Mise en sécurité intrusion des batiments communaux

Commune de Charenton-le-Pont

Le présent marché a pour objet la mise en sécurité intrusion des bâtiments communaux. Pour chacun des lots, le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification. Il est renouvelable trois fois, par reconduction expresse, pour des périodes de douze mois intervenant à la date anniversaire du marché. La durée totale pour les 2 lots ne peut excéder 4 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Delta Security Solutions

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services divers d'entretien et de réparation

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2011-08-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Quantité ou étendue:

Marché ordinaire séparé. Pour le lot 1, le prix est forfaitaire pour la maintenance et télémaintenance préventive et unitaire pour la maintenance corrective. Pour le lot 2, le prix est forfaitaire pour l'abonnement à la télésurveillance, pour la gestion des clefs et pour les interventions sur site.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 48 rue de Paris
Code postal: 94220
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Téléphone: +33 146764716 📞
Fax: +33 146764669 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133582
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: mairie de Charenton-le-Pont, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris, 94220 Charenton-Le-Pont, FRANCE du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tel: +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent adresser ou déposer leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: mairie de Charenton-le-Pont, service marchés publics (1er étage), 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE, de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le 6.6.2011 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "marchés publics"/"salle des marchés". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintenance et télémaintenance des alarmes anti-intrusion
Brève description:

Le présent marché a pour objet la maintenance préventive et corrective, ainsi que la télémaintenance, du matériel des systèmes d'alarme intrusion installés dans les batiments de la ville de Charenton-Le-Pont, et le remplacement de ce matériel selon le cas.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: télésurveillance et télésécurité
Brève description:

Le présent marché a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire assurera les prestations de télésurveillance / télésécurité des bâtiments de la ville de Charenton-le-Pont.

Description des options:

Aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre des trois éventuelles reconductions d'un an chacune, d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Numéro de référence: AO201103
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Charenton-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

DC1 Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses co-traitants jointe au dossier de consultation, à compléter dater et signer disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou équivalent; comportant les déclarations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés Publics; et a respecté l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.5212-4 du Code du travail. - DC2 déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement jointe au dossier de consultation, à compléter disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm, ou équivalent, comportant l'indication si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans l'affirmative il devra joindre la copie du jugement correspondant. - Attestation d'assurance. En cas de candidature groupée ces documents doivent être produits par chaque membre de groupement. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:- les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du Code du travail. Ces pièces sont à produire tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché (notamment K bis), et si le titulaire emploie des salariés, une attestation sur l'honneur de la réalisation du travail par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 et s., L.3243-1 et s., et R.3243-1 et s. Du Code du travail); - les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou le Noti2 disponible à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/NOTI/daj_noti.htm.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la Collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la notification du contrat.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Ville de Charenton-le-Pont
Adresse postale: direction de l'environnement, du patrimoine et du cadre de vie, 48 rue de Paris
Téléphone: +33 146764700 📞
Fax: +33 146764711 📠
Adresse postale: service marchés publics, 48 rue de Paris
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO201103
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133582 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Téléphone: +33 146764676 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-26 📅
Date de publication: 2011-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 165-272296
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133582
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

Le montant du marché s'élève à: 1) Pour le lot n° 1: - 11 040 EUR HT par an pour la maintenance préventive et la télémaintenance, soit, pour 4 ans, 44 160 EUR HT; 2) Pour le lot n° 2: - 666 EUR HT par mois (7 992 EUR HT par an) pour l'abonnement à la télésurveillance, soit, pour 4 ans, 31 968 EUR HT; - 316,32 EUR HT par mois (3 795,84 EUR HT par an) pour la gestion des clefs, soit, pour 4 ans, 15 183,36 EUR HT. Pour les deux lots, la maintenance curative fait l'objet de prix unitaires conclus sans minimum ni maximum. Modalités d'accès aux pièces du marché: le marché public est consultable après rendez-vous pris 48 heures à l'avance en mairie de Charenton-le-Pont, service des marchés publics, 48 rue de Paris 94220 Charenton-le-Pont, FRANCE, tél: +33 146764716. Annonce n° 223, BOAMP 82 A du 27.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-06 📅
Adresse postale: 15 rue Vladimir Jankelevitch
Commune postale: Emerainville
Code postal: 77184
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2011/S 165-272296 (2011-08-26)

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