Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la Ville de Melun

Ville de Melun

Le présent accord-cadre (AC) a pour objet de déterminer les termes régissant les marchés à passer par la Ville de Melun, sur une période de 4 ans à compter de la notification de l'accord, portant sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la protection, la sauvegarde, la restauration ou la valorisation de son patrimoine historique ou ancien classé ou inscrit aux monuments historiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• 2BDM Architectes

Qui ?

• Ville de Melun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-25	Avis de marché
2011-10-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

Le patrimoine historique ou ancien de la Ville de Melun objet de l'accord-cadre, comprend 2 églises classées et 2 monuments inscrits.Le présent accord-cadre prévoit également la possibilité d'une intervention de maîtrise d'oeuvre sur les abords immédiats des ouvrages du patrimoine de la Ville de Melun.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: alopez@ville-melun.fr 📧
Téléphone: +33 164527446 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-06 📅
Date de publication: 2011-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 102-167532
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur du marché se réserve la possibilité, conformément à l'article 52 du code des marchés public, de réclamer aux candidats, dans un délai qui ne saurait dépasser les 8 jours, les pièces dont la production est demandée au règlement de consultation qui ne sont pas fournies à l'appui du dossier de candidature ou qui s'avèrent incomplètes. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature en seront informés dans le même délai. Toutefois, tout candidat: — dont le dossier demeure incomplet, — ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre, — ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat (s) de qualification ou autre document exigé à l'article n° 7.1 du règlement de consultation dans la matière faisant l'objet du présent marché, sera écarté. La sélection des candidats est effectuée dans les conditions prévues à l'article 58 du Code des Marchés Publics au vu des documents demandés à l'article 7.1 du règlement de consultation. Modalités de remise des candidatures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-melun.com. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. La date de notification du marché ainsi que celle du 1er marché subséquent sont prévues pour le mois d'août 2011. Pour la visite des monuments, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée: M. Lopez responsable du service bâtiments, hôtel de Ville 77000 Melun, FRANCE. Tél.: +33 164527446- fax: +33 160560707. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires

Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur du marché se réserve la possibilité, conformément à l'article 52 du code des marchés public, de réclamer aux candidats, dans un délai qui ne saurait dépasser les 8 jours, les pièces dont la production est demandée au règlement de consultation qui ne sont pas fournies à l'appui du dossier de candidature ou qui s'avèrent incomplètes. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature en seront informés dans le même délai.

Toutefois, tout candidat:

— dont le dossier demeure incomplet,

— ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre,

— ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat (s) de qualification ou autre document exigé à l'article n° 7.1 du règlement de consultation dans la matière faisant l'objet du présent marché, sera écarté.

La sélection des candidats est effectuée dans les conditions prévues à l'article 58 du Code des Marchés Publics au vu des documents demandés à l'article 7.1 du règlement de consultation.

Modalités de remise des candidatures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-melun.com. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

La date de notification du marché ainsi que celle du 1er marché subséquent sont prévues pour le mois d'août 2011.

Pour la visite des monuments, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée:

M. Lopez responsable du service bâtiments, hôtel de Ville 77000 Melun, FRANCE. Tél.: +33 164527446- fax: +33 160560707.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Le patrimoine historique ou ancien de la Ville de Melun objet de l'accord-cadre, comprend 2 églises classées et 2 monuments inscrits.

Le présent accord-cadre prévoit également la possibilité d'une intervention de maîtrise d'oeuvre sur les abords immédiats des ouvrages du patrimoine de la Ville de Melun.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: monuments historiques classés et inscrits, 77000 Melun, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justifications à produire prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics; le candidat devra en particulier fournir:

— Lettre de candidature et le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants: imprimé CERFA DC1 ou document équivalent dûment complété toutes rubriques et signé,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire: lorsque le candidat est autorisé à poursuivre son activité pendant la durée prévisionnelle de l'accord-cadre, cette déclaration doit être accompagnée de la copie de la décision de justice prononcée à cet effet.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé CERFA DC2, ou équivalent, dûment complété rubriques A-B-C-D,

— Les attestations d'assurance responsabilité civile et décennale (pour les candidats assujettis à la garantie décennale).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— Les certificats d'inscription professionnelle ou équivalents à jour sachant que le candidat doit pouvoir justifier des capacités visées par le décret n° 2009-749 du 22.6.2009 relatif à la maîtrise d'oeuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques et notamment l'article 4,

— La copie des titres d'études et professionnels du candidat ou de chaque membre du groupement,

— le certificat à jour d'inscription à l'ordre des architectes (ou toute inscription similaire ou équivalente) pour tout candidat ou membre d'un groupement ayant cette qualité,

— un dossier comportant, voir règlement de consultation, pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, les références acquises au cours des 3 dernières années,

— Un dossier comportant, pour chaque candidat ou chaque membre d'un groupement, en outre, la description précise des effectifs du bureau du candidat, la description de ses équipements techniques et des moyens matériels employés par le candidat, ainsi que les éléments financiers indiquant le chiffre d'affaires du candidat ou de chaque membre du groupement sur les trois derniers exercices écoulés.

