Mission d'opc pour la réalisation de travaux de réhabilitation d'un bâtiment appartenant à la région PACA sur le site d'agroparc à Avignon destiné à l'enseignement des filières sanitaires dispensé par le GIPES

Région PACA

Appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles 74 III et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne la mission d'OPC pour la réalisation de travaux de réhabilitation d'un bâtiment appartenant à la région sur le site d'Agroparc à Avignon destiné à l'enseignement des filières sanitaires dispensé par le GIPES (groupement d'intérêt public d'établissements de santé).
Les études se dérouleront entre septembre 2011 et février 2012.
Les travaux devraient débuter au mois de juin 2012 pour s'achever au mois de décembre 2012.
Mission complémentaire d'ordonnancement pilotage et coordination des travaux en phase études et en phase chantier au sens du décret du 29.11.1993.
La mission est décomposée en:
— une tranche ferme (TF) comprenant les éléments de mission: phase études et consultation des entreprises,
— une tranche conditionnelle 1 (TC1) comprenant les éléments de mission: phase travaux et réception des ouvrages.
A titre indicatif, il est précisé que la maîtrise d'ouvrage estime le montant des travaux correspondant au programme à 2 500 000 EUR (HT).
La durée prévisionnelle du marché d'OPC est de 21 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-25 Avis de marché
2011-11-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧
Téléphone: +33 491575161 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-25 📅
Date limite de soumission: 2011-07-07 📅
Date de publication: 2011-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 103-169109
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue. Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Le Jury est composé conformément au I de l'article 24 du code des marchés publics. Les membres désignés, en application des d et e dudit article ont voix consultative. Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics. Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics. La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics. Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération. Le marché sera notifié à l'OPC par le pouvoir adjudicateur. Le maître d'ouvrage peut, à tout moment, décider de ne pas donner suite la consultation pour motif d'intérêt général. L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante: Region Provence Alpes Côte d'Azur. Service des marchés, 1er étage, bureaux 106 et 108. Hôtel de région. 27 place Jules Guesde. 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification. Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état. Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00. Region Provence Alpes Côte d'Azur. Service des marchés, 1er étage. Bureau 106/108. Hôtel de région. 27 place Jules Guesde. 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE. Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché de maîtrise d'oeuvre en application des articles 74 III et 57 à 59 du code des marchés publics.
La présente consultation concerne la mission d'OPC pour la réalisation de travaux de réhabilitation d'un bâtiment appartenant à la région sur le site d'Agroparc à Avignon destiné à l'enseignement des filières sanitaires dispensé par le GIPES (groupement d'intérêt public d'établissements de santé).
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Les études se dérouleront entre septembre 2011 et février 2012.
Les travaux devraient débuter au mois de juin 2012 pour s'achever au mois de décembre 2012.
Mission complémentaire d'ordonnancement pilotage et coordination des travaux en phase études et en phase chantier au sens du décret du 29.11.1993.
La mission est décomposée en:
— une tranche ferme (TF) comprenant les éléments de mission: phase études et consultation des entreprises,
— une tranche conditionnelle 1 (TC1) comprenant les éléments de mission: phase travaux et réception des ouvrages.
A titre indicatif, il est précisé que la maîtrise d'ouvrage estime le montant des travaux correspondant au programme à 2 500 000 EUR (HT).
La durée prévisionnelle du marché d'OPC est de 21 mois.
Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 2011-234
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: GIPES (groupement d'intérêt public d'établissements de santé) Avignon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (cadre ci-joint à compléter.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés à cet effet.
Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de Conseil d'administration...).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,
— Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Un dossier de présentation de références significatives pour des missions d'opc de moins de 3 ans, présentées dans un tableau précisant la mission réalisée, la date de réalisation des missions, le montant des travaux, les noms et coordonnées du maître d'ouvrage.
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Le niveau minimum requis est:
— une référence concernant des opérations…
… de réhabilitation de bâtiment tertiaire,
… d'un montant équivalent à la réalisation des travaux envisagés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Prise en compte des capacités d'un tiers:
Le candidat pourra justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Le candidat devra alors justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique concerné.
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Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat aura joint, à sa candidature, les pièces concernant son sous-traitant à savoir:
— si le sous-traitant est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet; pour les candidatures par voie dématérialisée,
