Mise en oeuvre du segment 1 du service public régional de la formation tout au long de la vie de la région Franche-Comté

Conseil régional Franche-Comté

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un service d'intérêt économique général conformément au droit européen.
Le service public sera confié par mandatement avec octroi de droits spéciaux.
Convention conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1.7.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Consultation portant sur 36 lots.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-29 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Franche-Comté
Adresse postale: direction de la formation tout au long de la vie, 4 square Castan
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.franche-comte.fr 🌏
Téléphone: +33 381616161 📞
Fax: +33 381831292 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-29 📅
Date limite de soumission: 2012-01-03 📅
Date de publication: 2011-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 189-308812
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

“Un jury sera mis en place afin de procéder à l'audition des candidats sur la base de critères d'analyse, après instruction réalisée par les services.”
Source: OJS 2011/S 189-308812 (2011-09-29)