Mise en conformité d'aires de jeux d'enfants, réfections complètes ou reprises partielles de sols amortissants

Ville de Cannes

La présente consultation a pour objet la mise en conformite d'aires de jeux d'enfants, refections completes ou reprises partielles de sols amortissants de certaines aires de jeux implantées dans divers espaces verts, écoles, crèches et haltes-garderies de la Ville de Cannes.
Description des prestations à exécuter:
— mise en sécurité du chantier pour la protection des personnes et des biens (isolement du chantier, signalisation, etc....) ainsi que le gardiennage de jour comme de nuit du chantier si nécessaire,
— démontage éventuel des jeux existants et leur stockage en vue de réemploi,
— remontage des jeux démontés,
— enlèvement et évacuation de tout ou partie des matériaux existants,
— petits travaux de maçonnerie éventuels,
— ragréage de la surface porteuse existante si nécessaire,
— fourniture et mise en place du nouveau sol amortissant coulé en place, d'épaisseur conforme aux exigences du cahier des charges, composé de granulés de caoutchouc d'épaisseur variable et d'un revêtement EPDM de granulométrie 1 - 3 mm obligatoirement (ou qualité supérieure) d'au moins 10 mm d'épaisseur,
— fourniture du certificat de contrôle établi par un laboratoire de contrôle, attestant la conformité après test HIC effectué sur le site, de la nouvelle surface amortissante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-11 Avis de marché
2011-05-18 Informations complémentaires
2011-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du C. marchés publ.Montant minimum par période: 10 000,00 EUR (TTC), soit 8 361,20 EUR (HT).Montant maximum par période: 80 000,00 EUR (TTC), soit 66 889,63 EUR (HT).Le marché est passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché.Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de 1 an et pour une durée maximale de 4 an(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: place Cornut Gentille
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-11 📅
Date limite de soumission: 2011-06-24 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-151225
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées. La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30). Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être: — Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — Ou remis contre récépissé. À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact). Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no11/053 Mise en conformité d'aires de jeux d'enfants, réfectionscomplètes ou reprises partielles de sols amortissants - ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. marchés publ et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a). Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics. Tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540. Renseignements techniques: Direction générale des services techniques - direction des espaces verts. Tél.: +33 493902448- fax: +33 493486189. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 33 444,82 💰
267 558,52 💰
Brève description:
La présente consultation a pour objet la mise en conformite d'aires de jeux d'enfants, refections completes ou reprises partielles de sols amortissants de certaines aires de jeux implantées dans divers espaces verts, écoles, crèches et haltes-garderies de la Ville de Cannes.
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Description des prestations à exécuter:
— mise en sécurité du chantier pour la protection des personnes et des biens (isolement du chantier, signalisation, etc....) ainsi que le gardiennage de jour comme de nuit du chantier si nécessaire,
— démontage éventuel des jeux existants et leur stockage en vue de réemploi,
— remontage des jeux démontés,
— enlèvement et évacuation de tout ou partie des matériaux existants,
— petits travaux de maçonnerie éventuels,
— ragréage de la surface porteuse existante si nécessaire,
— fourniture et mise en place du nouveau sol amortissant coulé en place, d'épaisseur conforme aux exigences du cahier des charges, composé de granulés de caoutchouc d'épaisseur variable et d'un revêtement EPDM de granulométrie 1 - 3 mm obligatoirement (ou qualité supérieure) d'au moins 10 mm d'épaisseur,
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— fourniture du certificat de contrôle établi par un laboratoire de contrôle, attestant la conformité après test HIC effectué sur le site, de la nouvelle surface amortissante.
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum en application de l'art. 77 du C. marchés publ.
Montant minimum par période: 10 000,00 EUR (TTC), soit 8 361,20 EUR (HT).
Montant maximum par période: 80 000,00 EUR (TTC), soit 66 889,63 EUR (HT).
Le marché est passé pour une période initiale de un an partant de la date de notification du marché.
Il est reconductible expressément 3 fois, pour une durée de 1 an et pour une durée maximale de 4 an(s).
Description des options:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période d'un an débutant à la date de notification du marché. Il est reconductible 3 fois, pour une durée de 1 an, et pour une durée maximale de 4 an(s).
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 11/053
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Cannes, 06400 Cannes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.
— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…
… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,
— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2010.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 %. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou, si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas, une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La carte d'achat pourra être utilisée comme modalité d'exécution des prestations objet de ce marché.
— règlement par mandat administratif,
— avance de 5 %,
— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,
— le taux de l'intérêt légal est fixé à 0,38 % pour l'année 2011,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération seront inscrits pour chaque période dans les comptes de la Ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres,
— prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées,
— les prix sont fermes la première année puis actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-06-28 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (55)
2. La valeur technique, appréciée au regard du tableau de valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Ville de Cannes

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Contact
Point de contact: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
M. Bernard Brochand ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11/053
Informations complémentaires
Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 52 du code des marchés publics sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence, ou, s'il s'agit d'une procédure dispensée de l'envoi d'un tel avis, dans le règlement de la consultation. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
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La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30).
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Il est possible de consulter et de télécharger le dossier de consultation des entreprises sur le site www.marches-securises.fr. Identifiant maître d'ouvrage: mairie de Cannes (06).
Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:
Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:
— Envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,
— Ou remis contre récépissé.
À l'adresse: I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact).
Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: "appel d'offres ouvert no11/053 Mise en conformité d'aires de jeux d'enfants, réfectionscomplètes ou reprises partielles de sols amortissants - ne pas ouvrir".
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Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.marches-securises.fr les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des arrt. 48 et 56 du C. marchés publ et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a).
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Renseignements administratifs: direction des achats et de la commande publics. Tél.: +33 497064550 - fax: +33 497064540.
Renseignements techniques: Direction générale des services techniques - direction des espaces verts. Tél.: +33 493902448- fax: +33 493486189.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales, bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2011/S 092-151225 (2011-05-11)
Informations complémentaires (2011-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-18 📅
Date de publication: 2011-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 97-158124
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-151225
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2011/S 097-158124 (2011-05-18)
Avis d'attribution de marché (2011-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-263708
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 2.8.2011 Date de notification: 11.8.2011. La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande avec minimum et avec maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Estimation du montant du marché: montant minimum par période: 10 000 EUR (TTC) montant maximum par période: 80 000 EUR (TTC). Le coût des prestations s'élève à: 31 181,19 EUR (TTC) tel qu'il résulte du DQE du candidat retenu. Le dossier est consultable à la Direction des Achats, située 3 rue des Fauvettes, 06400 Cannes. Annonce no 183, BOAMP 95 B du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Cannes, 06400 Cannes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-07-05 📅
Adresse postale: 26 rue d'Etrun
Commune postale: Maroeuil
Code postal: 62161
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2011/S 160-263708 (2011-08-18)
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