Mise en place d'accords-cadres, en multi-attribution, relatifs à des prestations d'assistance aux utilisateurs et de développement d'applications scientifiques consacrées à l'énergie nucléaire sur la base de la plate-forme logicielle Salome, pour une période de 3 ans renouvelable un an

CEA/Saclay

Les prestations, objet des accords-cadres, concernent la réalisation de développements de la plate-forme Salome et d'applications dérivées ainsi que le support aux utilisateurs de ces outils.
Elles comprennent:
— Le développement de fonctionnalités dans les modules natifs de la plate-forme. Ces modules concernent des fonctionnalités de CAO, de maillage, de couplage de codes et de visualisation. Ils sont dotés d'une interface graphique et d'une interface Python,
— Le développement d'applications de pré-traitement et/ou de couplage de codes à partir de Salome, mélangeant composants natifs de la plate-forme et développements ad hoc. Ces applications concerneront les différents sujets adressés par le CEA dans son programme simulation, à savoir, la chimie, la neutronique, la mécanique des fluides, la mécanique, la physique des matériaux. Les applications couplées peuvent être multiphysiques et/ou multiéchelles,
— Le support aux utilisateurs CEA. Ce support comprend la mise en place de sessions de formation, l'assistance à l'utilisation, l'assistance au déploiement et à l'installation.
Chaque prestation fera l'objet d'un ordre de service (OS) passé par le CEA, précisant le contenu détaillé de la prestation du titulaire. Les titulaires des accords-cadres seront mis en concurrence pour chaque prestation et auront obligation d'y répondre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-01-13 Avis de marché
2011-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Quantité ou étendue:
La durée des accords-cadres sera de quatre ans, dont 3 ans fermes et un an en option. Au cours de cette durée seront passés des OS ponctuels, dont la durée variera en fonction de la prestation. Le support premier niveau fera l'objet d'un OS annuel.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: DSM-SAC-UCF service commercial bâtiment 530
Code postal: 91191
Commune postale: Gif-sur-Yvette
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.forgues@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169089484 📞
Fax: +33 169088772 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-13 📅
Date limite de soumission: 2011-02-14 📅
Date de publication: 2011-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 10-015324
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial /BEPII, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention "AAPC/accord-cadre Salome/11b3301-Ff". Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception. Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé. Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé). Par voie électronique: Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne. 1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorité de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr 2. Se connecter à l'adresse: https://marches.securises.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider. Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics. Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations, objet des accords-cadres, concernent la réalisation de développements de la plate-forme Salome et d'applications dérivées ainsi que le support aux utilisateurs de ces outils.
Elles comprennent:
— Le développement de fonctionnalités dans les modules natifs de la plate-forme. Ces modules concernent des fonctionnalités de CAO, de maillage, de couplage de codes et de visualisation. Ils sont dotés d'une interface graphique et d'une interface Python,
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— Le développement d'applications de pré-traitement et/ou de couplage de codes à partir de Salome, mélangeant composants natifs de la plate-forme et développements ad hoc. Ces applications concerneront les différents sujets adressés par le CEA dans son programme simulation, à savoir, la chimie, la neutronique, la mécanique des fluides, la mécanique, la physique des matériaux. Les applications couplées peuvent être multiphysiques et/ou multiéchelles,
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— Le support aux utilisateurs CEA. Ce support comprend la mise en place de sessions de formation, l'assistance à l'utilisation, l'assistance au déploiement et à l'installation.
Chaque prestation fera l'objet d'un ordre de service (OS) passé par le CEA, précisant le contenu détaillé de la prestation du titulaire. Les titulaires des accords-cadres seront mis en concurrence pour chaque prestation et auront obligation d'y répondre.
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Description des options: Les accords-cadres pourront être prolongés une fois pour une durée d'un an.
Numéro de référence: 11B3301-FF
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Saclay, 91190 Gif-sur-Yvette, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères de jugement des candidatures:
Après examen de la conformité administrative du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants:
— La capacité juridique et financière de l'entreprise,
— La capacité professionnelle: moyens humains, matériels, compétences et références dans le domaine du développement d'applications intégrées pour le calcul scientifique, du développement d'interfaces graphiques avec QT, ainsi que la mise en place d'outils de pré et post-traitement (CAO, maillage, visualisation) et de couplage.
