Mission de maîtrise d'oeuvre pour assurer la construction de l'IFSI sur le site de l'hôpital général à Saint-Dizier (52)

Région Champagne-Ardenne

Mission de maîtrise d'oeuvre pour assurer la construction de l'IFSI sur le site de l'hôpital général à Saint-Dizier (52).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-06.

Qui ?

• Région Champagne-Ardenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-06	Avis de marché

Avis de marché (2011-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la gestion du patrimoine immobilier régional, 5 rue de Jéricho
Code postal: 51037
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Courrier électronique: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr 📧
Téléphone: +33 26703192 📞
Fax: +33 26708897 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-06 📅
Date limite de soumission: 2011-05-17 📅
Date de publication: 2011-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 69-112664
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution: Etudes: novembre- avril 2012. Travaux: sept 2012- déc 2013. Mission de base avec études d'exécution sur les lots gros oeuvre, chauffage, plomberie, électricité, courants faibles (selon les termes du décret n° 93-1268 du 29.11.1993) et SSI. Il pourra être confié au maître d'oeuvre des missions complémentaires (signalétique, Opc). La démarche HQE n'est pas un élément de mission, il s'agit davantage d'un mode opératoire et de la capacité d'une équipe à produire collectivement un bâtiment qui satisfasse à des critères environnementaux. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 meuro (TTC). Criteres de jugement. Pour la sélection des candidatures (1er degré): — compétences des membres des groupements, — références en réalisation d'opérations analogues en nature ou en importance, — moyens humains, techniques et financiers. Pour l'évaluation des projets (2ème degré): — conformité au programme et au règlement de la consultation, — intégration dans le site et cohérence architecturale, — dispositions fonctionnelles, — intégration de la haute qualité environnementale et qualités techniques de la construction, — economie du projet (honoraires, montant des travaux), — phasage. Déroulement de la procédure: — après recensement des candidatures, le jury retiendra 5 équipes de concepteurs admises à concourir, — le délai de remise des prestations est de 10 semaines à partir de l'envoi du dossier de consultation, — le délai de réalisation de l'opération est de l'ordre de 25 mois à partir de la date de choix du lauréat. Niveau des prestations et modalités d'indemnisation des concurrents. — les prestations à exécuter dans le cadre du concours seront du niveau esquisse plus avec maquette conformément au règlement qui sera transmis aux 5 candidats retenus, — les prestations feront l'objet d'une présentation anonyme conformément aux textes, — indemnisation sur la base de 15 000 EUR (TTC) et 5 000 EUR (TTC) pour la maquette. Type de procédure: procédure de concours d'architecture et d'ingénierie conformément aux articles 70 et 74 II du CMP avec une démarche de haute qualité environnementale (HQE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution:

Etudes: novembre- avril 2012.

Travaux: sept 2012- déc 2013.

Mission de base avec études d'exécution sur les lots gros oeuvre, chauffage, plomberie, électricité, courants faibles (selon les termes du décret n° 93-1268 du 29.11.1993) et SSI. Il pourra être confié au maître d'oeuvre des missions complémentaires (signalétique, Opc).

La démarche HQE n'est pas un élément de mission, il s'agit davantage d'un mode opératoire et de la capacité d'une équipe à produire collectivement un bâtiment qui satisfasse à des critères environnementaux. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 meuro (TTC).

Criteres de jugement.

Pour la sélection des candidatures (1er degré):

— compétences des membres des groupements,

— références en réalisation d'opérations analogues en nature ou en importance,

— moyens humains, techniques et financiers.

Pour l'évaluation des projets (2ème degré):

— conformité au programme et au règlement de la consultation,

— intégration dans le site et cohérence architecturale,

— dispositions fonctionnelles,

— intégration de la haute qualité environnementale et qualités techniques de la construction,

— economie du projet (honoraires, montant des travaux),

— phasage.

Déroulement de la procédure:

— après recensement des candidatures, le jury retiendra 5 équipes de concepteurs admises à concourir,

— le délai de remise des prestations est de 10 semaines à partir de l'envoi du dossier de consultation,

— le délai de réalisation de l'opération est de l'ordre de 25 mois à partir de la date de choix du lauréat.

Niveau des prestations et modalités d'indemnisation des concurrents.

— les prestations à exécuter dans le cadre du concours seront du niveau esquisse plus avec maquette conformément au règlement qui sera transmis aux 5 candidats retenus,

— les prestations feront l'objet d'une présentation anonyme conformément aux textes,

— indemnisation sur la base de 15 000 EUR (TTC) et 5 000 EUR (TTC) pour la maquette.

