Mise en oeuvre du segment 1 du service public régional de la formation tout au long de la vie de la région Franche-Comté
La présente consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un service d'intérêt économique général conformément au droit européen.
Le service public sera confié par mandatement avec octroi de droits spéciaux.
Convention conclue pour une durée de 5 ans à compter du 1.7.2012 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Consultation portant sur 36 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-01-03.
L'appel d'offres a été publié le 2011-09-29.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2011-09-29
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Avis de marché
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