Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments destinés à la formation des équipages Barracuda

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments destinés à la formation des équipages Barracuda.
Dans le cadre de l'accueil d'une nouvelle génération de sous marins dénommés BARRACUDA, l'école actuelle située dans l'arsenal de Toulon doit se doter de nouveaux locaux tels que des salles de cours pour la formation théorique et des locaux pour l'instruction pratique sur simulateurs. Les nouvelles constructions seront situées sur l'emplacement d'un bâtiment existant à démolir.
Contenu de la mission.
Le marché sera une mission de base sans études d'exécution selon le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 (Esquisse, APS, APD, Projet, ACT, VISA, DET, AOR) avec les missions complémentaires suivantes:
— OPC: mission d'ordonnancement, pilotage, coordination définie par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993,
— SSI: mission système de sécurité incendie conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2000.
Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage pour la réalisation des travaux: 3.900. Keuro.
Calendrier prévisionnel.
Etudes (ESQ à ACT incluse): 05/2012 à 07/2013.
Travaux (VISA, DET et AOR non compris la GPA): 08/2013 à 10/2014 pour les constructions et jusqu'à 07/2015 pour les finitions (traitement des interfaces en lien avec l'installation des simulateurs qui fera l'objet d'une tranche conditionnelle).
Les marchés de travaux feront l'objet d'un allotissement conformément à l'article 10 du CMP.
Limites de prestations.
La démolition du bâtiment existant sera assurée par une maîtrise d'oeuvre étatique représentée par l'ESID de Toulon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-27 Avis de marché
2012-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Les locaux pour la formation pratique des équipages devront pouvoir accueillir les locaux des 6 simulateurs (simulateur, pupitre instructeur, local technique), les salles de débriefing, les locaux de services, les locaux pour la formation théorique qui comprendront des bureaux et des vestiaires pour 25 personnels encadrant et quatre salles de cours (3 de 20 personnes et 1 de 30).La SHON globale envisagée est de 1880 mètres carrés se décomposant en 740 m² dévolues à la formation théorique et 1 140 m² à la formation pratique.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Mindac/SGA/DCSID/ESID Toulon/SAI
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-27 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-241113
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
En cas de groupement, les justifications sont à fournir par entité du groupement à l'exception du Dc1 commun au groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants. Les candidats non établis en france produiront les déclarations ou certificats prévus à l'article 45 du code des marchés publics. Une prime de 30 000 EUR nette de taxe pour les prestations demandées au règlement du concours (études d'esquisse renforcée avec maquette) sera accordée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes après avis du jury et décision du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, le jury pourra proposer au représentant du pouvoir adjudicateur la réduction ou la suppression des indemnités aux participants dont les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement de concours. La prime du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance de la prestation correspondante au titre du marché. La prime attribuée par le maître d'ouvrage sera versée dans un délai global qui ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la facture correspondante qui définira le cas échéant la répartition des paiements entre les co-traitants.renseignements techniques: Mme Le Porhiel, conducteur d'opérations - téléphone: +33 422434482, télécopie: +33 422424697. Administratifs: Mme Lucchesi, chef du service achats infrastructure, téléphone: +33 422424510, télécopie: +33 422434409. Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884 / 422426102): Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service achats infrastructure. BCRM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "Base navale de Toulon - - mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'infrastructures pour la formation des équipages barracuda. Ne pas ouvrir". Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr". Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera à retirer sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction de bâtiments destinés à la formation des équipages Barracuda.
Dans le cadre de l'accueil d'une nouvelle génération de sous marins dénommés BARRACUDA, l'école actuelle située dans l'arsenal de Toulon doit se doter de nouveaux locaux tels que des salles de cours pour la formation théorique et des locaux pour l'instruction pratique sur simulateurs. Les nouvelles constructions seront situées sur l'emplacement d'un bâtiment existant à démolir.
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Contenu de la mission.
Le marché sera une mission de base sans études d'exécution selon le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 (Esquisse, APS, APD, Projet, ACT, VISA, DET, AOR) avec les missions complémentaires suivantes:
— OPC: mission d'ordonnancement, pilotage, coordination définie par le décret n° 93-1268 du 29.11.1993 et l'arrêté du 21.12.1993,
— SSI: mission système de sécurité incendie conforme à la norme NF S61-932 de juillet 2000.
Montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée par le maître de l'ouvrage pour la réalisation des travaux: 3.900. Keuro.
