Mission de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de réhabilitation des sites Vitry (116 logements) et Condorcet (69 logements) à Montreuil

Office public habitat montreuillois

Mission de maîtrise d'oeuvre pour 2 opérations de réhabilitation à Montreuil Site Vitry (116 logements) Site Condorcet (69 logements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-08-11.

Qui ?

• Office public habitat montreuillois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-08-11	Avis de marché

Avis de marché (2011-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue: Marché ordinaire unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 17 rue Molière
Code postal: 93105
Commune postale: Montreuil Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 155-258495
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats devront impérativement fournir le modéle A3 pour les références. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé à l'OPHM pôle marchés d'investissement, 17 rue Molière, 93100 Montreuil, FRANCE de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur demande la transmission des plis par voie papier. Aucune transmission électronique n'est autorisée. Les documents (réglement de consultation, programme, modéle A3 pour références) sont téléchargeables gratuitement à partir de l'adresse suivante: http://www.sylogis.com/pls/logimt/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour 2 opérations de réhabilitation à Montreuil Site Vitry (116 logements) Site Condorcet (69 logements).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11PAS037
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Montreuil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;. Certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Compétences et références de prestations de meme nature (réhabilitation en milieu occupé en patrimoine social), Compétences en amélioration énergétique et en démarche BBC et compétences en concertation.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint sans mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Le marché débutera à compter de la notification du contrat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La consultation est ouverte aux arhitectes ou cabinets d'architectures. Ces derniers mandataires, se présenteront en équipe avec les différentes compétences professionnelles qu'exige la réalisation d'une telle opération: obligation d'un BET thermique pour les 2 sites et obligation d'un BET Structure pour le site Vitry. Toutefois l'équipe devra obtenir l'assentiment du maître d'ouvrage au moment de la négociation avec le lauréat.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat Montreuillois
Contact
Point de contact: M Jean-Paul Blery
Nom: Office public de l'habitat Montreuillois
Adresse postale: pôle marchés d'investissement, 17 rue Molière
Point de contact: Mme Legrout Christelle
Téléphone: +33 149203606 📞
Adresse postale: service suivi de projets, 17 rue Molière
URL des documents: http://www.sylogis.com/pls/logimt/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11PAS037
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2011/S 155-258495 (2011-08-11)

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