Mise en place de dispositifs previsionnels de secours pour les manisfestations et rassemblements organisés par la Ville de Nice

Quantité ou étendue

Le marché est un marché à bons de commandes, régi par l'article 77 du code des marchés publics:Montant minimum: 4 000 EUR TTC.Montant maximum: 60 000 EUR TTC.Les prestations consistent en la tenue de dispositifs prévisionnels de secours de petite, moyenne et grande envergure pour les manifestations organisées par la Ville de Nice, dans le respect des recommandations du référentiel national des dispositifs prévisionnels de secours.Type de marché: le marché sera conclu avec une association de sécurité civile titulaire de l'agrément pour les missions de type D, au sens de la circulaire du 12.5.2006 publié au JO du 11.8.2006, relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations: concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l'occasion des manifestations ou rassemblements de personnes.Les associations agréées, autorisées à faire acte de candidature devront regrouper, en leur sein, l'ensemble des compétences nécessaires à la réalisation des prestations demandées dans le CCTP.L'association est tenue d'indiquer les noms et qualifications des membres chargés de la prestation.Durée du marché / délais d'exécution.Le marché est passé pour une période d'un an à compter de la notification. Il pourra être reconduit de façon expresse trois (3) fois par période de douze mois sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans.Délai d'exécution: les délais d'exécution des prestations seront précisés sur chaque bon de commande ou ordre de service.Date prévisionnelle de commencement des prestations: juillet 2011.

Informations complémentaires

1) La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans les conditions prévues aux articles 52 et 53 du code des marchés publics;

2) Les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 4.1.1 du règlement.

Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants:

Critère C 1: valeur technique de l'offre jugée au vu du cadre de réponse: 70 %. (Noté sur 20).

— sous-critère C1-1: le nombre d'intervenants secouristes, au sens du référentiel national des missions de sécurité civile, membres de l'association et affectés à l'exécution du présent marché.

Chaque intervenant pris en compte devra être à jour des formations lui permettant de participer à la tenue d'un DPS en tant que secouriste titulaire. Les stagiaires ne seront pas pris en compte.

L'opérateur économique fournira une copie des diplômes et/ou attestations de recyclage de chaque intervenant.

Le candidat remplira tous les postes de la rubrique 1 du cadre de réponse.

En l'absence de réponse du candidat sur l'un des postes, il sera considéré que la réponse du candidat sur ce poste est égale à 0.

Si, pour l'une des catégories d'intervenant secouriste figurant au tableau de la rubrique 1 du cadre de réponse, la somme des effectifs proposés par le candidat au niveau local et départemental est inférieure au chiffre mentionné dans la première colonne du tableau, l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière,

— sous-critère C1-2: nombre de lots de matériels de secours de type a, b et C au sens des dispositions du référentiel national des missions de sécurité civile, affectés à l'exécution du présent marché.

Ces matériels doivent correspondre aux exigences du CCTP et au Référentiel National des Dispositifs Prévisionnels de Secours. Si l'offre globale du candidat ne comprend pas au minimum les lots des matériels listés à l'article 2.3 du CCTP, son offre sera irrégulière.

Les numéros d'immatriculation des VPSP doivent impérativement être joints au cadre de réponse. A défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.

Le candidat remplira tous les postes du tableau de la rubrique 2. En l'absence de réponse du candidat sur l'un des postes, il sera considéré que la réponse du candidat sur ce poste est égale à 0.

Les sous-critères 1 et 2 seront jugés à part égales;

Critère C 2: prix des prestations (au vu du DDED non contractuel): 30 % (noté sur 20).

Depuis le 1.1.2010 et conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, nous attirons votre attention sur le fait que l'identification vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées.

Conditions de remise des plis:

Les candidats pourront choisir l'une des trois procédures suivantes:

A) par voie électronique uniquement;

B) par courrier uniquement (sur support papier ou support physique électronique);

C) par voie électronique et par courrier; dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission par voie électronique.

Précisions concernant la remise des plis par courrier:

Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé.

Précisions concernant la remise des plis par voie électronique:

Les formats électroniques acceptés sont ceux des pièces du dossier de consultation des entreprises (DCE) fournie par le pouvoir adjudicateur.

Sont aussi acceptés, pour les documents scannés, les formats suivant: PDF, BMP, JPG, JPEG, TIF, TIFF ou GIF.

Le niveau de signature électronique demandé au(x) candidat(s) pour sa(leurs) réponse(s) électronique(s) est au moins de niveau 2 d'un certificat référencé Minefi.

La copie de sauvegarde (sur support physique CD-ROM, DVD-ROM ..., ou sur support papier) peut être envoyée par l'opérateur économique dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel n° 11 du 28.8.2006. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis et être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde" à l'adresse indiquée à l'article relatif à la remise sur support papier ou support physique électronique du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.4.2011.

Situation économique et financière

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, avec mention du type de dispositif prévisionnel de secours tenu, le nom de l'organisateur public ou privé, ainsi que la date et le lieu de la manifestation ou du rassemblement.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière

Agrément de sécurité civile en vigueur permettant à l'association d'exercer, sur le territoire de la Ville de Nice, les missions de sécurité civile de type "d" au sens de la circulaire du 12.5.2006 publié au JO du 11.8.2006, relative à la procédure d'agrément de sécurité civile au bénéfice des associations: concourir aux dispositifs prévisionnels de secours à personnes mis en place pour la couverture des risques à l'occasion des manifestations ou rassemblements de personnes.