Informations sur le montant de l'accord-cadre: CO = montant des travaux en euro HT TO = taux indicatif de référence pour une mission de base, complexité 1 CO de 0 EUR à 500 000 EUR, TO = 9,00 % CO de 500 001 EUR à 1 000 000 EUR, TO = 8,00 % CO de 1 000 001 EUR à 1 500 000 EUR, TO =7,50 % CO de 1 500 001 EUR à 3 000 000 EUR, to=7,30 % CO de 3 000 001 EUR à 4 000 000 EUR, TO =7,00 % CO de 4 000 001 EUR à 5 000 000 EUR, TO =6,50 % CO de 5 000 001 EUR à 6 000 000 EUR, TO =6,50 % CO>6 000 001 EUR, TO =6,50 %. Prix moyen horaire forfaitaire en euro HT pour prestations de diagnostics, d'études et de conseil = 55,00 EUR HT. Durée de l'accord cadre: 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle.