Mission de développement du projet et de suivi des travaux de réhabilitation du Palais omnisport de Paris-Bercy

Semaest

Mission de développement du projet et de suivi des travaux de réhabilitation du Palais Omnisport de Paris-Bercy dans le cadre d'une procédure négociée en application de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et des articles 33-1-2, 34 à 37 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement momentané d'entreprises dont le mandataire est la société Daniel Vaniche et associés. La composition du groupement at

Qui ?

• Semaest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-28	Avis de marché
2012-04-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:

La mission s'inscrit dans le cadre du projet de la rénovation du Palais Omnisport de Paris-Bercy, lequel a pour ambition d'augmenter la capacité d'accueil, d'améliorer les conditions d'accueil des manifestations et du public ainsi que le fonctionnement de l'ensemble des équipements installés sur le site. Le projet de rénovation prévoit notamment, dans le respect du bâtiment existant, la mise aux normes de sécurité et d'accessibilité handicapés selon la réglementation ERP en vigueur. La réhabilitation inclut le clos, le couvert, les réseaux et les fluides, les équipements techniques et scéniques ainsi que le traitement des extérieurs depuis les voies publiques. La mission attribuée au titre du présent marché porte sur le développement de l'étude de réhabilitation visée dans la délégation de service publique incluant le dépôt d'une autorisation administrative et la conduite des travaux jusqu'à la lfin de l'année de garantie de bon fonctionnement. Le projet de rénovation porte sur environ 50 000 m2 SHON pour un montant de travaux estimé à 94 000 000 d'EUR (HT). La conduite des travaux en site occupé se déroulera à minima en 2 séquences principales impliquant une remise en service de l'établissement en septembre 2014 puis en septembre 2015. Le démarrage de la mission est fixé au premier trimestre 2012.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semaest
Adresse postale: 7 avenue de la République
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.semaest.fr 🌏
Courrier électronique: contact@semaest.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-29 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344696
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

— Précisions apportées à la rubrique I.2: la Semaest agit en tant que mandataire et maître d'ouvrage délégué de la société anonyme d'exploitation du Palais Omnisport de Paris Bercy, société concessionnaire de la nouvelle délégation de service public pour la gestion du Palais Omnisport de Paris Bercy, — précisions apportées quant à la rubrique III.2): les candidats qui fourniraient en langue étrangère un ou plusieurs des documents requis au titre la rubrique III.2) "conditions de participation" devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par traducteur assermenté, — précisions quant à la rubrique III.2.3: les compétences techniques suivantes: structure béton, structure métallique, fluides, VRD, équipements scéniques, acoustique, économie de la construction, haute qualité environnementale seront prises en compte au titre de l'appréciation de la capacité technique et professionnelle, — précisions quant à la rubrique III.2.3: chaque membre du groupement, co-traitants et sous-traitants fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes maximum significatives et appropriées à l'objet de la consultation. Pour chaque référence sera présentée. A. la composition de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concernée B) les principales caractériristiques de l'opération (maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, avancement, coût des travaux, surfaces, le cas échéant cibles HQE traitées) et ses éventuelles particularités. Les prestations de services sont si possibles prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacités). Pour faciliter la présentation du candidat et de ses références (III.2.3.), un cadre de réponse préparé par la Semaest peut-être demandé à l'adresse suivante: a.rhimbault@semaest.fr. Il devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidature remis en format papier et informatique (sur CD rom). C) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre) pour les 5 références demandées. Ces références seront introduites par une note de motivation (1 page) explicitant ce choix. Les références et la note (format A4 recto) seront remis sur support papier et informatique (sur CD-ROM). La remise des dossiers de candidatures pourront être: — soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: Semaest service juridique - 7 avenue de la république 75011 Paris, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés, — soit envoyés par courrier, à l'adresse mentionnée ci-dessus, par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception). Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention "Palais Omnisport de Paris-Bercy - procédure négociée - ne pas ouvrir". Dans tous les cas, les dossiers devront être impérativement arrivés avant la date et l'heure limite indiquées au IV.3.4, sous peine de rejet et renvoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires

— Précisions apportées à la rubrique I.2: la Semaest agit en tant que mandataire et maître d'ouvrage délégué de la société anonyme d'exploitation du Palais Omnisport de Paris Bercy, société concessionnaire de la nouvelle délégation de service public pour la gestion du Palais Omnisport de Paris Bercy,

— précisions apportées quant à la rubrique III.2): les candidats qui fourniraient en langue étrangère un ou plusieurs des documents requis au titre la rubrique III.2) "conditions de participation" devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par traducteur assermenté,

— précisions quant à la rubrique III.2.3: les compétences techniques suivantes: structure béton, structure métallique, fluides, VRD, équipements scéniques, acoustique, économie de la construction, haute qualité environnementale seront prises en compte au titre de l'appréciation de la capacité technique et professionnelle,

— précisions quant à la rubrique III.2.3: chaque membre du groupement, co-traitants et sous-traitants fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes maximum significatives et appropriées à l'objet de la consultation. Pour chaque référence sera présentée.