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Situation juridique:
Le candidat fournira à l'appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat contenant l'ensemble des informations demandées dans ce document et une attestation sur l'honneur conforme à celle mentionnée dans le DC1,
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— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère français de l'economie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm.
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— à titre informatif, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou équivalents, datant de moins de 3 mois,
— les attestations d'assurance civile, professionnelle en cours de validité,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Pièces à produire: les liasses CERFA (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d'affaires réalisé avec l'ensemble du CEA d'une part et le CEA/Saclay d'autre part.
"Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
Pièces à produire:
— une plaquette de présentation de l'entreprise,
— une note sur l'organisation de la société,
— un dossier présentant les capacités de l'entreprise (et plus particulièrement de l'établissement susceptible d'intervenir) à réaliser des prestations similaires. Ce dossier devra détailler:
—— les moyens techniques de l'entreprise,
—— les moyens humains (description des profils et description des effectifs par qualification professionnelle et par fonction),
—— les références pour des opérations similaires exécutées dans les 3 dernières années. Les références présentées devront mentionner le nom du projet, la date, le lieu d'exécution, les coordonnées du client, la nature et le montant des opérations effectuées,
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—— répartition du chiffre d'affaires par secteur d'activité,
—— e manuel d'assurance de la qualité ou une note sur l'organisation de la qualité.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds CEA.
Paiement à 30 jours fin de mois à compter de la date d'émission des factures, à condition que le CEA soit satisfait de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d'entreprises mais le CEA n'aura qu'un seul interlocuteur qui sera le mandataire.
En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature soit en tant que:
— candidat individuel et membre d'1 groupement,
— membre de plusieurs groupements y compris en tant que mandataire.
La constitution du groupement devra se faire avant le dépôt de candidatures.
Le CEA se laisse la possibilité d'imposer la forme du groupement (solidaire ou conjoint avec solidarité du mandataire) au stade de la consultation.
Chaque membre du groupement devra fournir les documents demandés ci-après.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Saclay
Contact
Point de contact: Fabien Forgues
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11B3301-FF
Informations complémentaires
Les candidatures devront être adressées en 3 exemplaires (1 original et 2 copies) au: CEA/Saclay, bureau du courrier pour le service commercial /BEPII, pc 98 bât. 530, pièce 231, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex, avec la mention "AAPC/accord-cadre Salome/11b3301-Ff".
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Si votre dossier est transmis par courrier, ce dernier devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis à un représentant du bureau du courrier du CEA/Saclay, dans le strict respect du délai mentionné ci-dessus et contre remise d'un récépissé.
Pour cela, le porteur se présentera à l'accueil de la Porte Nord, où la procédure de dépôt du dossier lui sera indiqué (la carte nationale d'identité ou le passeport lui sera réclamé).
Par voie électronique:
Le présent avis peut être retiré sur https://marches.cea.fr il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne.
1. Se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certifications reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien "autorité de certification acceptées" à l'adresse https://marches.cea.fr
2. Se connecter à l'adresse: https://marches.securises.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider.
Il est rappelé que le CEA n'est pas soumis au code des marchés publics.
Le CEA est soumis aux dispositions du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et de sa version consolidée par décret n° 2008-1334 du 17.12.2008.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2011/S 010-015324 (2011-01-13)
Avis d'attribution de marché (2011-12-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DSM-SAC-UCF. service commercial bâtiment 530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-02 📅
Date de publication: 2011-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 235-380383
Se réfère à l'avis: 2011/S 10-015324
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Annonce no343, BOAMP 12 B du 18.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Cs si
Adresse postale: 22 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Euriware
Adresse postale: 1 place des Frères Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78044

3️⃣
Nom: Incka
Adresse postale: 85 avenue Pierre Grenier
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2011/S 235-380383 (2011-12-02)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
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Produits/services:
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