Calendrier prévisionnel.
Etudes (ESQ à ACT incluse): 05/2012 à 07/2013.
Travaux (VISA, DET et AOR non compris la GPA): 08/2013 à 10/2014 pour les constructions et jusqu'à 07/2015 pour les finitions (traitement des interfaces en lien avec l'installation des simulateurs qui fera l'objet d'une tranche conditionnelle).
Les marchés de travaux feront l'objet d'un allotissement conformément à l'article 10 du CMP.
Limites de prestations.
La démolition du bâtiment existant sera assurée par une maîtrise d'oeuvre étatique représentée par l'ESID de Toulon.
Quantité ou étendue:
Les locaux pour la formation pratique des équipages devront pouvoir accueillir les locaux des 6 simulateurs (simulateur, pupitre instructeur, local technique), les salles de débriefing, les locaux de services, les locaux pour la formation théorique qui comprendront des bureaux et des vestiaires pour 25 personnels encadrant et quatre salles de cours (3 de 20 personnes et 1 de 30).
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La SHON globale envisagée est de 1880 mètres carrés se décomposant en 740 m² dévolues à la formation théorique et 1 140 m² à la formation pratique.
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: 2011-ESID-TLN-0815
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Base navale de Toulon, 83800 Toulon, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats admis à concourir devront présenter les compétences, références et moyens en cohérence avec la nature et l'importance de l'opération projetée.
Si le nombre de candidatures remises et recevables est supérieur au nombre de candidats retenus (4), les candidatures seront sélectionnées au terme d'un classement prenant en compte les garanties et capacités techniques et financières ainsi que les références professionnelles des candidats; les critères correspondants, classés par ordre de priorité décroissante, sont:
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— références sur des opérations de nature et de complexité équivalentes notamment dans le domaine de bâtiments accueillant des calculateurs,
— qualité des réalisations du candidat au vu du dossier présenté,
— aptitude du candidat à réaliser la mission proposée au regard des moyens humains et techniques de l'ensemble de l'équipe qui devra disposer nécessairement des compétences dans les domaines de l'architecture, de la technique (tous corps d'état: structure, fluides, génie climatique, acoustique...), de l'OPC et des SSI,
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— assise financière en cohérence avec l'importance et la durée de la mission,
— méthodologie proposée pour la conduite des études et le suivi de chantier.
Situation économique et financière:
En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
Les sociétés ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements, toutes les équipes sélectionnées pour concourir devant être entièrement distinctes. Par conséquent, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu'à un seul groupement candidat.
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Ne peuvent concourir et participer aux missions de maîtrise d'oeuvre, directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'organisation et au déroulement du concours, à l'élaboration du programme, les membres de leur famille, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
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Le jury émettra un avis à partir duquel le représentant du pouvoir adjudicateur arrêtera la liste définitive des candidats admis à concourir.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats devront présenter un tableau de synthèse (modèle Excel à télécharger sur le site "marches-publics.gouv.fr" organisme "ministère de la Défense/SGA/ESID de Toulon" ou adressé par mail sur demande à esid-tln.co1@marine.defense.gouv.fr). Comportant les rubriques a, b, c et d ci-après et fournir, à l'appui, les pièces justificatives. En cas de groupement, le candidat ne remettra qu'un tableau de synthèse qui comportera les éléments les plus significatifs des membres du groupement.
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Rubrique A - renseignements administratifs.
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire (les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires"),
— lettre de candidature (DC1 ou document équivalent) faisant apparaître la composition de l'équipe et le cas échéant, le nom du mandataire (groupement),
— renseignements, déclarations et attestations prévues aux articles 43, 44, et 45-1 du CMP. Le candidat peut se reporter à la liste des attestations figurant dans le formulaire DC2 relatif à la déclaration du candidat (disponible sur le même site que précédemment),
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— chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— moyens et compétences: présentation des compétences et des moyens (nombre, identité et qualification des intervenants, moyens techniques utilisés),
— détention éventuelle de qualification (s) ou certification (s) de système qualité selon norme ISO adaptée (s) à l'objet du marché (dans ce cas, joindre une photocopie de la (des) carte (s) de qualification ou du (des) certificat (s) professionnel (s) ou d'un (de) document (s) équivalent (s)),
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— méthodologie proposée pour les études et le suivi chantier.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Références: le candidat devra compléter le tableau de synthèse en faisant apparaître:
Rubrique B - ses réalisations des 3 dernières années sur des opérations de nature et de complexité équivalente (liste de références à faire figurer dans le tableau de synthèse - à limiter à une quinzaine de réalisations),
Rubrique C - en outre, pour 4 de ces opérations maximum (réalisées ces cinq dernières années), il devra fournir, un dossier de présentation sous la forme d'une planche A3 (papier cartonné), par opération comprenant des photographies et un tableau indiquant les informations suivantes:
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— maître d'ouvrage,
— contenu de l'opération,
— surface Hors oeuvre (m² SHOD),
— montant des travaux hors taxes,
— année(s) de réalisation des travaux,
— nature de la mission avec le rôle exercé et le cas échéant, le nom du mandataire du groupement.
