Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage - construction de 122 logements – rue René Albert – 78260 Achères - FRANCE

ICF La Sablière

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire pour l’assistance générale à la maîtrise d’ouvrage et la conduite d’opération concernant le projet de construction de 122 logements – rue René Albert à Achères.
Le rôle de l’AMO sera d’assister le maître d’ouvrage sur les aspects administratifs, financiers et techniques de l’opération de la phase de l’analyse des offres jusqu’à la garantie de parfait achèvement.
Le contrat comprend l’analyse des offres et le suivi des travaux. Le suivi de la démolition de l’immeuble existant et le suivi de l’exploitation de l’immeuble ne sont pas compris dans le présent contrat.
L’opération de conception-réalisation pour laquelle l’assistant à maîtrise d’ouvrage doit intervenir est décrite dans le cahier des clauses particulières et le programme de l’opération de conception-réalisation joints au dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Habitat & Territoires Conseil

Qui ?

• ICF La Sablière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-25	Avis de marché
2012-05-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conduite des travaux
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé selon les tranches suivantes:— tranche ferme: analyse des offres,— tranche conditionnelle 1: validation des études de conception,— tranche conditionnelle 2: suivi opérationnel et clôture de l’opération pour la construction de 70 logements environs,— tranche conditionnelle 3: suivi opérationnel et clôture de l’opération pour la construction de 52 logements environs.Malgré l’exécution des travaux, le maître d’ouvrage est libre de ne pas affermir les tranches. En cas de non-affermissement, le prestataire n’aura droit à aucune indemnité.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conduite des travaux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ICF La Sablière
Adresse postale: 24 rue de paradis
Code postal: 75490
Commune postale: Paris Cedex 10
Contact
Courrier électronique: cedric.couly@groupeicf.fr 📧
Téléphone: +33 155339631 📞
Fax: +33 155339629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337503
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Condition de retrait du DCE: le dossier de consultation sera disponible sur www.appelsdoffres.groupeicf.fr. Conditions de remise des offres: les offres devront parvenir sous pli postal recommandé avec accusé de réception ou être déposées directement contre récépissé (8:30 – 12:00 et 13:30 – 16:00) à l’adresse suivante: ICF La Sablière - DACI - 24 rue de paradis - 75490 Paris Cedex 10 - FRANCE. L’enveloppe extérieure devra porter la mention: "AO 99/11/037 – AMO pour la conception-réalisation à Achères - ne pas ouvrir et la raison sociale". Cette enveloppe extérieure contiendra 2 enveloppes cachetées. La première enveloppe comportant "AO 99/11/037 - candidature - la raison sociale de l'entreprise - ne pas ouvrir". La deuxième enveloppe comportant "AO 99/11/037 - offre - la raison sociale de l'entreprise - ne pas ouvrir". Durée du marché: le marché démarre à compter de sa notification. Sa durée dépend de l'avancement du projet de conception-réalisation. Les dates prévisionnelles impactant le démarrage de chacune des missions de l'AMO sont mentionnées au cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le rôle de l’AMO sera d’assister le maître d’ouvrage sur les aspects administratifs, financiers et techniques de l’opération de la phase de l’analyse des offres jusqu’à la garantie de parfait achèvement.

Le contrat comprend l’analyse des offres et le suivi des travaux. Le suivi de la démolition de l’immeuble existant et le suivi de l’exploitation de l’immeuble ne sont pas compris dans le présent contrat.

L’opération de conception-réalisation pour laquelle l’assistant à maîtrise d’ouvrage doit intervenir est décrite dans le cahier des clauses particulières et le programme de l’opération de conception-réalisation joints au dossier de consultation.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le marché est décomposé selon les tranches suivantes:

— tranche ferme: analyse des offres,

— tranche conditionnelle 1: validation des études de conception,

— tranche conditionnelle 2: suivi opérationnel et clôture de l’opération pour la construction de 70 logements environs,

— tranche conditionnelle 3: suivi opérationnel et clôture de l’opération pour la construction de 52 logements environs.

Malgré l’exécution des travaux, le maître d’ouvrage est libre de ne pas affermir les tranches. En cas de non-affermissement, le prestataire n’aura droit à aucune indemnité.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité de conclure des avenants durant l'exécution du marché.

Numéro de référence: 99/11/037

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005,

— les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l’assiette et du recouvrement des impôts et cotisations de sécurité sociale, d’allocations familiales, de congés payés et de chômage intempérie établies postérieurement au 31 décembre de l’année précédant la consultation (article 18 du décret 2005-1742 du 30.12.2005),

— les attestations d’assurances en cours de validité.

Situation économique et financière: Le chiffre d’affaires des deux dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— la liste des effectifs et les moyens matériel,

— les références récentes de prestations de même nature que ceux demandés au présent dossier avec les montants et les dates de réalisation,

— les certificats de bonne exécution.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalité de financement: subventions et ressources propres d'ICF La Sablière.

Modalité de paiement: le marché sera traité à prix global et forfaitaire. Les prix sont fermes. Les marchés donneront lieu au versement d'acomptes dans les conditions définies au CCP. Le délai de paiement est de 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de la prestation analysée au vu du mémoire technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Cédric Couly

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 99/11/037
Informations complémentaires

Condition de retrait du DCE: le dossier de consultation sera disponible sur www.appelsdoffres.groupeicf.fr.

Conditions de remise des offres: les offres devront parvenir sous pli postal recommandé avec accusé de réception ou être déposées directement contre récépissé (8:30 – 12:00 et 13:30 – 16:00) à l’adresse suivante: ICF La Sablière - DACI - 24 rue de paradis - 75490 Paris Cedex 10 - FRANCE. L’enveloppe extérieure devra porter la mention: "AO 99/11/037 – AMO pour la conception-réalisation à Achères - ne pas ouvrir et la raison sociale". Cette enveloppe extérieure contiendra 2 enveloppes cachetées. La première enveloppe comportant "AO 99/11/037 - candidature - la raison sociale de l'entreprise - ne pas ouvrir". La deuxième enveloppe comportant "AO 99/11/037 - offre - la raison sociale de l'entreprise - ne pas ouvrir".

Durée du marché: le marché démarre à compter de sa notification. Sa durée dépend de l'avancement du projet de conception-réalisation. Les dates prévisionnelles impactant le démarrage de chacune des missions de l'AMO sont mentionnées au cahier des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de Corse
Commune postale: Paris
Code postal: 75198
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours précontractuel, prévu à l'article 24 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005, à exercer auprès du tribunal de commerce de Paris avant la signature du contrat.

Source: OJS 2011/S 207-337503 (2011-10-25)

Avis d'attribution de marché (2012-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 197 011,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 24 rue de Paradis
Contact
Adresse Internet: http://www.appelsdoffres.icfhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: cedric.couly@icfhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-04 📅
Date de publication: 2012-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 87-142494
Se réfère à l'avis: 2011/S 207-337503
Numéro JO-S: 87

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-30 📅
Nom: Habitat & Territoires Conseil
Adresse postale: 2 rue Lord Byron
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal de commerce de Paris
Source: OJS 2012/S 087-142494 (2012-05-04)

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