Mission d'assistance pour le suivi du contrat d'entretien, télésurveillance du parc ascenseurs de l'OPH et travaux de remplacement, de rénovation et de mise en conformité des appareils

OPH d'Ivry-sur-Seine

La mission porte sur le suivi du contrat d'entretien des ascenseurs de l'oph composé de 8 lots comportant chacun une tranche ferme relative à l'entretien étendu et télésurveillances des appareils et pour chaque appareil une tranche conditionnelle relative à des travaux.
La mission a pour objet d'une part d'assister le maître d'ouvrage dans le suivi de la bonne exécution de l'entretien étendu de son parc de 123 ascenseurs (suivi et contrôle des 2 prestataires, réalisation d'audits techniques, assistance au renouvellement du contrat en fin de période) et d'autre part d'assurer le suivi de l'exécution des travaux de remplacement ou de modernisation et mise en conformité objet de certaines tranches conditionnelles du contrat d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-07 Avis de marché
2011-08-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics.La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance à l'oph dans le suivi de la bonne exécution du contrat relatif à l'entretien de type étendu des ses ascenseurs, avec télésurveillance, pour la durée totale du marché suivant les prescriptions du CCTP Entretien: organisation et conduite de 46 réunions avec les prestataires, 150 audits techniques, 10 bilans annuels, renouvellement du marché pour l'entretien étendu et des travaux.L'objet des tranches conditionnelles de la présente mission est d'assurer le suivi de l'exécution des travaux de remplacement pour 6 appareils, de rénovation et mise en conformité de 28 appareils objet des tranches conditionnelles du marché d'entretien (lots 1, 2, 3, 4 et 5).Chaque tranche conditionnelle comprend les missions visa, det et AOR pour les travaux portant sur 1 ascenseur.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: ensemble immobilier Jeanne Hachette 6 promenée supérieure
Code postal: 94200
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: pascale.mihe@ophlm-ivry.fr 📧
Téléphone: +33 149593225 📞
Fax: +33 149593109 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-07 📅
Date limite de soumission: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 70-114015
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Précisions sur l'article III.2). La mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien "étendu" et télésurveillance des ascenseurs (tranche ferme) prend effet à compter de sa notification, prévue le 1.7.2011 pour se terminer le 30.6.2016. La mission pour le suivi de l'exécution des travaux s'exécute à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle considérée jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux. Le délai global d'exécution des travaux (compris phases de fabrication en usine, préparation de chantier et immobilisation, hors option) est: — travaux de rénovation et mise en conformité: 20 semaines dont immobilisation 8 semaines par appareil, — travaux de rénovation remplacement complet: 20 semaines dont immobilisation 14 semaines par appareil. Précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation: Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marché et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur. Le DCE est également disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche. Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique. Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1. Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site www.ophivry-marches.com. Conformément au décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission porte sur le suivi du contrat d'entretien des ascenseurs de l'oph composé de 8 lots comportant chacun une tranche ferme relative à l'entretien étendu et télésurveillances des appareils et pour chaque appareil une tranche conditionnelle relative à des travaux.
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La mission a pour objet d'une part d'assister le maître d'ouvrage dans le suivi de la bonne exécution de l'entretien étendu de son parc de 123 ascenseurs (suivi et contrôle des 2 prestataires, réalisation d'audits techniques, assistance au renouvellement du contrat en fin de période) et d'autre part d'assurer le suivi de l'exécution des travaux de remplacement ou de modernisation et mise en conformité objet de certaines tranches conditionnelles du contrat d'entretien.
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Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'un fractionnement en tranches au sens de l'article 72 du code des marchés publics.
La tranche ferme a pour objet une mission d'assistance à l'oph dans le suivi de la bonne exécution du contrat relatif à l'entretien de type étendu des ses ascenseurs, avec télésurveillance, pour la durée totale du marché suivant les prescriptions du CCTP Entretien: organisation et conduite de 46 réunions avec les prestataires, 150 audits techniques, 10 bilans annuels, renouvellement du marché pour l'entretien étendu et des travaux.
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L'objet des tranches conditionnelles de la présente mission est d'assurer le suivi de l'exécution des travaux de remplacement pour 6 appareils, de rénovation et mise en conformité de 28 appareils objet des tranches conditionnelles du marché d'entretien (lots 1, 2, 3, 4 et 5).
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Chaque tranche conditionnelle comprend les missions visa, det et AOR pour les travaux portant sur 1 ascenseur.
Description des options:
Dans le cas où les options seraient retenues par le Maître d'ouvrage lors de l'affermissement des tranches conditionnelles des marchés des prestataires, le titulaire assurera le suivi des travaux de base et de la ou les options retenues.
Option 1: remplacement de l'habillage cabine;
Option 2: remplacement des portes palières.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11.10/MAI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du parc, 94200 Ivry-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent),
— une déclaration sur l'honneur (DC2 ou équivalent),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— Déclaration du chiffre d'affaires annuel global et du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles. Afin d'ouvrir l'accès aux marchés publics aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière,
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— Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle et responsabilité en vertu des articles 1792, 1972.2 et 2270 du code civil.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs (moyens annuels) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant en particulier la nature des prestations, le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services pour le suivi de l'entretien et le suivi de travaux effectués sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Références souhaitées: sélection de références significatives pour des missions d'assistance à l'entretien d'ascenseurs et pour le suivi de travaux (remplacement ou rénovation et mise en conformité) en immeubles HLM ou collectifs,
— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, notamment avec indication du nom et de la qualification des responsables de la réalisation de la prestation de service et conduite de travaux de même nature que celle du marché,
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— Qualification souhaitée: technicien supérieur et/ou ingénieur chef de projet spécialisés dans les ascenseurs.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il n'est pas prévu de retenue de garantie visée à l'article 101 du code des marchés publics.
En matière d'avance il sera fait application des articles 87 à 89 du code des marchés publics.
Une avance est accordée au titulaire dans le cas où le montant initial de la tranche est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et selon la tranche considérée.
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Le taux de l'avance est de 5 %.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de la collectivité, section fonctionnement et investissement.
Conformément à l'article 98 du code des marchés publics et de son décret d'application n° 2002-232 du 21.2.2002 le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur.
Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif.
Les prix du marché sont révisables.
Le marché est passé à prix global et forfaitaire. Les prestations sont réglées par acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à un candidat unique ou à un groupement d'entreprises conjointes.
En vertu de l'article 51 VI du code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'oph

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH d'Ivry-sur-Seine
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Kahan Alain, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophivry-marches.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11.10/MAI
Informations complémentaires
Précisions sur l'article III.2).
La mission d'assistance pour le suivi du contrat relatif à l'entretien "étendu" et télésurveillance des ascenseurs (tranche ferme) prend effet à compter de sa notification, prévue le 1.7.2011 pour se terminer le 30.6.2016.
La mission pour le suivi de l'exécution des travaux s'exécute à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle considérée jusqu'à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des travaux.
Le délai global d'exécution des travaux (compris phases de fabrication en usine, préparation de chantier et immobilisation, hors option) est:
— travaux de rénovation et mise en conformité: 20 semaines dont immobilisation 8 semaines par appareil,
— travaux de rénovation remplacement complet: 20 semaines dont immobilisation 14 semaines par appareil.
Précisions sur les modalités d'obtention du dossier de consultation:
Le DCE sur support papier est remis gratuitement aux candidats qui en font la demande préalable par téléphone ou par télécopie auprès du service marché et contrats dont les coordonnées figurent dans la rubrique I.1 du présent avis, soit par retrait à l'OPH, 48 après sa réservation, soit par envoi postal. Lors de la réservation sinon lors du retrait les candidats indiqueront le nom, les coordonnées et le numéro de téléphone de la personne à contacter en cas de modifications à apporter par le Pouvoir adjudicateur. Le DCE est également disponible dans son intégralité sous format électronique en téléchargement gratuit sur le site www.ophivry-marches.com selon les modalités indiquées sur la page d'accueil de la plateforme.
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Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe de support de Synapse Entreprises par mail sur info@synapse-entreprises.com ou au +33 172339070 qui les aidera gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.
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Les réponses à la présente consultation se feront de préférence sur support papier sinon par la voie électronique.
Les offres doivent être adressées par pli recommandé avec avis de réception postal ou par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou remise contre récépissé à l'adresse définie au I.1.
Les candidats peuvent remettre leur offre de façon dématérialisée en déposant un pli signé sur le site www.ophivry-marches.com.
Conformément au décret n° 2002-535 du 18.4.2002, les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat.
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Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur un support physique électronique ou sur un support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres.
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Cette copie doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de "copie de sauvegarde".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://ta.melun.juradm.fr 🌏
Fax: +33 160596610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Melun
Source: OJS 2011/S 070-114015 (2011-04-07)
Avis d'attribution de marché (2011-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 190 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Contact
Courrier électronique: thomas.combret@ophlm-ivry.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-24 📅
Date de publication: 2011-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 164-270425
Se réfère à l'avis: 2011/S 70-114015
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Précisions sur la rubrique VI: date de notification: 22.7.2011 / signature du marché: 11.7.2011. Précisions sur la rubrique V4: le montant indiqué comprend le montant de la tranche ferme et le montant de toutes les tranches conditionnelles, à savoir: - tranche ferme: forfait de rémunération pour le suivi du contrat d'entretien et télésurveillance: taux de la TVA: ...... 19.6 % Montant hors taxes: ...134 840.00 EUR - tranches conditionnelles: forfait de rémunération pour le suivi de l'exécution des travaux de remplacement et de modernisation (VISA, DET et AOR): le montant maximum en cas d'affermissement de l'ensemble des tranches conditionnelles pour les travaux et options comprises suivant les appareils est: taux de la TVA: ...19.6 % montant hors taxes:...109 350.00 EUR. Conformément à la jurisprudence du conseil d'Etat "Société Tropic Travaux Signalisation", les candidats évincés peuvent prendre connaissance du marché en cause. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: toute demande doit être adressée au service marchés et contrats par télécopie au +33 149593109 ou par courrier à l'OPH, 6 promenée supérieure, ensemble immobilier J. Hachette, 94204 Ivry-sur-Seine Cedex. La consultation aura lieu dans les locaux de l'OPH. Annonce no 433, BOAMP 72 B du 12.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ensemble du parc, 94200 Ivry-sur-Seine.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-22 📅
Adresse postale: 24 rue du Château Landon
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case, postale no 8630
Source: OJS 2011/S 164-270425 (2011-08-24)
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Région:
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