Mise en oeuvre du segment 1 du service public régional de la formation tout au long de la vie de la région Franche-Comté
Conseil régional Franche-Comté
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un service d'intérêt économique général conformément au droit européen.
Le service public sera confié par mandatement avec octroi de droits spéciaux.
Convention conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1.7.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Consultation portant sur 36 lots.
Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Franche-Comté
Adresse postale: direction de la formation tout au long de la vie, 4 square Castan
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308812
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: sas - plateforme de Besançon
Brève description:
Multi-attributaire.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de Besançon
Brève description:
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Besançon
Brève description:
Multi attributaire.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Besançon
Brève description:
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: sas - plateforme de Morteau-Pontarlier
Brève description:
Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: savoirs de base - platforme Morteu-Pontarlier
Brève description:
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Morteau-Pontarlier
Brève description:
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Morteau-Pontarlier
Brève description:
Intitulé du lot: sas - plateforme de Dole-Revermont
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de Dole-Revermont
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Dole-Revermont
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Dole-Revermont
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: sas - plateforme de Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: sas - plateforme de Saint-Claude
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de Saint-Claude
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Saint-Claude
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Saint-Claude
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: sas - plateforme de Gray
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de Gray
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Gray
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Gray
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: sas - plateforme de Lure-Luxeuil
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de Lure-Luxeuil
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Lure-Luxeuil
Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Lure-Luxeuil
Numéro du lot: 81
Intitulé du lot: sas - plateforme de Vesoul
Numéro du lot: 82
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de Vesoul
Numéro du lot: 83
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Vesoul
Numéro du lot: 84
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Vesoul
Numéro du lot: 91
Intitulé du lot: sas - plateforme de l'aire urbaine
Brève description:
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de l'aire urbaine
Brève description:
Numéro du lot: 93
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de l'aire urbaine
Numéro du lot: 94
Intitulé du lot: qualification - plateforme de l'aire urbaine
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement possible du FSE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: — grille(s) financière(s).
Capacité technique et professionnelle: Trame de réponse complétée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des obligations de service public et contenu pédagogique de la formation proposée (60)
2. Coût unitaire de la prestation au regard de la grille financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la présidente du conseil régional
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 189-308812 (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Franche-Comté
Adresse postale: direction de la formation tout au long de la vie, 4 square Castan
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308812
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Un jury sera mis en place afin de procéder à l'audition des candidats sur la base de critères d'analyse, après instruction réalisée par les services.
Le dossier d'appel à candidatures est à demander à l'adresse suivante "appelacandidaturesprf@franche-comte.fr".
Les candidats devront répondre sur support papier.
Le dossier de candidature devra également comprendre la convention de mandatement et ses annexes signée ainsi que la convention d'application annuelle de mandatement signée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un service d'intérêt économique général conformément au droit européen.
Le service public sera confié par mandatement avec octroi de droits spéciaux.
Convention conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1.7.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Consultation portant sur 36 lots.
Intitulé du lot: sas - plateforme de Besançon
Brève description:
Construction de parcours de formation des apprenants et suivi de ceux-ci tout au long du…
… parcours.Multi-attributaire.
… parcours.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de Besançon
Brève description:
Remise à niveau des apprenants dans les domaines généraux suivants; français, langues étrangères, mathématiques, sciences et technologie, techniques usuelles de l'information et de la communication, compétences sociales et civiques et esprit d'initiative et…
… d'entreprise.Multi-attributaire.
… d'entreprise.
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Besançon
Brève description:
Formations pré qualifiantes situées en amont de la qualification ou de…
… l'emploi.Multi attributaire.
… l'emploi.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Besançon
Brève description:
Formations qualifiantes de niveau V préparant à une qualification professionnelle reconnue, diplômante ou certifiante pour accèder à…
… l'emploi.Multi attributaire.
… l'emploi.
Intitulé du lot: sas - plateforme de Morteau-Pontarlier
Brève description:
Construction de parcours de formation des apprenants et suivi de ceux-ci tout au long du parcours.Mono attributaire.
Mono attributaire.