Ou tout document équivalent attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, sachant que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à première demande ou caution personnelle.

Et solidaire en garantie de l'avance en application de l'article 89 du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations de maîtrise d'oeuvre, objet du présent marché, seront financées.

Selon les modalités suivantes: subventions État, région et/ou Conseil général et paiement du solde sur crédits municipaux.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Avance de 5 %.

L'unité monétaire est l'EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur, après attribution, est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus (article 51 du code des marchés publics).

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Architectes en Chef des Monuments Historiques, au sens du décret n° 2007-1407 du 28.9.2007 ou

Les autres personnes visées à l'article 9 du décret n° 2007-1407 du 28.9.2007 ou

Les professionnels établis en France satisfaisant aux mêmes conditions que celles vissées à l'article 9 rappelé ci-avant.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Mode de paiement des documents:

Les dossiers peuvent être obtenus:

— Soit, par voie électronique sur la plate-forme: http://www.marches-melun.com (téléchargement des documents).

Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse entreprises: http://www.synapse- entreprises.com.

Téléphone: +33 172339070 ou info@synapse-entreprises.com.

En vertu de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, le DCE est désormais libre d'accès. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil d'acheteur des collectivités publiques lorsqu'elles téléchargent le DCE. Pour autant, la Ville de Melun préconise vivement aux opérateurs économiques qui viennent se connecter sur la plateforme, de bien vouloir s'identifier afin d'être informées d'éventuelles modifications ou précisions.

— Ou, après réservation auprès du service bâtiments - téléphone +33 164527446 le dossier, sur support papier sera remis contre un chèque de 15,00 EUR, à l'ordre de: M. le trésorier principal de Melun.

Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la proposition (55)
2. Prix des prestations (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Melun
Contact
Point de contact: M. Lopez-responsable du service bâtiments
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Nom: Service bâtiments, télécopieur
Adresse postale: hôtel de Ville, rue Paul Doumer
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Fax: +33 160560707 📠

Référence
Informations complémentaires

Toutefois, tout candidat:

— dont le dossier demeure incomplet,

— ou n'ayant pas qualité pour présenter une offre,

— ou qui n'apporte pas la preuve de sa compétence par tout moyen à sa convenance (références, certificat (s) de qualification ou autre document exigé à l'article n° 7.1 du règlement de consultation dans la matière faisant l'objet du présent marché, sera écarté.

La sélection des candidats est effectuée dans les conditions prévues à l'article 58 du Code des Marchés Publics au vu des documents demandés à l'article 7.1 du règlement de consultation.

Modalités de remise des candidatures:

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-melun.com. Il est précisé que le choix du mode de transmission est irréversible: l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.

La date de notification du marché ainsi que celle du 1er marché subséquent sont prévues pour le mois d'août 2011.

Pour la visite des monuments, les candidats devront s'adresser à la personne ci-dessous désignée:

M. Lopez responsable du service bâtiments, hôtel de Ville 77000 Melun, FRANCE. Tél.: +33 164527446- fax: +33 160560707.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 102-167532 (2011-05-25)

Avis d'attribution de marché (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Melun Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331674
Se réfère à l'avis: 2011/S 102-167532
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Informations sur le montant de l'accord-cadre: CO = montant des travaux en euro HT TO = taux indicatif de référence pour une mission de base, complexité 1 CO de 0 EUR à 500 000 EUR, TO = 9,00 % CO de 500 001 EUR à 1 000 000 EUR, TO = 8,00 % CO de 1 000 001 EUR à 1 500 000 EUR, TO =7,50 % CO de 1 500 001 EUR à 3 000 000 EUR, to=7,30 % CO de 3 000 001 EUR à 4 000 000 EUR, TO =7,00 % CO de 4 000 001 EUR à 5 000 000 EUR, TO =6,50 % CO de 5 000 001 EUR à 6 000 000 EUR, TO =6,50 % CO>6 000 001 EUR, TO =6,50 %. Prix moyen horaire forfaitaire en euro HT pour prestations de diagnostics, d'études et de conseil = 55,00 EUR HT. Durée de l'accord cadre: 4 ans avec possibilité de résiliation annuelle. Annonce no525, BOAMP 107 B du 1.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Monuments historiques classés et inscrits, 77000 Melun, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-05 📅
Nom: 2BDM Architectes
Adresse postale: 68 rue Nollet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@2bdm.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lopez responsable du service bâtiments

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no8630
Source: OJS 2011/S 204-331674 (2011-10-19)

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