Mission de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la restructuration de la salle Castel et des bâtiments annexes

Ville de Lunel

Le programme de restructuration de l'espace Castel concerne l'optimisation de la fonction d'accueil de congrès et séminaires par la réhabilitation des bâtiments annexes et de la cour.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-02.

Qui ?

• Ville de Lunel

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-03-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:

En application de l'article 74-iii-1a du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.Le marché comprend les éléments suivants:— un avant-projet sommaire (APS),— un avant-projet définitif (APD),— les études de projet (PRO),— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),— examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par l'entreprise (Visa),— la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET),— l'assistance aux opérations de réception (AOR).L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réunir au minimum les compétences suivantes: architecte DPLG accompagné d'une équipe pluridisciplinaire compétente pour assumer l'ensemble de la mission.À titre indicatif, la ville souhaite que les marchés de travaux puissent être lancés au mois de janvier 2012.Une visite sur site sera organisée par les services de la ville le 7.4.2011 à 10:30.L'enveloppe financière pour les travaux est de 2 500 000 EUR (HT).Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 240 avenue Victor Hugo, service marchés publics
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878428 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-02 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 45-074013
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures: 1. Expérience 2. Capacités et garanties professionnelles 3. Capacités et garanties techniques 4. Capacités et garanties financières Le dossier de consultation est gratuit. Il est téléchargeable sur le site de la commune: www.ville-lunel.fr (onglet marchés publics - accès appel d'offres). La réponse par voie électronique est autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le programme de restructuration de l'espace Castel concerne l'optimisation de la fonction d'accueil de congrès et séminaires par la réhabilitation des bâtiments annexes et de la cour.

Quantité ou étendue:

En application de l'article 74-iii-1a du code des marchés publics, le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert.

Le marché comprend les éléments suivants:

— un avant-projet sommaire (APS),

— un avant-projet définitif (APD),

— les études de projet (PRO),

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT),

— examen de la conformité au projet et visa des études d'exécution faites par l'entreprise (Visa),

— la direction de l'exécution des marchés de travaux (DET),

— l'assistance aux opérations de réception (AOR).

L'équipe de maîtrise d'œuvre devra réunir au minimum les compétences suivantes: architecte DPLG accompagné d'une équipe pluridisciplinaire compétente pour assumer l'ensemble de la mission.

À titre indicatif, la ville souhaite que les marchés de travaux puissent être lancés au mois de janvier 2012.

Une visite sur site sera organisée par les services de la ville le 7.4.2011 à 10:30.

L'enveloppe financière pour les travaux est de 2 500 000 EUR (HT).

Date prévisionnelle de début des prestations: juillet 2011.

Numéro de référence: 2011.017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) une déclaration de candidat sur imprimé DC 2 ou équivalent sur papier libre comportant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdictions de soumissionner),

2°) une lettre de candidature sur imprimé DC 1 ou équivalent sur papier libre comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants établie par le mandataire commun précisant le nom et l'adresse du mandataire et comportant les certificats de chaque co-traitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement (formulaire à fournir dans le cas où le candidat se présente en groupement),

3°) une présentation de l'entreprise:

— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu,

— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti,

— un formulaire DC 6 ou équivalent (à fournir tous les 6 mois),

— un formulaire NOTI 2 ou équivalent (à fournir tous les 6 mois),

— documents ou attestations de l'article D8222-5 du code du travail.

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

— la liste des marchés de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans,

— indication des titres d'études (CV...) et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et exécutants des prestations de services,

— déclaration indiquant la composition de l'équipe affectée à la mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulés ci-après, sera effectué si le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR hors taxes et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement: budget de la commune (fonds propres), paiement par mandat administratif, le délai global de paiement des sommes dues au titulaire est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme juridique.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: mairie de Lunel

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Contact
Point de contact: M. le maire - hôtel de ville
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Adresse postale: Hôtel de ville, services techniques, 240 avenue Victor Hugo
Point de contact: Florent Poteau
Téléphone: +33 467878300 📞
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Adresse postale: Hôtel de ville, service marchés publics, 240 avenue Victor Hugo
URL des documents: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lunel.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.017
Informations complémentaires

Critères de jugement des candidatures:

1. Expérience

2. Capacités et garanties professionnelles

3. Capacités et garanties techniques

4. Capacités et garanties financières

Le dossier de consultation est gratuit.

Il est téléchargeable sur le site de la commune: www.ville-lunel.fr (onglet marchés publics - accès appel d'offres).

La réponse par voie électronique est autorisée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 045-074013 (2011-03-02)

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