Mission de maîtrise d'oeuvre des travaux de réhabilitation partielle, d'extension et de mise aux normes de l'accessibilité de l'Ecole de management de Normandie au Havre

Quantité ou étendue

Cette opération concerne plus précisément et uniquement: La réhabilitation partielle de l'école:— les travaux de restructuration des bâtiments existants ailes Ouest et Sud et de la rue couverte (soit une SHON d'environ 3 550 m2, dont 1 075 m2 de surface actuellement quasi-inoccupée pour le bâtiment A (anciens logements),— une répercussion minimale sur les bâtiments Nord et Est (transfert d'activité administration -vie étudiante),— la réalisation d'une extension sur l'emprise du terrain actuel: SHON prévisionnelle d'environ 900 m2,— la mise en conformité de l'accessibilité: traitée sur l'ensemble du bâtiment. Le classement arrêté par la commission communale de sécurité est le suivant: établissement de types R/N de 3ème catégorie. L'effectif théorique total s'élève à 642 personnes décomposé de la manière suivante: public 600 personnes; personnel 42 personnes. L'opportunité de scinder les travaux en phase distinctes est préférable afin de bénéficier pour l'école des aménagements au fur et à mesure et de maintenir une exploitation du site pendant les travaux. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 4 100 000 EUR (HT). L'élaboration du programme et la définition de l'enveloppe financière prévisionnelle se poursuivront pendant les études de disgnostic et d'avant-projet.La mission confiée au titulaire est une mission comprenant:— la mission de base de maîtrise d'oeuvre au sens de l'article 15-ii du décret no93-1268,— les éléments de mission complémentaires études et diagnostic et ordonnancement pilotage coordination des travaux,— et une mission supplémentaire: coordination système sécurité incendie.

Informations complémentaires

En application de l'article 74-iii du code des marchés publics, la procédure retenue est celle de l'appel d'offres restreint avec jury. Le marché est conclu pour une durée courant de sa date de notification jusqu'à la fin de la durée de garantie de parfait achèvement des travaux. Elle est estimée à 72 mois. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leur dossier de candidature par voie électronique sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr Il est rappelé aux candidats que, conformément au I de l'article 56 du code des marchés publics, s'ils sont retenus pour présenter une offre, ils devront impérativement adopter le même mode de transmission pour leur offre que celui qu'ils auront adopté pour leur candidature. Une visite du site des travaux est obligatoire pour présenter une offre. La lettre de consultation adressée aux candidats retenus précisera le contenu de l'offre. Le contenu de l'offre est précisé dans le réglement de consultation.

Après élimination le cas échéant des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, le marché sera attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants (note sur 100):

1. Prix des prestations: forfait provisoire de rémunération (30 %-30 points);

2. Compréhension et vision du projet (50 %) analysée au regard:

a. De la note d'intention (25 points) indiquant:

i. La vision que le candidat a du projet dans sa globalité et;

ii. Sa réponse aux besoins exprimés au travers du programme des travaux;

iii. Son axe architectural de réflexion;

iv. Sa réflexion et ses propositions par rapport au développement durable et à la qualité environnementale, ...

V. La cohérence de ses intentions avec l'enveloppe budgétaire.

B. Du document graphique traduisant cette note d'intention (15 points)

c. De l'approche par rapport à la mise aux normes d'accessibilité de l'ensemble de l'école (5 points)

d. Du phasage et du planning proposé (5 points)

3. Organisation et méthodologie (20 %)

a. organisation de l'équipe (10 points);

b. méthodologie de travail (10 points).

Chaque candidat qui a remis des prestations conformes en tous points aux exigences de la consultation, peut recevoir, sur proposition du jury, une prime d'un montant de 4 000 EUR (HT). Cette indemnité n'est ni actualisable, ni révisable. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le candidat attributaire. Cette prime sera payée dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date d'examen des prestations par le jury et au plus tard dans un délai de trois mois qui suit la remise des prestations. En cas de groupement, cette indemnité sera versée au mandataire de chaque équipe qui fera son affaire des répartitions éventuelles entre les autres membres de l'équipe. A cet effet, il sera remis un pouvoir signé par les membres du groupement autorisant le mandataire à percevoir au nom des membres du groupement, la totalité de l'indemnité. Cette prime pourra être réduite conformément aux propositions du jury uniquement lorsque le candidat n'a pas fourni l'ensemble des prestations demandées. Le jury appréciera les offres incomplètes et procèdera à la fixation définitive de la prime attribuée à chacun des candidats selon les prescriptions de la présente consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.

Autres conditions particulières

Il est possible pour un même opérateur économique de se présenter à la fois en temps que candidat individuel et membre d'un groupement, ou d'être membre de plusieurs groupements candidats. Il est rappelé aux candidats que le groupement doit être présenté dès le stade de la candidature et que, sous réserve des dispositions de l'article 50-v du code des marchés publics, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date limite de remise des candidatures et la date de signature du marché.