A. la composition de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concernée

B) les principales caractériristiques de l'opération (maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, avancement, coût des travaux, surfaces, le cas échéant cibles HQE traitées) et ses éventuelles particularités. Les prestations de services sont si possibles prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacités). Pour faciliter la présentation du candidat et de ses références (III.2.3.), un cadre de réponse préparé par la Semaest peut-être demandé à l'adresse suivante: a.rhimbault@semaest.fr. Il devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidature remis en format papier et informatique (sur CD rom).

C) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre) pour les 5 références demandées. Ces références seront introduites par une note de motivation (1 page) explicitant ce choix. Les références et la note (format A4 recto) seront remis sur support papier et informatique (sur CD-ROM).

La remise des dossiers de candidatures pourront être:

— soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: Semaest service juridique - 7 avenue de la république 75011 Paris, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés,

— soit envoyés par courrier, à l'adresse mentionnée ci-dessus, par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception).

Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention "Palais Omnisport de Paris-Bercy - procédure négociée - ne pas ouvrir".

Dans tous les cas, les dossiers devront être impérativement arrivés avant la date et l'heure limite indiquées au IV.3.4, sous peine de rejet et renvoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Durée de l'accord: 78 mois
Numéro de référence: Popb
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat, suivant le modèle DC 1 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent,

— La déclaration du candidat, suivant le nouveau modèle DC2 (téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) ou équivalent intégralement renseignée et accompagnée des documents permettant d'apprécier leur capacité économique et financière et leur capacité professionnelle et technique visés aux points Iii.2.2 et III.2.3 du présent avis,

— La délégation de pouvoir ou du signataire datée et signée si le signataire n'est pas le représentant légal,

— En cas de candidature en groupement, les documents ci-dessus seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature, commune au groupement).

En cas de demande d'acceptation d'une sous-traitance partielle des prestations objets du marché dès le stade du dépôt de la candidature, l'ensemble des pièces visées ci-dessus (à l'exception de la lettre de candidature) devra être fourni pour chaque sous-traitant dont l'agrément est sollicité.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés ci-dessus, il peut prouver sa capacité par tout autre document équivalent pouvant raisonnablement être considéré comme établissant, aux yeux d'un opérateur économique averti, sa capacité économique et financière à exécuter le marché.

Pour justifier de sa capacité économique et financière le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de cet ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Pour justifier de la sorte des capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique dont il se prévaut que ceux qui sont exigés de lui pour établir sa capacité économique et financière. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ainsi que le dossier d'oeuvre défini à la rubrique VI.3. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour la réalisation de marchés de même nature,

— des certificats de qualifications professionnelles, étant précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Pour justifier de la sorte des capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant l'opérateur économique dont il se prévaut que ceux qui sont exigés de lui pour établir sa capacité professionnelle et technique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le prix est un prix forfaitaire. Ce prix est révisable. Une avance pourra être accordée au titulaire conformément à l'article 47-1 du décret no 2005-1742 et dans les conditions décrites au CCAP. Des acomptes seront versés au titulaire. Le délai global de paiement est de 30 jours à réception de la demande de paiement du titulaire (virement bancaire). A défaut, des intérêts moratoires seront appliqués dans les conditions définies dans le dossier de consultation remis aux candidats admis à la négociation.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront soumissionner soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un seul et même groupement momentané d'entreprises. Les candidatures doivent demeurer identiques durant l'ensemble de la procédure. Par conséquent, la composition des candidats ne peut être modifiée, par substitution, suppression ou ajout de membre(s), jusqu'à la notification du marché. En cas de candidature sous forme de groupement, le mandataire devra être l'architecte.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Un architecte (ou le mandataire du groupement des architectes s'il y a lieu) inscrit à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France (loi no 77-2 du 3.1.1977).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 8
Critères objectifs de sélection:

Seront sélectionnés pour être admis à remettre une offre les candidats disposant de la capacité professionnelle et technique ainsi que de la capacité économique et financière appropriées au vu de l'objet de la présente consultation. Si à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum des candidats admis à participer, les candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères suivants: Capacité professionnelle et technique du candidat: 80 %;

Capacité économique et financière: 20 %.

