Mise en affrêtement de service réguliers du réseau Semitag - ligne 33 "Grenoble Victor Hugo- Saint Martin d'Hères Les Alloves/Carina"

Semitag

Mise en affrétement de services réguliers du réseau TAG - ligne de bus n° 33.
"Grenoble Victor Hugo - Saint Martin d'Hères Les Alloves/Carina".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-03. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Transdev Dauphine

Qui ?

• Semitag

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport routier

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-13	Avis de marché
2012-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue: 287 500 km environ par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: BP 258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 476206610 📞
Fax: +33 476206690 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-13 📅
Date limite de soumission: 2011-10-03 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292843
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Le cahier des charges sera remis aux seuls candidats sélectionnés. Les critères de sélection des candidats sont: 1- capacités techniques; 2- capacités financières; 3- capacités professionnelles. Possibilité de renouvellement du marché une fois pour une période de 12 mois. Les candidatures peuvent être déposées à la Semitag - service achats - 4 avenue du Général de Gaulle - 38320 Eybens, FRANCE.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 2
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Mise en affrétement de services réguliers du réseau TAG - ligne de bus n° 33.

"Grenoble Victor Hugo - Saint Martin d'Hères Les Alloves/Carina".

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération grenobloise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclarations et attestations:

— Habilitation du mandataire pour ses co-traitants,

— S’il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée pour justifier :

—— Qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

—— Qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir.

De non condamnation pour fraude fiscale, d'emploi illégal de travailleurs au regard du code du travail ou d'interdiction de commande publique.

— L’attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 et 2, L 8221-3 et 5, L 5221-8 et 11, L 8241-1 et 2 du code du travail (travail dissimulé, emploi de travailleur étranger, marchandage),

— Le candidat établi dans un État membre de la communauté européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d’origine, selon les mêmes modalités que celles qui sont prévues ci-dessus pour le candidat établi en France,

— Le candidat établi dans un pays tiers doit, pour les impôts, taxes et cotisations sociales ne donnant pas lieu, dans ledit pays, à la délivrance d’un certificat par les administrations et organismes de ce pays, produire une déclaration sous serment effectuée devant une autorité judiciaire ou administrative de ce pays.

Situation économique et financière:

— Un justificatif de l’inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,

— Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— Présentation d’une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d’une liste de travaux en cours d’exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— Indication des titres d’études et/ou de l’expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire ou l’entrepreneur dispose pour l’exécution des services ou de l’ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution de l’ouvrage,

— Certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),

— Certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— Le candidat indiquera s’il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l’offre,

— Tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies...) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,

— Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement des prestations pour partie avec des fonds propres de Semitag, et pour partie avec des fonds publics.

Délai de paiement: 45 jours fin de mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Transport de voyageurs selon la loi LOTI 82.1153 du 30.12.1982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: Service achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Grenoble
Adresse postale: BP 150 place Firmin Gautier
Commune postale: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38019
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 456585050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Courrier électronique: intergreffe@intergreffe.fr 📧
Source: OJS 2011/S 178-292843 (2011-09-13)

Avis d'attribution de marché (2012-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 338 042,32 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-17 📅
Date de publication: 2012-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 12-018779
Se réfère à l'avis: 2011/S 178-292843
Numéro JO-S: 12

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service achats
Courrier électronique: intergreffe@intergreffe.fr 📧
Source: OJS 2012/S 012-018779 (2012-01-17)

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