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le sous-traitant dans laquelle il justifie:
—— qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
—— qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8221-1, L8231-1, L8241-1, et L 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,
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—— qu'il a satisfait aux obligations prévues par les articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie.
Pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur ressources propres du budget régional paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Pi.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu.
— soit avec un candidat unique,
— soit avec un groupement solidaire d'opérateurs économiques.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (25)
2. Temps passé affecté à l'opération (25)
3. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région PACA
Contact
Point de contact: service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Point de contact: Peyremorte Marie-Laure
Téléphone: +33 491575156 📞
Courrier électronique: mlpeyremorte@regionpaca.fr 📧
URL des documents: https://achat.regionpaca.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-234
Informations complémentaires
La date d'ouverture des plis n'est pas encore connue.
Le personnel du service des marchés et du service gestionnaire de la région, les élus habilités assisteront le cas échéant à l'ouverture des offres. Le Jury est composé conformément au I de l'article 24 du code des marchés publics. Les membres désignés, en application des d et e dudit article ont voix consultative.
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Sont éliminées les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Sont également éliminées les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au présent règlement de consultation en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
La personne publique décide discrétionnairement de demander des compléments de candidature ou non en application du premier alinéa de l'article 52 du code des marchés publics.
Les réponses des candidats doivent parvenir à destination avant les dates et heure limites indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence.
Il appartient au candidat de prendre les mesures nécessaires pour tenir compte des délais de transmission. Les offres arrivées au-delà des délais prescrits ne seront pas prises en considération.
Le marché sera notifié à l'OPC par le pouvoir adjudicateur.
Le maître d'ouvrage peut, à tout moment, décider de ne pas donner suite la consultation pour motif d'intérêt général.
L'offre sera, soit expédiée par voie postale en recommandée avec AR, soit par remise directement contre récépissé par le candidat lui-même ou par coursier à l'adresse suivante:
Region Provence Alpes Côte d'Azur.
Service des marchés, 1er étage, bureaux 106 et 108.
Hôtel de région.
27 place Jules Guesde.
13481 Marseille Cedex 20, FRANCE.
Horaires de dépôt: 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
Les réponses aux consultations peuvent se faire également par voie électronique sur le site http://achat.regionpaca.fr conformément à l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du code des marchés publics en vigueur au 1.9.2006. Elles doivent être signées par les candidats au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit leur identification.
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Les catégories de certificats de signatures électroniques doivent être conformes à un référentiel de sécurité et référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'état.
Ce référentiel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature sont disponibles à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les candidats pourront faire une demande écrite des dossiers de consultation par courrier ou par télécopie +33 491575064 ou par courriel à l'adresse suivante: servicedesmarches@regionpaca.fr ou pourront le retirer à l'adresse suivante entre 9:00 - 12:00 et 14:00 - 16:00.
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Service des marchés, 1er étage.
Bureau 106/108.
Documents télechargeables sur le site: http://achat.regionpaca.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille (+33 491811389)
Source: OJS 2011/S 103-169109 (2011-05-25)
Avis d'attribution de marché (2011-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 200 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: hôtel de Région - 27 place Jules Guesde

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 214-348901
Se réfère à l'avis: 2011/S 103-169109
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la Région PACA, bureau 106, hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, sur prise de rendez-vous 72 heures avant durée du marché: l'exécution des missions en tranche conditionnelle sera confirmée ultérieurement à l'OPC par ordre de service. Les dates limites de notification de cet ordre de service prescrivant la réalisation de cette mission sont de 12 mois, à partir de la date de notification de la tranche ferme. compétence juridictionnelle: Tribunal administratif de Marseille: 22 rue Breteuil 13006 Marseille, FRANCE. Renseignements complémentaires: hôtel de Région, provence Alpes Côte d'Azur, service des marchés: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20, FRANCE- tél.: +33 491575152 - fax: +33 491575064. Annonce no200, BOAMP 106 B du 31.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2011.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-28 📅
Nom: Cabinet Morere
Adresse postale: technopole agroparc, BP 1245
Commune postale: Avignon Cedex 9
Code postal: 84911
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2011/S 214-348901 (2011-11-04)
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