Afficher plus
La prime du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance de la prestation correspondante au titre du marché.
Détail des paiements à verser à tous les participants: (le cas échéant).
La prime attribuée par le maître d'ouvrage sera versée dans un délai global qui ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la facture correspondante qui définira le cas échéant la répartition des paiements entre les co-traitants.
Afficher plus
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Renseignements techniques: M. Jean-Baptiste Gracia, conducteur d'opérations - téléphone: +33 494024795 - télécopie: +33 494024697.
Administratifs: Mme Lucchesi, chef du service achats infrastructure, téléphone: +33 494024510 / télécopie: +33 494023468.
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 494022621 ou +33 494024470):
Afficher plus
Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure, BCRM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "mission de maîtrise d'oeuvre pour la création du centre médical d'armée de Toulon. Ne pas ouvrir".
Les candidats sont informés que les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.gouv.fr".
Informations complementaires.
— les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés,
— unité monétaire utilisée: euro,
— la décision du jury n'est pas contraignante pour le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Nom de l'organisme: greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 043-071072 (2011-03-01)
Informations complémentaires (2011-03-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 57-091781
Se réfère à l'avis: 2011/S 43-071072
Numéro JO-S: 57
Source: OJS 2011/S 057-091781 (2011-03-18)
Avis d'attribution de marché (2012-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 664 646,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DCSID/ESID Toulon/service achats infrastructure BCRM Toulon - BP 71

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2012-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 30-047773
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
Annonce n° 276, BOAMP 45 B du 4.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-01-17 📅
Nom: Brigitte Galloni
Adresse postale: 40 cours Sextius
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2012/S 030-047773 (2012-02-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture