Mission d'assistance pour l'élaboration du schéma directeur et des schémas sectoriels de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse

CCIC

Mission d'assistance pour l'élaboration du schéma directeur et des schémas sectoriels de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-19.

Qui ?

• CCIC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conception et exécution dans le domaine de la recherche et du développement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccic
Adresse postale: Hôtel Consulaire, rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-19 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2011-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 245-398149
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'assistance pour l'élaboration du schéma directeur et des schémas sectoriels de la Chambre de commerce et d'industrie de Corse.

Numéro de référence: 2011.001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel Consulaire, 20200 Bastia, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Imprimés DC1 et DC2.
Situation économique et financière: Imprimés DC1 et DC2.
Capacité technique et professionnelle: Imprimés DC1 et DC2.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Les articles 86 à 111 du code des marchés publics (titre IV - chapitre 1er),

— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement,

— crédits ouverts sur la section comptable 100.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais d'élaboration de la proposition de méthodologie (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: j.dominici@ccihc.fr
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de Corse
Adresse postale: Hôtel Consulaire
Point de contact: Jean Dominici
M. le président Jean Dominici
Courrier électronique: j.dominici@ccihc.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20232
Pays: France 🇫🇷
Nom: Cciral
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— d'un référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai minimum de 11 jours et maximum de 16 jours à partir de la date d'envoi de la notification de la présente,

— d'un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 6 mois en cas d'absence de publicité,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 18 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Source: OJS 2011/S 245-398149 (2011-12-19)

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