Rubrique D - le candidat devra fournir une copie d'un APS et d'un PRO choisi parmi l'une des quatre opérations présentées.
En cas de groupement, les justifications sont à fournir par entité du groupement à l'exception du DC1 commun au groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.
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Les candidats non établis en France produiront les déclarations ou certificats prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels, prix révisables, paiement à 30 jours. Avance de 5 % du montant du marché.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé, conformément à la loi no 77-2 du 3.1.1977 modifiée sur l'architecture, avec un architecte, ou avec un groupement solidaire de cotraitants dont le mandataire sera obligatoirement un architecte.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le présent avis d'appel public à la concurrence s'adresse à des candidats (groupés ou non) de droit privé présentant des compétences dans les domaines:
— De l'architecture (architecte inscrit à l'ordre français des architectes ou autorisé à exercer en France),
— De la technique (tous corps d'état: structure, fluides, thermique, acoustique...),
— de l'OPC,
— des SSI.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. respect du programme
2. qualité fonctionnelle
3. qualité technique et niveau de performance des éléments composant les contructions
4. qualité architecturale et insertion dans le site
5. respect de l'enveloppe financière fixée par le maitre d'ouvrage:vraisemblance et compatibilité du coût prévisionnel des travaux avec l'enveloppe financière imposée par le maitre d'ouvrage
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-ESID-TLN-0815
Informations complémentaires
En cas de groupement, les justifications sont à fournir par entité du groupement à l'exception du Dc1 commun au groupement. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants.
Afficher plus
Les candidats non établis en france produiront les déclarations ou certificats prévus à l'article 45 du code des marchés publics.
Une prime de 30 000 EUR nette de taxe pour les prestations demandées au règlement du concours (études d'esquisse renforcée avec maquette) sera accordée à chaque concurrent ayant remis des prestations conformes après avis du jury et décision du pouvoir adjudicateur. Le cas échéant, le jury pourra proposer au représentant du pouvoir adjudicateur la réduction ou la suppression des indemnités aux participants dont les prestations ne sont pas strictement conformes au règlement de concours.
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La prime du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre constituera une avance de la prestation correspondante au titre du marché.
La prime attribuée par le maître d'ouvrage sera versée dans un délai global qui ne pourra excéder 30 jours à compter de la date de réception par le maître d'ouvrage de la facture correspondante qui définira le cas échéant la répartition des paiements entre les co-traitants.renseignements techniques: Mme Le Porhiel, conducteur d'opérations - téléphone: +33 422434482, télécopie: +33 422424697.
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Administratifs: Mme Lucchesi, chef du service achats infrastructure, téléphone: +33 422424510, télécopie: +33 422434409.
Les candidatures et les offres seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422423884 / 422426102):
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Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon, service achats infrastructure.
BCRM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature et offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les plis cachetés contenant les candidatures porteront l'indication suivante: "Base navale de Toulon - - mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'infrastructures pour la formation des équipages barracuda. Ne pas ouvrir".
Les candidats sont informés que les candidatures ou les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site "Marches-Publics.Gouv.Fr".
Les candidats sont informés que le dossier de consultation sera à retirer sur le portail achats du ministère de la défense "www.marches-publics.gouv.fr", organisme SGA/DCSID/ESID Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 145-241113 (2011-07-27)
Avis d'attribution de marché (2012-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 691 021,53 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-27 📅
Date de publication: 2012-10-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 189-310527
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-241113
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Annonce n° 425, BOAMP 150 B du 4.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.9.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Atelier 5
Adresse postale: 5 avenue Gozza
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 189-310527 (2012-09-27)
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Produits/services:
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