Mise en conformité de l'assainissement du sous bassin versant dit des Blancs Manteaux pour le groupement de commandes de la communauté d'agglomération "Les lacs de l'Essonne" (2 phase opérationnelle)

Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

La consultation a pour objet la restructuration du réseau d'assainissement eaux usées, la mise en conformité des branchements ainsi que la mise en œuvre d'un système de gestion des eaux pluviales par la création d'un réseau EP et de bassins de rétention-infiltration, pour le quartier des Blancs Manteaux situé sur les communes de Grigny (91350) et de Viry-Châtillon (91170). Cette seconde phase de travaux comprend 173 parcelles sur les 233 existantes.
Ce marché s'effectue pour le compte du groupement de commandes de la CA Les lacs de l'Essonne, conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Les membres adhérents de ce groupement sont le Syndic Autoroute Sud (syndic de la copropriété des Blancs Manteaux) et la CA Les lacs de l'Essonne. La CA Les lacs de l'Essonne est coordonnateur du groupement, en vertu de la convention constitutive du groupement conclue entre les membres en date du 3.3.2008. Le coordonnateur a à sa charge la passation du marché. La CA Les Lacs de l'essonne aura à sa charge d'assurer la bonne exécution du marché et d'en assurer l'exécution financière. L'Ensemble des travaux et des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières, les plans fournis et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Travaux publics de Soisy (mandataire)

Qui ?

• Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-22	Avis de marché
2011-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 52 avenue du président Kennedy, BP 112
Code postal: 91171
Commune postale: Viry-Châtillon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.leslacsdelessonne.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@leslacsdelessonne.fr 📧
Téléphone: +33 169843800 📞
Fax: +33 169843829 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-22 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133151
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Sous-Critères: 1) La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat avec son offre (notée sur 100 points et affectée d'une pondération de 60 %) articulé sur les points suivants: — moyen humain avec l'organigramme fonctionnel de l'agence ou de l'équipe affectée à l'opération avec les coordonnées de chacun et moyens techniques mis à disposition pour assurer les travaux objets du marché (noté sur 40 points), — respect du planning (10 points), — procédure d'accompagnement des riverains pour les parties privatives (20 points), — méthodologie d'intervention (20 points), — aspect environnemental et sécurité (10 points); 2) Prix des prestations (noté sur 100 points et affecté d'une pondération à 30 %): l'analyse du détail quantitatif estimatif se fera sur la base du sous détail des prix complété par le candidat; 3) Cohérence de l'offre (notée sur 100 points et affectée d'une pondération à 10 %): l'analyse des sous-détails de prix fera l'objet d'une appréciation du maître d'ouvrage, au regard de sa cohérence par rapport au mémoire technique fourni par le candidat et la méthodologie présentée. Durée du marché: Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution du marché est de 36 mois maximum. Ce délai d'exécution comprend une période de préparation de 1 mois. Ce délai d'exécution débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 5.9.2011. Lieux d'exécution des travaux: les travaux et prestations complémentaires se dérouleront sur différentes rues du quartier des Blancs Manteaux situé sur les communes de Grigny (91350) et de Viry-Châtillon (91170). Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE peut être obtenu gratuitement: — soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr, — soit à l'adresse suivante: CA Les lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 avenue du président Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon, FRANCE (fax +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Conditions de remise des plis: les offres devront être: — soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr, — soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 avenue du président Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires

Sous-Critères:

1) La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat avec son offre (notée sur 100 points et affectée d'une pondération de 60 %) articulé sur les points suivants:

— moyen humain avec l'organigramme fonctionnel de l'agence ou de l'équipe affectée à l'opération avec les coordonnées de chacun et moyens techniques mis à disposition pour assurer les travaux objets du marché (noté sur 40 points),

— respect du planning (10 points),

— procédure d'accompagnement des riverains pour les parties privatives (20 points),

— méthodologie d'intervention (20 points),

— aspect environnemental et sécurité (10 points);

2) Prix des prestations (noté sur 100 points et affecté d'une pondération à 30 %): l'analyse du détail quantitatif estimatif se fera sur la base du sous détail des prix complété par le candidat;

3) Cohérence de l'offre (notée sur 100 points et affectée d'une pondération à 10 %): l'analyse des sous-détails de prix fera l'objet d'une appréciation du maître d'ouvrage, au regard de sa cohérence par rapport au mémoire technique fourni par le candidat et la méthodologie présentée.

