Mise en oeuvre de solutions de gestion administrative des patients et de facturation informatisée de la future clinique universitaire du cancer

Clinique universitaire du cancer

Le marché couvre les prestations d'acquisition, mise en oeuvre, formation, d'accompagnement et maintenance d'une solution informatique pour répondre au système d'information de gestion administrative du patient et de facturation.
Ce projet consiste à mettre en place une nouvelle solution logicielle permettant de fournir au SIH du GCS "CUC" les fonctions de gestion administrative du patient (modes d'admissions, identification du patient, pré-facturation, contentieux, ...) et de facturation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Cerner France

Qui ?

• Clinique universitaire du cancer

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-16	Avis de marché
2012-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Quantité ou étendue: Lot unique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint-Pierre
Code postal: 31052
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: martine.benoit-rigeot@cliniqueuniversitaireducancer.eu 📧
Téléphone: +33 567706490 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-16 📅
Date limite de soumission: 2011-03-28 📅
Date de publication: 2011-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 34-056447
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

L'avis de marché et le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce projet consiste à mettre en place une nouvelle solution logicielle permettant de fournir au SIH du GCS "CUC" les fonctions de gestion administrative du patient (modes d'admissions, identification du patient, pré-facturation, contentieux, ...) et de facturation.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20 - 24 rue du Pont Saint-Pierre, 31052 Toulouse, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque opérateur économique devra produire un e déclaration sur l'honneur précisant:

— qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no23 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l324-9 et 10, l341-6, l125-1, l125-3 du code du travail,

— qu'il ne fait pas l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 421-5 alinéa 2, 433-1, 434-9 alinéa 2, 435-2, 441-1 à 441-7, 441-8 alinéa 1 et 2, 441-9, 450-1 du code pénal ainsi que par l'article 1741 du code général des impôts,

— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article l620-1 du code du commerce et s'il sagit d'une personne physique, que sa faillite personnelle n'a pas été prononcée ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente régie par le droit étranger. Les personnes admises au redressement judicaiare au sens de l'article l 620-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par le droit étranger doivent justifier qu'elles sont habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'éxécution du marché,

— qu'il est en règle au 31.12.2008 au regard des obligations fiscales et sociales, ou a acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date,

— qu'il détient le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière:

Le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les éléments suivants joints au dossier de candidature:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

D'autres documents probants peuvent être admis par le pouvoir adjudicateur si les documents susmentionnés ne peuvent être fournis pour une raison justifiée par le soumissionnaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les éléments suivants joints au dossier de candidature:

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Clinique universitaire du cancer
Contact
Point de contact: Martine Benoît-Rigeot
Adresse du profil d'acheteur: http://cliniqueuniversitaireducancer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

L'avis de marché et le dossier sont accessibles sur http://www.e-marchespublics.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735750 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2011/S 034-056447 (2011-02-16)

Avis d'attribution de marché (2012-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 560 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20-24 rue du Pont Saint Pierre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2012-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 36-057540
Se réfère à l'avis: 2011/S 34-056447
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour un montant global forfaitaire de 165 560,00 EUR HT (soit 198 009,76 EUR TTC), auquel s'ajoute le coût de la maintenance fixée à 21 663,38 EUR HT par an jusqu'à l'ouverture de l'IUC, et 40 071 EUR HT par an à partir de l'ouverture, le durée de maintenance étant limitée à 30 mois. - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: GAP 2011. Annonce n° 255, BOAMP 36 B du 19.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 20-24 rue du Pont Saint Pierre, 31052 Toulouse, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique appréciée au regard de la couverture fonctionnelle (65 %), de la couverture technique (25 %) de la gestion de projet y compris la formation (10 %) (70)
2. Prix apprécié au regard du coût d'investissement progiciel global (30 %), du cout de la maintenance annuelle (20 %), du prix de la prestation "formation" (25 %), du cout de la prestation "intégration" (25 %) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-10 📅
Nom: Société Cerner France
Adresse postale: 5/6 place de l'Iris, tour Manhattan
Commune postale: La Défense Cedex
Code postal: 92095
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.cerner.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2012/S 036-057540 (2012-02-20)

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