Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 32 logements individuels sociaux + VRD à Aubignan (84) - dénommée hameau Saint-Pierre - 0556n1

Vaucluse logement

Le dossier de consultation contient: le règlement de consultation (RC) l'acte d'engagement et ses annexes le cahier des clauses particulières (CCP) et ses annexes le programme de l'opération le cahier des recommandations techniques et commerciales vaucluse logement le réglement communal en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Quailemonde architectes

Qui ?

• Vaucluse logement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-01	Avis de marché
2011-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue: Marché unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King
Code postal: 84054
Commune postale: Avignon Cedex 1
Contact
Courrier électronique: antoine.pellicani@vaucluselogement.com 📧
Téléphone: +33 490272034 📞
Fax: +33 490844864 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date limite de soumission: 2011-10-12 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-280100
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le dossier est en ligne et téléchargeable sur http://www.marches-securises.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: 0556N1MOE012011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Saint Just, 84810 Aubignan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Situation juridique: attestations d'assurance en cours de validité (responsabilités civile et décennale),

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 ordonance 2005,

— Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une origanisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le niveau du chiffre d'affaire global de l'entreprise doit être au minimum égal au montant du marché pour lequel l'entreprise candidate liée et proportionnée à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvés par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Diplôme d'architecture reconnu par la communauté européenne diplômes d'ingénieur (structure, thermique, fluides, acoustique) reconnu par la communauté européenne. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: ferme.

Modalité de règlement des comptes: via un système de gestion informatique des marchés.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financements: subventions etat et collectivités locales, emprunts et fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le mandataire commun sera l'architecte. Le mandataire et les co-traitants devront maitriser les compétences et les missions suivantes: architecte avec mission exe, thermicien, acousticien, économiste, bureau d'étude structure, certification qualitel et habitat&environnement profil a label BBC, études VRD, etc.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Loi sur l'architecture du 3.1.1977 - diplôme reconnu par la communauté européenne.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vaucluse Logement
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur
Nom: Vaucluse logement
Point de contact: Antoine Pellicani
Adresse postale: 1 rue Martin Luther King (sur demande écrite)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 0556N1MOE012011
Informations complémentaires

Le dossier est en ligne et téléchargeable sur http://www.marches-securises.fr.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce d'Avignon ou Tribunal de grande instance d'Avignon
Adresse postale: 2 boulevard Limbert, BP 1068
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84078
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Les voies de recours dont dispose les candidats sont définies aux articles l211-3 et suivants du code de l'organisation judiciaire ainsi qu'aux articles 808 et suivants et 1441-1 à 1441-3 du code de procédures civiles,

— référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article r. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles r. 421-1 à r. 421-7 du cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 170-280100 (2011-09-01)

Avis d'attribution de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 352 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date de publication: 2011-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 238-383793
Se réfère à l'avis: 2011/S 170-280100
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 0556n1. Annonce no 302, BOAMP 172 B du 6.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur prix (40)
2. Valeur technique (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Quailemonde architectes
Adresse postale: groupe DELTA - RN 113
Commune postale: Bouillargues
Code postal: 30230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 18
Source: OJS 2011/S 238-383793 (2011-12-09)

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