Type de procédure: procédure de concours d'architecture et d'ingénierie conformément aux articles 70 et 74 II du CMP avec une démarche de haute qualité environnementale (HQE).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre pour assurer la construction de l'IFSI sur le site de l'hôpital général à Saint-Dizier (52).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Centre hospitalier Geneviève de Gaulle, rue Albert Schweitzer, 52115 Saint-Dizier, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques:

À titre pratique, le candidat remettra le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) et le DC2 (dclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— declaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation de l'équipe et compétences (qualification, agrément, inscription à l'ordre des architectes, etc...),

— dossier de références pour chaque membre de l'équipe (dossiers d'oeuvres), avec mise en évidence des opérations analogues en nature ou en importance en précisant les opérations de ce type déjà étudiées sans réalisation (participation à concours seulement) et étudiées avec réalisation. Les opérations ayant fait l'objet d'une démarche de haute qualité environnementale devront être affichées,

— moyens humains, techniques et matériels pour assurer la mission,

— la fiche d'identification des candidats à remplir obligatoirement selon le modèle à télécharger sur la plate-forme de la Région à l'adresse suivante: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr ou à demander par mail à l'adresse suivante: dgpi-marches@cr-champagne-ardenne.fr.

L'absence de l'un de ces éléments est une cause de non recevabilité de la candidature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Financement par ressources propres inscrites au budget de la région,

— Paiement à 30 jours par virement administratif.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'appel de candidatures est ouvert, dans un premier temps, exclusivement aux architectes et bureaux d'études associés dans le cadre d'une cotraitance.

Les compétences du ou des bureaux d'études devront recouvrir celles du projet notamment économie de la construction, structures, fluides, chauffage-ventilation, électricité-ssi, OPC.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Champagne-Ardenne
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
Nom: Région Champagne-Ardenne
Adresse postale: 5 rue de Jéricho
Point de contact: Direction de la gestion du pagrimoine immobilier régional
Fax: +33 326708897 📠
Point de contact: Direction de la gestion du patrimoine immobilier régional
URL des documents: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cr-champagne-ardenne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Durée du marché ou délai d'exécution:

Etudes: novembre- avril 2012.

Travaux: sept 2012- déc 2013.

Mission de base avec études d'exécution sur les lots gros oeuvre, chauffage, plomberie, électricité, courants faibles (selon les termes du décret n° 93-1268 du 29.11.1993) et SSI. Il pourra être confié au maître d'oeuvre des missions complémentaires (signalétique, Opc).

La démarche HQE n'est pas un élément de mission, il s'agit davantage d'un mode opératoire et de la capacité d'une équipe à produire collectivement un bâtiment qui satisfasse à des critères environnementaux. La part de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 3 meuro (TTC).

Criteres de jugement.

Pour la sélection des candidatures (1er degré):

— compétences des membres des groupements,

— références en réalisation d'opérations analogues en nature ou en importance,

— moyens humains, techniques et financiers.

Pour l'évaluation des projets (2ème degré):

— conformité au programme et au règlement de la consultation,

— intégration dans le site et cohérence architecturale,

— dispositions fonctionnelles,

— intégration de la haute qualité environnementale et qualités techniques de la construction,

— economie du projet (honoraires, montant des travaux),

— phasage.

Déroulement de la procédure:

— après recensement des candidatures, le jury retiendra 5 équipes de concepteurs admises à concourir,

— le délai de remise des prestations est de 10 semaines à partir de l'envoi du dossier de consultation,

— le délai de réalisation de l'opération est de l'ordre de 25 mois à partir de la date de choix du lauréat.

Niveau des prestations et modalités d'indemnisation des concurrents.

— les prestations à exécuter dans le cadre du concours seront du niveau esquisse plus avec maquette conformément au règlement qui sera transmis aux 5 candidats retenus,

— les prestations feront l'objet d'une présentation anonyme conformément aux textes,

— indemnisation sur la base de 15 000 EUR (TTC) et 5 000 EUR (TTC) pour la maquette.

Type de procédure: procédure de concours d'architecture et d'ingénierie conformément aux articles 70 et 74 II du CMP avec une démarche de haute qualité environnementale (HQE).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668987 📞
Adresse Internet: http://www.ta-chalons-en-champagne.juradm.fr/ta/chalons/index.shtml 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 - tropic),

— référé contractuel après la conclusion du marché (article L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

Source: OJS 2011/S 069-112664 (2011-04-06)

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