Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la démolition d'un foyer de travailleurs migrants et la reconstruction d'une résidence sociale - 29 rue Hautpoul à Paris 19ème

AFTAM habitat

Mission de maîtrise d'œuvre portant sur la démolition d'un foyer de travailleurs migrants et la reconstruction d'une résidence sociale - 29 rue de Hautepoul - 75020 Paris - FRANCE. Capacité envisagée 100 logements type 1. SHON d'environ 3 200 m. Estimation des travaux 5 000 000 EUR (HT). La construction devra respecter les exigences du plan climat parisien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-30.

Qui ?

• AFTAM habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-30	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16/18 cour Saint Eloi
Code postal: 75592
Commune postale: Paris Cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-30 📅
Date limite de soumission: 2011-07-19 📅
Date de publication: 2011-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 106-173958
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 45 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 29 rue de Hautpoul, 75020 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier.

a) Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

b) Ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts;

c) ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-5, L 5221-8, L 5221-11, L 8251-1, L 8231-1 et L 8241-1 à L 8241-2 du code du travail;

d) Ne pas être en état de liquidation judiciaire;

e) Ne pas être déclaré en état de faillite personnelle au sens de l'article L 625-2 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

f) Ne pas être admis au redressement judiciaire de l'article L 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché;

G) Avoir au 31.12.2010 souscrit les déclarations incombant en matière fiscale et sociale ou acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

h) Être en règle au cours de l'année 2011, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-4, L 5214-1 et L 5212-9 à L5212-11 ou L 5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lequels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des projets exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si les candidats retenus pour ce marché se présentent sous la forme d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur du marché est un groupement conjoint avec comme mandataire l'architecte.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Mode de paiement des documents:

Dossier de consultation téléchargeable gratuitement.

Les envois sur support papier seront à la charge du soumissionnaire.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique de l'offre (60)
2. prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: AFTAM Habitat
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Nom: AFTAM Habitat
Point de contact: Direction des programmes
Téléphone: +33 153463831 📞
Fax: +33 153463813 📠
Nom: Electrogeloz
Adresse postale: services des appels d'offres LEA Parc, 122/130 rue Marcel Hartmann
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: Rayed Zayan
Téléphone: +33 143904667 📞
URL des documents: http://www.electrogeloz.com 🌏
Point de contact: secrétariat de la CAO
Sylvie Barcia
Téléphone: +33 153463899 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Se référer au cahier des clauses administratives particulières.
Source: OJS 2011/S 106-173958 (2011-05-30)

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