Mise en oeuvre des contrats emploi formation installation (CEFI)

Conseil régional Midi-Pyrénées

Mise en oeuvre des Contrats emploi formation installation (CEFI).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ASP
• CRA Midi Pyrenées

Qui ?

• Conseil régional Midi-Pyrénées

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers aux entreprises › Services d'accompagnement professionnel

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2012-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: DAJ-service des marchés publics, hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.midipyrenees.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@cr-mip.fr 📧
Téléphone: +33 561335583 📞
Fax: +33 561335135 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-09-30 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234659
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Procédure adaptée article 30-I du code des marchés publics. Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ ou peut être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique): Région Midi-Pyrenées, DAJ - service des marchés publics, Hôtel de région, 22 boulevard du Maréchal Juin, 31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE. Tél: +33 561335583, fax: +33 561335135. 4ème étage - DAJ - porte 435. marches.publics@cr-mip.fr La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. Date prévisionnelle de notification: décembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise en oeuvre des Contrats emploi formation installation (CEFI).
Numéro du lot: 1
Brève description:

Information des candidats, préinstruction des dossiers et accompagnement pédagogique des stagiaires.

Numéro du lot: 2
Brève description: Instruction des dossiers de rémunération des stagiaires.
Numéro du lot: 3
Brève description: Paiement des rémunérations.
Description des options:

Aucune option technique n'est prévue. Des options au sens du droit communautaire pourront être pasées ultérieurement (avenants et marchés complémentaires).

Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 11S0184

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat indique dans le DC2 son no d'inscription au registre du commerce ou au répertoire des métiers.

Situation économique et financière:

Le candidat indique dans le DC2 son chiffre d'affaire dans le secteur et ses références similaires.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat indique dans le DC2 ses moyens humains et techniques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Avance prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de règlement: virement bancaire (mandat administratif).

Délai de paiement: 30 jours.

Financement sur les ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats au lot 1 doivent être des organismes de formation déclarés (justificatif demandé). Les candidats au lot 3 doivent être dotés d'un comptable public (justificatif de l'habilitation demandé).

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les séances ne sont pas publiques.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (lot 1) (70)
2. Montant de la proposition (lot 1) (30)
3. Valeur technique (lots 2 et 3) (60)
4. Montant de la proposition (lots 2 et 3) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Midi-Pyrénées
Contact
Point de contact: président de la région Midi-Pyrénées
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.midipyrenees.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0184
Informations complémentaires

Procédure adaptée article 30-I du code des marchés publics.

Le DCE est téléchargeable à l'adresse: https://marchespublics.midipyrenees.fr/marchespublics2/ ou peut être retiré à l'adresse suivante (remise contre récépissé ou envoi électronique):

Région Midi-Pyrenées,

DAJ - service des marchés publics,

Hôtel de région,

22 boulevard du Maréchal Juin,

31406 Toulouse Cedex 9, FRANCE.

Tél: +33 561335583, fax: +33 561335135.

4ème étage - DAJ - porte 435.

marches.publics@cr-mip.fr

La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation.

Date prévisionnelle de notification: décembre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.

Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Recours (art R 421-1) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.

Recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2011/S 141-234659 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ-service des marchés publics hôtel de région 22 bd du Maréchal Juin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-031991
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234659
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les 3 marchés sont à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché 20112878 notifié le 20.1.2012. Marchés 20112876 et 20112877 notifiés le 19.1.2012. Le contrat et les documents afférents sont consultables dans les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée. Annonce n° 122, BOAMP 146 B du 29.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-06 📅
Nom: CRA Midi Pyrenées
Adresse postale: BP 22107
Commune postale: Castanet Tolosan Cedex
Code postal: 31321
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Asp
Adresse postale: 78 rue Saint-Jean BP 23384
Commune postale: Balma Cedex
Code postal: 31133

3️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23): dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.

Recours prévu à l'article R 421-1: dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision de rejet.

Source: OJS 2012/S 020-031991 (2012-01-27)

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