Mise en oeuvre et coordination du dispositif lycéens et apprentis au cinéma en Ile-de-France

Région Ile-de-France

L'opération lycéens et apprentis au cinéma en Ile-de-France est un dispositif d'éducation artistique organisé dans un cadre d'exploitation cinématographique commerciale, qui propose en temps scolaire:
— Aux élèves et aux apprentis des lycées d'enseignement général, professionnel et agricole, publics et privés, et des centres de formation des apprentis (CFA) de découvrir au minimum 3 oeuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur attention dans les salles de cinéma,
— Des sessions de formation à destination des enseignants et formateurs participants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-01 Avis de marché
2011-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services récréatifs, culturels et sportifs
Quantité ou étendue:
La présente consultation vise à assurer la mise en oeuvre et la coordination du dispositif lycéens et apprentis au cinéma en Ile-de-France pour l'année scolaire 2011-2012.A titre d'information, pour l'année scolaire 2010-2011, le dispositif régional concerne plus de 1 500 classes pour un total de 43 158 élèves et 1527 enseignants et formateurs. Il comprend 27 jours de formations en direction des enseignants et formateurs.650 000
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Valeur totale du marché: 650 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services récréatifs, culturels et sportifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 115 rue du Bac
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: elsa.cohen@iledefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-01 📅
Date limite de soumission: 2011-03-03 📅
Date de publication: 2011-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 23-037487
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/. (Hotline: +33 0820207743). Les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section ii). Les offres pourront être remises sur support papier ou par voie électronique dans les conditions indiqués au règlement de consultation. Le pli comprenant la candidature et l'offre (ou la copie de sauvegarde pour la remise par voie électronique) doit être cacheté et porter les mentions suivantes: "Consultation no10m0724 pour La mise en oeuvre et la coordination du dispositif lycéens et apprentis au cinéma au niveau de la région Ile-de-France" ne pas ouvrir. Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Ile-de-France - unité société. Direction culture, tourisme, sport et loisirs. Service cinéma et audiovisuel. 115 rue du Bac, 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis: De 10:00 à 13:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. Négociation: Dans le cadre de l'analyse des offres, la Région se réserve la possibilité de négocier avec les candidats. Après une première analyse des offres, la Région pourra engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête d'un classement provisoire. La négociation se fera dans le cadre d'une audition permettant aux candidats de faire évoluer leur offre (mémoire technique et prix des prestations notamment). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'opération lycéens et apprentis au cinéma en Ile-de-France est un dispositif d'éducation artistique organisé dans un cadre d'exploitation cinématographique commerciale, qui propose en temps scolaire:
— Aux élèves et aux apprentis des lycées d'enseignement général, professionnel et agricole, publics et privés, et des centres de formation des apprentis (CFA) de découvrir au minimum 3 oeuvres cinématographiques lors de projections organisées spécialement à leur attention dans les salles de cinéma,
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— Des sessions de formation à destination des enseignants et formateurs participants.
Quantité ou étendue:
La présente consultation vise à assurer la mise en oeuvre et la coordination du dispositif lycéens et apprentis au cinéma en Ile-de-France pour l'année scolaire 2011-2012.
A titre d'information, pour l'année scolaire 2010-2011, le dispositif régional concerne plus de 1 500 classes pour un total de 43 158 élèves et 1527 enseignants et formateurs. Il comprend 27 jours de formations en direction des enseignants et formateurs.
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Description des options:
Le présent marché est conclu pour l'année scolaire 2011-2012.
Il est reconductible pour les 2 années scolaires suivantes 2012-2013 et 2013-2014.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 10M0724
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Ile-de-France (lycées et salles de cinéma situés sur le territoire).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A fournir par l'ensemble des candidats:
— la déclaration de candidature (ou DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics (attestation en annexe au RC).
A fournir si la situation du candidat le justifie:
— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises.
A fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises:
— une lettre de candidature (ou formulaire type DC1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b) ci-dessus.
Situation économique et financière:
Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire:
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, les moyens techniques et matériels dont il dispose, l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience (diplômes et expérience professionnelle) des responsables amenés à suivre la prestation de service objet du présent marché. La déclaration précisera particulièrement les compétences du candidat dans les secteurs cinématographique et de l'éducation,
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— Une liste de services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, précisant le contenu exact de la prestation, les durées de réalisations et les coordonnées des personnes pour le compte desquelles ces services ont été exécutés,
— Une police d'assurance couvrant les risques professionnels dont il aurait à répondre dans le cadre du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs du candidat, les moyens techniques et matériels dont il dispose, l'importance du personnel d'encadrement et l'expérience (diplômes et expérience professionnelle) des responsables amenés à suivre la prestation de service objet du présent marché. La déclaration précisera particulièrement les compétences du candidat dans les secteurs cinématographique et de l'éducation,
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— Une liste de services similaires exécutés au cours des 3 dernières années, précisant le contenu exact de la prestation, les durées de réalisations et les coordonnées des personnes pour le compte desquelles ces services ont été exécutés.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des références attestant de la compétence du prestataire à réaliser la prestation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est prévu par une autorisation d'engagement affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 11-121 du 27.1.2011: chapitre budgétaire 933 "culture, sport et loisirs", code fonctionnel 312 "activités culturelles et artistiques" programme HP 312-009 "politique régionale en faveur du cinéma et de l'audiovisuel" action 13100902 "actions culturelles cinématographique et audiovisuelle" du budget 2011.
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Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCP.
En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Le marché sera conclu à prix mixte, avec une partie à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires appliqués aux quantités réellement effectuées.
Ces prix sont fermes pour la première année, ils seront révisés, selon la formule prévue au CCP, à chaque reconduction.
Une avance de 30 % du montant (TTC) du marché pourra être versée au titulaire. Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 14
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique (évaluée au regard d'un mémoire technique remis par le candidat avec son offre). (60)
2. Le prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Ile-de-France
Contact
Point de contact: Elsa Cohen

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10M0724
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
(Hotline: +33 0820207743).
Les retraits de DCE sur support "papier" peuvent être obtenues par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à la section ii).
Les offres pourront être remises sur support papier ou par voie électronique dans les conditions indiqués au règlement de consultation.
Le pli comprenant la candidature et l'offre (ou la copie de sauvegarde pour la remise par voie électronique) doit être cacheté et porter les mentions suivantes:
"Consultation no10m0724 pour La mise en oeuvre et la coordination du dispositif lycéens et apprentis au cinéma au niveau de la région Ile-de-France" ne pas ouvrir.
Il devra être adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Ile-de-France - unité société.
Direction culture, tourisme, sport et loisirs.
Service cinéma et audiovisuel.
115 rue du Bac, 75007 Paris, FRANCE.
Horaires de réception des plis:
De 10:00 à 13:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
Négociation:
Dans le cadre de l'analyse des offres, la Région se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Après une première analyse des offres, la Région pourra engager des négociations avec les 3 candidats arrivés en tête d'un classement provisoire. La négociation se fera dans le cadre d'une audition permettant aux candidats de faire évoluer leur offre (mémoire technique et prix des prestations notamment).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 023-037487 (2011-02-01)
Avis d'attribution de marché (2011-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 685 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205384
Se réfère à l'avis: 2011/S 23-037487
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Annonce no 184, BOAMP 25 B du 4.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.6.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-24 📅
Adresse postale: 19 rue Frédérick Lemaitre
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy F-75181 Paris Cedex 04
Source: OJS 2011/S 124-205384 (2011-06-28)
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Région:
France Ile-de-France
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