Mise en page des magazines info Levallois, supplement info Levallois pre-inscriptions et infos-voyages

Association Levallois Communication

Le présent marché concerne la mise en page des magazines info Levallois, des suppléments info Levallois préinscriptions et info voyages. Il s'agit d'un marché fractionné passé sous la forme d'un marché à bons de commande dans le cadre des dispositions de l'article 43 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ficom

Qui ?

• Association Levallois Communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de composition › Services de conception graphique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-11	Avis de marché
2012-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:

Les candidats devront faire une proposition pour l'ensemble des prestations objet du marché. Les prestations du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:— montant minimum annuel: 170 000 EUR (HT) va,— montant maximum annuel: 360 000 EUR (HT) va.680 0001 440 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 44 rue Gabriel Peri
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-levallois.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221595
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr. Marché à bons de commande. Criteres d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération. Chaque critère sera noté sur 10 points: Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement, des Cv fournis ainsi que des modèles de plaquettes et/ ou magazines réalisés par le candidat et décomposée comme suit: Qualité graphique et esthétique (notée sur 5), Moyens humains notamment Cv, interlocuteur dédié (notés sur 3), méthodologie (notée sur 2). Le critère Prix sera indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires complété par le candidat. Unité monétaire utilisée, l'euro.pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises. Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique. En cas de contestations et litiges s'élevant entre les parties pour l'application de l'une des clauses du marché, il serait fait appel à la juridiction compétente pour l'association, soit, le tribunal de grande instance de Nanterre, sise 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération. Chaque critère sera noté sur 10 points:

Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement, des Cv fournis ainsi que des modèles de plaquettes et/ ou magazines réalisés par le candidat et décomposée comme suit: Qualité graphique et esthétique (notée sur 5), Moyens humains notamment Cv, interlocuteur dédié (notés sur 3), méthodologie (notée sur 2).

Le critère Prix sera indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires complété par le candidat.

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises.

Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

En cas de contestations et litiges s'élevant entre les parties pour l'application de l'une des clauses du marché, il serait fait appel à la juridiction compétente pour l'association, soit, le tribunal de grande instance de Nanterre, sise 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les candidats devront faire une proposition pour l'ensemble des prestations objet du marché. Les prestations du marché sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:

— montant minimum annuel: 170 000 EUR (HT) va,

— montant maximum annuel: 360 000 EUR (HT) va.

Valeur estimée hors TVA: 680 000 💰
1 440 000 💰
Description des options:

Le marché prendra effet à compter de sa notification et sera conclu pour une période d'un an. Dans le respect des dispositions de l'article 5 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le marché pourra être reconduit expressément par lettre recommandée avec accusé de réception, pour une période annuelle et ce, dans la limite de 3 fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. En cas de non-reconduction du marché par décision du pouvoir adjudicateur, le titulaire ne saurait prétendre au paiement d'indemnités.

Numéro de référence: Nc/11.229/Aa

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager l'entreprise:

A) de ne pas tomber sous le coup d'une des interdictions de soumissionner aux marchés publics prévues par les dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.7.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005, dûment datée et signée par la personne ayant pouvoir d'engager le soumissionnaire.

B) d'avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les conditions définies à l'article 8 4° de l'ordonnance 2005-643 du 6.6.2005

NB - les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices, dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Présentation d'une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte celles d'autres opérateurs économiques.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Le candidat produit les mêmes documents concernant cette entreprise que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. Le candidat doit également produire un engagement écrit de cette entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ni de garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de l'association, sans concours de fonds européens. Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire (délai de paiement de 30 jours).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjointe. Toutefois en cas d'attribution conformément à l'article 51 du code des marchés publics, la forme de groupement solidaire s'imposera.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Levallois Communication
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Nom: Direction de la communication: Hambert Romuald
Commune postale: Levallois
Courrier électronique: rhambert@ville-levallois.fr 📧
Nom: Levallois communication
Fax: +33 147157721 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Nc/11.229/Aa
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-levallois.fr.

Marché à bons de commande.

Criteres d'attributions: Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005, le jugement des offres sera effectué, au moyen des critères énoncés ci-dessus avec application d'un système de pondération. Chaque critère sera noté sur 10 points:

Le critère valeur technique de l'offre sera apprécié au regard de l'annexe à l'acte d'engagement, des Cv fournis ainsi que des modèles de plaquettes et/ ou magazines réalisés par le candidat et décomposée comme suit: Qualité graphique et esthétique (notée sur 5), Moyens humains notamment Cv, interlocuteur dédié (notés sur 3), méthodologie (notée sur 2).

Le critère Prix sera indiqué dans le Bordereau des Prix Unitaires complété par le candidat.

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour les entreprises nouvellement créées, les candidats devront fournir tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (en personnels, en matériels). Le défaut de transmission de l'un des documents susmentionnés pourra entraîner le rejet de la candidature. Afin de faciliter la présente démarche, les documents "DC1" et "DC2" (à compléter, dater et signer par la personne habilitée à engager l'entreprise) sont mis à disposition au sein du dossier de consultation des entreprises.

Lesdits documents sont un condensé des informations demandées ci-dessus. L'Appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement étant globale, il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché. Toutefois, chaque membre du groupement devra justifier de ses capacités à exécuter les prestations pour lesquelles il interviendra, en fournissant les mêmes justificatifs professionnels, techniques et financiers. Par ailleurs, chaque membre du groupement devra fournir les documents requis au titre de sa situation juridique.

En cas de contestations et litiges s'élevant entre les parties pour l'application de l'une des clauses du marché, il serait fait appel à la juridiction compétente pour l'association, soit, le tribunal de grande instance de Nanterre, sise 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.

Source: OJS 2011/S 133-221595 (2011-07-11)

Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: association Levallois Communication
Adresse postale: 44 Rue Gabriel Peri

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040164
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221595
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Lot - Entreprise Ficom montant HT de 680 000,00 EUR à 1 440 000,00 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-levallois.fr Ce marché à bons de commande est qualifié d'accord cadre au sens du droit communautaire et attribué à un unique titulaire. Ces montants annuels peuvent varier dans les limites suivantes: minimum 170 000 EUR hors TVA et maximum 360 000 EUR hors TVA. Il prendra effet à compter de sa notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois. En cas de contestations et litiges, il sera fait appel à la juridiction compétente pour l'association, soit, le Tribunal de grande instance de Nanterre, sise 179-191 avenue Joliot Curie, 92020 Nanterre Cedex, FRANCE. Tél.: +33 140971010. Fax +33 147243161. Url: http://www.tgi-nanterre.justice.fr. Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès du Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre, sis 6 rue Pablo Neruda, 92020 Nanterre, FRANCE. Tél. +33 140971717. Annonce no 327, BOAMP 137 B du 16.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-07 📅
Nom: Ficom
Adresse postale: 53 avenue Hoche
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2012/S 025-040164 (2012-02-03)

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Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

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