Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un accueil de loisirs maternel sans hebergement et la requalification des abords des équipements publics desservis par la rue des Loriots

Ville de Vaires-sur-Marne

La mission de maîtrise d'oeuvre fait l'objet de 2 tranches décomposées ainsi:
Tranche ferme pour l'opération de construction d'un bâtiment semi-industrialisé à usage d'accueil de loisirs maternel sans hebergement dans le cadre d'une démarche HQE.
Tranche conditionnelle pour l'opération de requalification des abords des équipements publics desservis par la rue des Loriots.
Tranche ferme: aps; APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR, OPC.
Tranche conditionnelle: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2011-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et de 998 00 EUR HT (tranche ferme) et 707 000 EUR HT (tranche conditionnelle).Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats, sans toutefois excéder les maximums imposés par le maître d'ouvrage.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26 boulevard de Lorraine
Code postal: 77360
Commune postale: Vaires-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: https://www.VairesSurMarne.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@vairessurmarne.fr 📧
Téléphone: +33 164726037 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-22 📅
Date limite de soumission: 2011-04-26 📅
Date de publication: 2011-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 58-094482
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences suivantes: Architecture, études techniques spécialisées en voirie/réseaux, paysage. Le mandataire de l'équipe sera un architecte. La visite des lieux est obligatoire avant toute remise d'offres. Critère de sélection des candidatures et de jugement des offres: L'admissibilité des candidatures sera appréciée au regard des critères suivants: Recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics, Garanties et capacités techniques, financières. Capacités professionnelles de moins de 5 ans réalisées en propre et notamment dans le domaine de la construction d'accueil de loisirs maternel sans hébergement, démarche HQE. Conditions de participation: La déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations des articles 43, 44 et 46 du code des marchés. Une note sommaire présentant: — les chiffres d'affaire des 3 dernières années, — les moyens humains, matériels et techniques dont dispose le candidat, — les références pour des marchés de même nature et de taille équivalente réalisées en propre de moins de 5 ans (avec indication du donneur d'ordre, du montant, photos de réalisations). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Transmission par voie postale ou contre récépissé au service des marchés publics (9:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00). Au vu des propositions remises, une audition des candidats les mieux classés sera organisée par le maître d'ouvrage semaine 18. Le nombre minimum de candidats admis à être auditionnés sera de 3 et le nombre maximum de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. L'ouverture des plis n'est pas publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission de maîtrise d'oeuvre fait l'objet de 2 tranches décomposées ainsi:
Tranche ferme pour l'opération de construction d'un bâtiment semi-industrialisé à usage d'accueil de loisirs maternel sans hebergement dans le cadre d'une démarche HQE.
Tranche conditionnelle pour l'opération de requalification des abords des équipements publics desservis par la rue des Loriots.
Tranche ferme: aps; APD, PRO, ACT, EXE, VISA, DET, AOR, OPC.
Tranche conditionnelle: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR.
Quantité ou étendue:
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux et de 998 00 EUR HT (tranche ferme) et 707 000 EUR HT (tranche conditionnelle).
Les délais d'exécution sont laissés à l'initiative des candidats, sans toutefois excéder les maximums imposés par le maître d'ouvrage.
Numéro de référence: MAPA-11/08PI

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par les ressources propres de la collectivité, du conseil régional d'IDF et du Conseil général de Seine et Marne.
Application des règles de la comptabilité publique.
Délai global de paiement de 30 jours (article 98 du CMP).
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points.
Avance prévue.
La cession et le nantissement de créances sont possibles dans les conditions prévues par le code des marchés publics.
Modalité de règlement des comptes: conditions du CCAG-PI.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique du projet (démarche méthodologique, expérience de la personne référence) (50)
2. Respect du programme de maîtrise d'oeuvre (30)
3. Prix (15)
4. Délai (5)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vaires-sur-Marne
Contact
Point de contact: M. Noyelles Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Le Maire
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_bCp3DEi-Xj 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA-11/08PI
Informations complémentaires
La présente consultation est ouverte aux équipes de maîtrise d'oeuvre dont la composition devra inclure au moins les compétences suivantes:
Architecture, études techniques spécialisées en voirie/réseaux, paysage. Le mandataire de l'équipe sera un architecte.
La visite des lieux est obligatoire avant toute remise d'offres.
Critère de sélection des candidatures et de jugement des offres:
L'admissibilité des candidatures sera appréciée au regard des critères suivants:
Recevabilité administrative au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics,
Garanties et capacités techniques, financières.
Capacités professionnelles de moins de 5 ans réalisées en propre et notamment dans le domaine de la construction d'accueil de loisirs maternel sans hébergement, démarche HQE.
Conditions de participation:
La déclaration sur l'honneur précisant que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions et qu'il satisfait aux obligations des articles 43, 44 et 46 du code des marchés.
Une note sommaire présentant:
— les chiffres d'affaire des 3 dernières années,
— les moyens humains, matériels et techniques dont dispose le candidat,
— les références pour des marchés de même nature et de taille équivalente réalisées en propre de moins de 5 ans (avec indication du donneur d'ordre, du montant, photos de réalisations).
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Transmission par voie postale ou contre récépissé au service des marchés publics (9:00 à 12:00 - 13:30 à 17:00).
Au vu des propositions remises, une audition des candidats les mieux classés sera organisée par le maître d'ouvrage semaine 18.
Le nombre minimum de candidats admis à être auditionnés sera de 3 et le nombre maximum de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
L'ouverture des plis n'est pas publique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours gracieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet,
— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ou de la publication de l'avis d'attribution, à l'encontre des décisions faisant grief,
— et référé pré-contractuel dans les conditions définies par le code de justice administrative (article L. 551-1 CJA).
Source: OJS 2011/S 058-094482 (2011-03-22)
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