Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble comprenant environ 20 logements et stationnements à Tarare (69170) - 15 route de Saint-Clément

HMF Rhône-Alpes

Mission complète de maîtrise d'œuvre (base + exécution selon la loi MOP) et mission optionnelle d'OPC, pour la construction d'un immeuble comprenant environ 20 logements et stationnements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Mission complète de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un immeuble comprenant environ 20 logements et stationnements.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Contact
Courrier électronique: a.guerin@hmf.fr 📧
Téléphone: +33 474053562 📞
Fax: +33 474053555 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-21 📅
Date limite de soumission: 2011-03-14 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026798
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront remis gratuitement sur demande auprès de Mme Annick Guérin - société HMF, tél. +33 474053562, fax +33 474053555, courriel: a.guerin@hmf.fr. Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: "Ne pas ouvrir – Offre pour le marché de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un ensemble immobilier côte Saint-Clément à Tarare". Contenant 2 enveloppes portant les mentions suivantes: — "Pièces administratives", contenant impérativement les pièces exigées à l’article 6 du règlement de consultation, — "Offre", contenant impérativement les pièces suivantes datées et signées par l’entreprise: —— l’acte d’engagement et ses annexes éventuelles complétées, —— un rapport justifiant la note de complexité proposée et indiquant les taux de rémunération résultants, décomposés de la façon suivante: base - exécution - OPC, —— une note d’intention précisant les thèmes pris en compte pour envisager la conception du projet, —— le cahier des clauses administratives, —— le cahier des clauses techniques, —— le programme de l’opération, —— le cahier des charges des opérations de construction neuve. Seront joints également toutes justifications nécessaires pour expliciter l’offre et permettre son appréciation au regard des critères figurant à l’article 9 du règlement de consultation. Les offres seront remises contre récépissé à l’accueil de la société: HMF en Rhône Alpes, 16 rue Jean Desparmet, 69373 Lyon Cedex 8. Ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et heure figurant à l’article 4. L’accueil de la société HMF en Rhône-Alpes est ouvert de 8:15 à 12:15 et de 13:45 à 17:45, sauf le vendredi à 16:45. Les envois par télécopie ou internet ne sont pas autorisés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission complète de maîtrise d'œuvre (base + exécution selon la loi MOP) et mission optionnelle d'OPC, pour la construction d'un immeuble comprenant environ 20 logements et stationnements.
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 route de Saint-Clément, 69170 Tarare, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À fournir pour chacun des membres du groupement:
— lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne pouvant engager la société ou formulaire DC1,
— s’il y a lieu, pouvoir de la personne habilitée pour engager le groupement,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— attestation sur l’honneur du candidat, selon modèle fourni,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, ou formulaire DC7,
— attestations d’assurances RC et Décennale en cours de validité, avec mention de l’activité assurée et montant de la garantie accordée, émise par une compagnie d’assurance ou un agent général,
— un extrait K-Bis de moins de 3 mois.
S’il y a lieu, la liste des sous-traitants proposés, accompagnée pour chacun:
— de la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue,
— du nom, de la raison ou de la dénomination sociale et de l’adresse du sous-traitant proposé,
— des attestations et déclarations permettant de vérifier la position des sous-traitants au regard des impôts, cotisations sociales et réglementation du travail,
— de l’extrait K-Bis de moins de 3 mois.
Capacité technique et professionnelle:
À fournir pour chacun des membres du groupement:
— une liste de références d’ouvrages dont la conception et la réalisation — en cours ou achevés — ont permis la mise en œuvre de la certification BBC Effinergie. Joindre les justificatifs des niveaux de performances atteints dans le cadre de ces études et de ces réalisations. Cette liste devra mentionner les noms des maîtres d’ouvrages, les dates de réalisation des surfaces et les coûts des opérations,
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— une liste de références présentée de façon identique concernant des ouvrages conçus ou réalisés dans le respect du Référentiel de la région Rhône-Alpes pour la qualité environnementale des bâtiments,
— une note précisant les moyens que la société compte mettre en œuvre pour assurer la réalisation des études et le suivi des travaux, indiquant les effectifs (responsable et exécutants) de la société affectés à l’opération et leurs expériences professionnelles, ainsi que les moyens matériels qui seront utilisés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement 45 jours fin de mois suivant l'exécution des prestations.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
L'architecte, ou la société d'architecture, devra être le mandataire commun solidaire d'une équipe complète de maîtrise d'œuvre, composée de co-traitants conjoints les uns des autres.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pertinence de la note de complexité et du taux de rémunération résultant au regard des caractéristiques de l'opération (50)
2. Qualité de la note d'intention précisant les thèmes pris en compte pour envisager la conception du projet (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: HMF Rhône-Alpes
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Annick Guérin

Référence
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront remis gratuitement sur demande auprès de Mme Annick Guérin - société HMF, tél. +33 474053562, fax +33 474053555, courriel: a.guerin@hmf.fr.
Les candidats transmettront leur offre sous pli cacheté portant la mention suivante: "Ne pas ouvrir – Offre pour le marché de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’un ensemble immobilier côte Saint-Clément à Tarare".
Contenant 2 enveloppes portant les mentions suivantes:
— "Pièces administratives", contenant impérativement les pièces exigées à l’article 6 du règlement de consultation,
— "Offre", contenant impérativement les pièces suivantes datées et signées par l’entreprise:
—— l’acte d’engagement et ses annexes éventuelles complétées,
—— un rapport justifiant la note de complexité proposée et indiquant les taux de rémunération résultants, décomposés de la façon suivante: base - exécution - OPC,
—— une note d’intention précisant les thèmes pris en compte pour envisager la conception du projet,
—— le cahier des clauses administratives,
—— le cahier des clauses techniques,
—— le programme de l’opération,
—— le cahier des charges des opérations de construction neuve.
Seront joints également toutes justifications nécessaires pour expliciter l’offre et permettre son appréciation au regard des critères figurant à l’article 9 du règlement de consultation.
Les offres seront remises contre récépissé à l’accueil de la société: HMF en Rhône Alpes, 16 rue Jean Desparmet, 69373 Lyon Cedex 8.
Ou, si elles sont envoyées par la poste, elles devront l’être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et heure figurant à l’article 4.
L’accueil de la société HMF en Rhône-Alpes est ouvert de 8:15 à 12:15 et de 13:45 à 17:45, sauf le vendredi à 16:45.
Les envois par télécopie ou internet ne sont pas autorisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Source: OJS 2011/S 017-026798 (2011-01-21)
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