Durée du marché: Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution du marché est de 36 mois maximum. Ce délai d'exécution comprend une période de préparation de 1 mois. Ce délai d'exécution débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 5.9.2011.

Lieux d'exécution des travaux: les travaux et prestations complémentaires se dérouleront sur différentes rues du quartier des Blancs Manteaux situé sur les communes de Grigny (91350) et de Viry-Châtillon (91170).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE peut être obtenu gratuitement:

— soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr,

— soit à l'adresse suivante: CA Les lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 avenue du président Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon, FRANCE (fax +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Conditions de remise des plis: les offres devront être:

— soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr,

— soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 avenue du président Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché s'effectue pour le compte du groupement de commandes de la CA Les lacs de l'Essonne, conformément à l'article 8 du code des marchés publics. Les membres adhérents de ce groupement sont le Syndic Autoroute Sud (syndic de la copropriété des Blancs Manteaux) et la CA Les lacs de l'Essonne. La CA Les lacs de l'Essonne est coordonnateur du groupement, en vertu de la convention constitutive du groupement conclue entre les membres en date du 3.3.2008. Le coordonnateur a à sa charge la passation du marché. La CA Les Lacs de l'essonne aura à sa charge d'assurer la bonne exécution du marché et d'en assurer l'exécution financière. L'Ensemble des travaux et des prestations est décrit dans le cahier des clauses techniques particulières, les plans fournis et tous documents annexés avec le dossier de consultation des entreprises.

Numéro de référence: CAL_Blcs Manteaux 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) Une lettre de candidature (imprimé DC1, anciennement DC4, version du 15.9.2010 dûment complété, daté et signé) mentionnant les éléments suivants:

— si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— pour justifier que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir au sens de l'article 43 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par lui, pour attester:

A) Qu'il a satisfait aux obligations de souscriptions et de déclarations fiscales et sociales pour l'année 2010 au sens où il n'entre pas dans un des 2 cas mentionnés au 4° de l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005;

B) Qu'il n'entre dans aucun des autres cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005;

C) Qu'il a rempli ses obligations découlant de l'article 29 de la loi 2005-102 du 11.2.2005;

2.E) Justificatifs relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

2) Le DC2 (anciennement DC5, version du 15.9.2010) ainsi que les annexes comprenant les renseignements et les pièces permettant de justifier des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat:

A) Le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires, concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des 2 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

2.B) Les effectifs du candidat pour chacune des 2 dernières années;

2.C) Présentation d'une liste de travaux exécutés pour des travaux similaires à ceux du marché ayant été réalisés au cours des 2 dernières années, en domaine privé et public, par le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution des travaux et le destinataire public ou privé. Les références doivent être contrôlables et représentatives des travaux objets du marché;

2.D) les certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents (étant précisé que le candidat peut apporter la preuve de sa capacité à exécuter le marché par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence):

— qualifications FNTP: 345 - 347- 364 - 5142 - 5241,

— qualifications Qualipaysage: P 100.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique du lien existant entre ce ou ces opérateurs et lui. Le candidat produit alors les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés des candidats. En outre, pour prouver qu'il disposera des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou de chacun de ces opérateurs économiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En vertu de l'article 89 du code des marchés publics, le titulaire bénéficiaire de l'avance devra fournir une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire portant sur tout ou partie du montant de l'avance consentie. Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Les autres modalités financières, de paiement et relatives au cautionnement et aux garanties exigées concernant la consultation figurent au CCAP.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est passé à prix unitaires. La dépense générée par ce marché sera financée par le Budget principal d'investissement et le budget annexe d'assainissement. Subventions: conseil général de l'Essonne, agence de l'eau Seine Normandie et SIVOA. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif. Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours à compter de la réception par la CA de la demande de paiement, selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics et du décret 2002-232 du 21.2.2002 modifié par le décret 2008-1550 du 31.12.2008. Le défaut de paiement dans les délais prévus au code des marchés publics fera courir de plein droit et sans formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et du sous-traitant, le cas échéant payé directement. Conformément au décret 2008-1550 du 31.12.2008, le taux de ces intérêts moratoires est le taux de la BCE augmenté de 7 points. Les intérêts moratoires sont appliqués au montant des sommes dues en (TTC). Une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement, dans les conditions fixées par l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques. Dans ce dernier cas, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement conjoint. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de groupement, le mandataire est désigné dès la candidature. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-07 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points) (60 %)
2. Prix des prestations (noté sur 100 points) (30 %)
3. Cohérence de l'offre (notée sur 100 points) (10 %)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: CA Les lacs de l'Essonne