Intitulé du lot: savoirs de base - platforme Morteu-Pontarlier
Brève description:
Remise à niveau des apprenants dans les domaines généraux suivants; français, langues étrangères, mathématiques, sciences et technologie, techniques usuelles de l'information et de la communication, compétences sociales et civiques et esprit d'initiative et d'entreprise.Mono attributaire.
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Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Morteau-Pontarlier
Brève description:
Formations pré qualifiantes situées en amont de la qualification ou de l'emploi.Mono attributaire.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Morteau-Pontarlier
Brève description:
Formations qualifiantes de niveau V préparant à une qualification professionnelle reconnue, diplômante ou certifiante pour accèder à l'emploi.Mono attributaire.
Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: sas - plateforme de Dole-Revermont
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de Dole-Revermont
Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Dole-Revermont
Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Dole-Revermont
Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: sas - plateforme de Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 43
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 44
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Lons-le-Saunier
Numéro du lot: 51
Intitulé du lot: sas - plateforme de Saint-Claude
Numéro du lot: 52
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de Saint-Claude
Numéro du lot: 53
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Saint-Claude
Numéro du lot: 54
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Saint-Claude
Numéro du lot: 61
Intitulé du lot: sas - plateforme de Gray
Numéro du lot: 62
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de Gray
Numéro du lot: 63
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Gray
Numéro du lot: 64
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Gray
Numéro du lot: 71
Intitulé du lot: sas - plateforme de Lure-Luxeuil
Numéro du lot: 72
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de Lure-Luxeuil
Numéro du lot: 73
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Lure-Luxeuil
Numéro du lot: 74
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Lure-Luxeuil
Numéro du lot: 81
Intitulé du lot: sas - plateforme de Vesoul
Numéro du lot: 82
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de Vesoul
Numéro du lot: 83
Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de Vesoul
Numéro du lot: 84
Intitulé du lot: qualification - plateforme de Vesoul
Numéro du lot: 91
Intitulé du lot: sas - plateforme de l'aire urbaine
Brève description:
Construction de parcours de formation des apprenants et suivi de ceux-ci tout au long du parcours.Multi attributaire.
Numéro du lot: 92
Intitulé du lot: savoirs de base - plateforme de l'aire urbaine
Brève description:
Remise à niveau des apprenants dans les domaines généraux suivants; français, langues étrangères, mathématiques, sciences et technologie, techniques usuelles de l'information et de la communication, compétences sociales et civiques et esprit d'initiative et d'entreprise.Multi attributaire.
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Intitulé du lot: pré qualification - plateforme de l'aire urbaine
Numéro du lot: 94
Intitulé du lot: qualification - plateforme de l'aire urbaine
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Financement possible du FSE.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie de la déclaration d'activité déposée auprès de l'autorité administrative afin de démontrer que le candidat est agrée conformément à l'article L6351-1 du code du travail,
— formulaire "identification et engagement du contrat",
— formulaire "identification du groupement et habilitation du porteur",
— règlement intérieur en cas de groupement.
Capacité technique et professionnelle: Trame de réponse complétée.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement par le budget régional.
Possibilité de fonds émanant du fonds social européen.
Paiement: avance de 50 %; acompte de 20 % et solde de 30 %.
Groupement solidaire. Un même candidat ne peut présenter plusieurs offres sur un même lot en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membre de un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidats seront obligatoirement des organismes de formation professionnelle agrées (article L6351-1 du code du travail). A ce titre ils fourniront la copie de la déclaration d'activité.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Respect des obligations de service public et contenu pédagogique de la formation proposée (60)
2. Coût unitaire de la prestation au regard de la grille financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la présidente du conseil régional
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Un jury sera mis en place afin de procéder à l'audition des candidats sur la base de critères d'analyse, après instruction réalisée par les services.
Le dossier d'appel à candidatures est à demander à l'adresse suivante "appelacandidaturesprf@franche-comte.fr".
Les candidats devront répondre sur support papier.
Le dossier de candidature devra également comprendre la convention de mandatement et ses annexes signée ainsi que la convention d'application annuelle de mandatement signée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.9.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 381826000 📞
Adresse Internet: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 189-308812 (2011-09-29)
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