Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation de l'immeuble de l'ESCIA à Pontoise

CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation de l'immeuble de l'ESCIA à Pontoise.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-02.

Qui ?

• CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2011-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

L'ESCIA (école supérieure de gestion et de finances) est implantée sur un terrain de 12 969 mètres carrés comprenant un bâtiment construit en 1974 d'une surface SHON de 3 746 mètres carrés, et se répartit sur 5 niveaux (sous-sol, rez-de-chaussée et 4 étages).La rénovation de ce bâtiment portera sur le changement de la façade (permis de construire nécessaire), la réfection de l'étanchéité des toitures terrasse, la redistribution des fluides (chauffage, électricité courants forts et faibles) et la redistribution des locaux afin d'optimiser les surfaces et d'augmenter la capacité d'accueil des élèves.Le projet de rénovation de cet ensemble immobilier est prévu être réalisé sur 5 exercices (2011-2015).L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 750 000 EUR HT (valeur janvier 2011).La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé (APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET ET AOR). Cette mission sera éventuellement complétée par des missions complémentaires (études d'exécution, haute qualité environnementale, etc.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 21 avenue de Paris
Code postal: 78021
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Courrier électronique: cciv-da@versailles.cci.fr 📧
Fax: +33 130847253 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-02 📅
Date limite de soumission: 2011-03-08 📅
Date de publication: 2011-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 25-040475
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Modalités de remise des candidatures: les candidatures pourront être remises soit sur support papier à l'adresse indiquée dans le présent avis (en courrier recommandé ou sur place contre récépissé), soit par voie électronique sur le profil d'acheteur de la CCIV (https://www.marches-publics.gouv.fr/), en se reportant si besoin est aux conditions générales d'utilisation de la plate-forme: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_1_paragraphe_2. Date prévisionnelle d'envoi du dossier aux 3 candidats admis à négocier: première quinzaine d'avril 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la rénovation de l'immeuble de l'ESCIA à Pontoise.

Quantité ou étendue:

La rénovation de ce bâtiment portera sur le changement de la façade (permis de construire nécessaire), la réfection de l'étanchéité des toitures terrasse, la redistribution des fluides (chauffage, électricité courants forts et faibles) et la redistribution des locaux afin d'optimiser les surfaces et d'augmenter la capacité d'accueil des élèves.

Le projet de rénovation de cet ensemble immobilier est prévu être réalisé sur 5 exercices (2011-2015).

L'enveloppe financière affectée aux travaux est de 3 750 000 EUR HT (valeur janvier 2011).

La mission confiée au maître d'oeuvre sera une mission de base au sens du décret n° 93-1268 du 29.11.1993, relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre confiées par des maîtres d'ouvrages publics à des prestataires de droit privé (APS, APD, PRO, DCE, ACT, VISA, DET ET AOR). Cette mission sera éventuellement complétée par des missions complémentaires (études d'exécution, haute qualité environnementale, etc.).

Numéro de référence: DA11-007-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 rue Pierre de Coubertin, 95300 Pontoise, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature du candidat (ou DC1), signée par tous les membres du groupement (ouaccompagnée des habilitations nécessaires),

— une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de concourir viséesaux articles 43 et 44 du code des marchés publics,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste sera accompagnée d'un dossier d'oeuvres (illustré avec des photographies) des principales références de l'architecte mandataire (références dans le domaine concerné et/ou dans d'autres domaines),

— les effectifs de chaque membre de l'équipe,

— les moyens matériels et techniques de chaque membre,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise,et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,

— des certificats de qualifications professionnelles (copie de l'inscription à l'ordre des architectes pour le mandataire / qualifications type Opqibi pour les autres membres du groupement), la preuve de la capacité du candidat pouvant être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle oudes références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres et, éventuellement, sur subventions. Paiement sous 30 jours par virement (article 98 du code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la candidature, la forme des groupements est libre. Toutefois, en cas d'attribution du marché à ungroupement, celui-ci devra revêtir la forme solidaire, le mandataire étant nécessairement l'architecte.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée d'une pesonne habilitée à exercer la compétence prévue à l'article 3 de la loi n° 77-2 du 3.1.1977 (architecte ou profession équivalente selon la réglementation en vigueur dans le pays d'origine pour les candidats étrangers), lequel sera nécessairement le mandataire de l'équipe.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

— capacité professionnelle (50 %): références similaires à l'opération envisagée de chacun des membres dugroupement, notamment du mandataire,

— capacité technique (30 %): appréciation des compétences en termes d'architecture, en matière d'économie de la construction, structure façade et fluides comprenant le chauffage, l'électricité courants forts et faibles,

— capacités financières (20 %): chiffre d'affaires moyen en adéquation avec le montant du marché de maîtrise d'oeuvre.

Les 3 candidats admis à négocier seront choisis par un jury (conformément à l'article 70-iii-a du code des marchés publics) au vu des critères ci-avant annoncés. Le dossier de consultation sera ainsi remis à ces 3 candidats.

Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (forfait de rémunération) (50)
2. Méthodologie d'exécution (40)
3. Planning de réalisation de la mission (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Versailles Val-d'Oise / Yvelines
Contact
Point de contact: direction des achats
M. le président de la CCIV
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: CCI de Versailles direction des achats
Point de contact: Stéphane Lietz
Téléphone: +33 130847253 📞
Fax: +33 130847260 📠
URL pour la participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DA11-007-1
Informations complémentaires

Date prévisionnelle d'envoi du dossier aux 3 candidats admis à négocier: première quinzaine d'avril 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2011/S 025-040475 (2011-02-02)

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