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les lacs de l'Essonne
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. Gabriel Amard, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: CA Les lacs de l'Essonne
Point de contact: marchés publics
M. Gabriel Amard
Courrier électronique: marchespublics@leslacsdelessonne.fr 📧
Fax: +33 169843869 📠
URL pour informations complémentaires: http://marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CAL_Blcs Manteaux 2
Informations complémentaires

Sous-Critères:

1) La valeur technique de l'offre évaluée sur la base du mémoire technique remis par le candidat avec son offre (notée sur 100 points et affectée d'une pondération de 60 %) articulé sur les points suivants:

— moyen humain avec l'organigramme fonctionnel de l'agence ou de l'équipe affectée à l'opération avec les coordonnées de chacun et moyens techniques mis à disposition pour assurer les travaux objets du marché (noté sur 40 points),

— respect du planning (10 points),

— procédure d'accompagnement des riverains pour les parties privatives (20 points),

— méthodologie d'intervention (20 points),

— aspect environnemental et sécurité (10 points);

2) Prix des prestations (noté sur 100 points et affecté d'une pondération à 30 %): l'analyse du détail quantitatif estimatif se fera sur la base du sous détail des prix complété par le candidat;

3) Cohérence de l'offre (notée sur 100 points et affectée d'une pondération à 10 %): l'analyse des sous-détails de prix fera l'objet d'une appréciation du maître d'ouvrage, au regard de sa cohérence par rapport au mémoire technique fourni par le candidat et la méthodologie présentée.

Durée du marché: Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire. Le délai global d'exécution du marché est de 36 mois maximum. Ce délai d'exécution comprend une période de préparation de 1 mois. Ce délai d'exécution débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire de commencer l'exécution des travaux. À titre d'information, la date prévisionnelle de commencement des travaux est fixée au 5.9.2011.

Lieux d'exécution des travaux: les travaux et prestations complémentaires se dérouleront sur différentes rues du quartier des Blancs Manteaux situé sur les communes de Grigny (91350) et de Viry-Châtillon (91170).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le DCE peut être obtenu gratuitement:

— soit directement sur la plateforme de dématérialisation de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr,

— soit à l'adresse suivante: CA Les lacs de l'Essonne, service marchés publics, 52 avenue du président Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon, FRANCE (fax +33 169843869). Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Conditions de remise des plis: les offres devront être:

— soit transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-idf-centre.fr,

— soit envoyées sous pli recommandé avec avis de réception, ou remise contre récepissé, à la CA, service marchés publics, 52 avenue du président Kennedy, BP 112, 91171 Viry-Châtillon, FRANCE. Les conditions d'établissement et de remise des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation. Les dossiers peuvent être déposés à la CA du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Le contenu de l'offre est défini dans le règlement de consultation. Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique de leur offre ou leur envoi sur un support papier. Les modalités de remise des offres par voie électronique auxquelles il conviendra de se conformer sont détaillées dans le règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, laquelle peut intervenir 16 jours après la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA, article L.551-1, article R.551-1),

— référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L.551- 13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours,

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R.421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, req. n

Source: OJS 2011/S 081-133151 (2011-04-22)

Avis d'attribution de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 450 373,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne
Adresse postale: 52 avenue du Président Kennedy BP 112

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-346977
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133151
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Le numéro affecté au marché est: CAL 1132. Annonce n° 128, BOAMP 84 A du 29.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (notée sur 100 points). Pondération en % (60)
2. Prix des prestations (noté sur 100 points). Pondération en % (30)
3. Cohérence de l'offre (notée sur 100 points). Pondération en % (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-10 📅
Nom: Travaux publics de Soisy (mandataire)
Adresse postale: 35 rue de la Ferté Alais
Commune postale: Soisy-sur-École
Code postal: 91840
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: conformément aux dispositions des articles L.551- 13 et R.551-7 du CJA, dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue à l'article L.551-4 du CJA et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours / Recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA, article R.421-1). Ce recours pour excès de pouvoir peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Il peut être assorti d'un référé-suspension devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA, article L. 521-1). Ce recours n'est plus possible après la signature du marché / Recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE, ass., 16.7.2007, Sté Tropic travaux signalisation, req. N° 291545).

Source: OJS 2011/S 213-346977 (2011-11-03)

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