Date d'envoi des invitations: 2011-12-23 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: direction construction & réhabilitation
Mme Rozier-Chabert
Nom: Semaest
Téléphone: +33 143459898 📞
Fax: +33 143450485 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Popb
Informations complémentaires

— précisions apportées quant à la rubrique III.2): les candidats qui fourniraient en langue étrangère un ou plusieurs des documents requis au titre la rubrique III.2) "conditions de participation" devront joindre une traduction en français, certifiée conforme à l'original par traducteur assermenté,

— précisions quant à la rubrique III.2.3: les compétences techniques suivantes: structure béton, structure métallique, fluides, VRD, équipements scéniques, acoustique, économie de la construction, haute qualité environnementale seront prises en compte au titre de l'appréciation de la capacité technique et professionnelle,

— précisions quant à la rubrique III.2.3: chaque membre du groupement, co-traitants et sous-traitants fournira un dossier d'oeuvre de 5 références récentes maximum significatives et appropriées à l'objet de la consultation. Pour chaque référence sera présentée.

A. la composition de maîtrise d'oeuvre qui est intervenue en précisant le contenu précis de la mission du membre de l'équipe concernée

B) les principales caractériristiques de l'opération (maître d'ouvrage et ses coordonnées, nature et localisation de l'opération, avancement, coût des travaux, surfaces, le cas échéant cibles HQE traitées) et ses éventuelles particularités. Les prestations de services sont si possibles prouvées par une attestation du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique (certificats de capacités). Pour faciliter la présentation du candidat et de ses références (III.2.3.), un cadre de réponse préparé par la Semaest peut-être demandé à l'adresse suivante: a.rhimbault@semaest.fr. Il devra être renseigné et inséré dans le dossier de candidature remis en format papier et informatique (sur CD rom).

C) pour le dossier d'oeuvre de l'architecte uniquement, des illustrations (5 photos maximum par oeuvre) pour les 5 références demandées. Ces références seront introduites par une note de motivation (1 page) explicitant ce choix. Les références et la note (format A4 recto) seront remis sur support papier et informatique (sur CD-ROM).

La remise des dossiers de candidatures pourront être:

— soit remis contre récépissé à l'adresse suivante: Semaest service juridique - 7 avenue de la république 75011 Paris, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, du lundi au vendredi sauf jours fériés,

— soit envoyés par courrier, à l'adresse mentionnée ci-dessus, par un moyen permettant de certifier de la date de remise (avis de réception).

Les dossiers de candidature seront présentés sous enveloppe cachetée, avec la mention "Palais Omnisport de Paris-Bercy - procédure négociée - ne pas ouvrir".

Dans tous les cas, les dossiers devront être impérativement arrivés avant la date et l'heure limite indiquées au IV.3.4, sous peine de rejet et renvoi.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11016&ssrubrique=11051&article=14755 🌏
Fax: +33 144325565 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344696 (2011-10-28)

Avis d'attribution de marché (2012-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 737 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-20 📅
Date de publication: 2012-04-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 80-130866
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344696
Numéro JO-S: 80
Informations complémentaires

Désamiantage: 20 000 EUR HT - études des équipements et réseaux audiovisuels, éclairage scénique: 200 000 EUR HT - assistance en gestion immobilière: 100 000 EUR HT.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 8 boulevard de Bercy, 75012 Paris, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Montant total de l'offre (25)
2. Pertinence de la répartition du forfait de rémunération entre les éléments de mission et en adéquation avec le mémoire technique (20)
3. Pertinence de la répartition du forfait de rémunération entre les cotraitants et adéquation avec le mémoire technique (10)
4. Volet architectural et urbain (5)
5. Volet méthodologique (20)
6. Volet économique (5)
7. Volet programmatique et technique (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-13 📅
Nom: Groupement momentané d'entreprises dont le mandataire est la société Daniel Vaniche et associés. La composition du groupement attributaire figure ci-après dans la rubrique Vi.2 "informations complémentaires" du présent avis
Adresse postale: adresse du mandataire: 12 rue des frigos
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dva@dvvd.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dvvd.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société anonyme d'exploitation du Palais Omnisports Paris Bercy
Adresse postale: 8 boulevard de Bercy
Code postal: 75012
Source: OJS 2012/S 080-130866 (2012-04-20)

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