Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur le transfert du Tribunal d'instance de Brignoles
Descriptif du projet: domaine fonctionnel: bâtiment construction neuve (après déconstruction du bâtiment implanté sur la parcelle, initialement prévu pour abriter le programme).
Le projet concerne le transfert du Tribunal d'instance de Brignoles.
L'ensemble de la surface totale est estimé à environ 600 m² utiles. Il est également prévu d'aménager les abords proches faisant partie de la parcelle du bâtiment (surface de la parcelle: 9000 m²). L'aspect environnemental de cette construction sera pris en compte d'une part en se donnant l'objectif d'un bâtiment basse consommation et d'autre part en mettant en oeuvre sept cibles les plus appropriées de la démarche haute qualité environnementale.
Le projet se décompose comme suit:
Construction de locaux:
Tribunal d'instance de Brignoles et antenne territoriale du Conseil général du Var.
Aménagements extérieurs:
Parti d'aménagement, de desserte, stationnement et paysage de la restanque des équipements publics du quartier de Paris, projet détaillé des abords du bâtiment (emprise foncière 9000 m²).
Contenu de la mission: la mission de maîtrise d'oeuvre se compose des éléments de mission de base suivants conformément à l'article 7 de la loi MOP (décret 93-1268 du 29.10.1993 et arrêté du 21.12.1993):
— ESQ (études d'esquisse),
— APS (études d'avant projet sommaire),
— APD (études d'avant projet définitif),
— PRO (études de projet),
— ACT (assistance pour la passation des contrats de travaux),
— VISA (visa des études d'exécution des contrats de travaux),
— DET (direction de l'exécution des travaux),
— AOR (assistance aux opérations de réception).
La mission conditionnelle suivante pourra être confiée au titulaire: OPC.
Enveloppe financière prévisionnelle affectée aux des travaux: 1 583 500,00 EUR TTC (1 324 000,00 EUR (HT) - valeur novembre 2011).
Durée du marché ou délai d'exécution: 26 mois à compter de l'attribution du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-06.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2011-07-06
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Avis de marché
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| 2011-07-21
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Informations complémentaires
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