Mise à jour des licences Autocad / Architectural Desktop et formation des agents

Limoges Métropole

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations des présents marchés seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre Limoges métropole et la ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins.Les présents marchés comprennent:
— la mise à jour des licences réseau Autocad Map 3 D 2008 en version 2010 ou supérieure (32 licences),
— la mise à jour des licences Architectural Desktop 2008 en Architectural Desktop 2010 ou supérieure (6 licences),
— la maintenance des 2 logiciels sus cités sur 3 ans après expiration du délai de garantie technique,
— la formation des agents (8 sessions de 3 jours) a raison d'une session par semaine lieu(x) d'exécution: commune de Limoges.
Réalisation de prestations similaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-04 Avis de marché
2011-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Contact
Fax: +33 555038660 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-04 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 26-042301
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
La communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique modalités d'obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cédex, FRANCE, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.Modalites de remise des plis: Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique communauté d'agglomération Limoges métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Renseignement(s) administratif(s):Limoges métropole, direction information géographique proximité et qualité, service marchés publics, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, Alexia Maisongrande, fax: +33 555457847. Renseignement(s) technique(s):Limoges métropole, direction information géographique proximité et qualité, SIG, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, Didier Gouban, fax: +33 555456452. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Les prestations des présents marchés seront réparties, conformément aux prescriptions de la convention de groupement de commandes conclue entre Limoges métropole et la ville de Limoges, à hauteur de leurs propres besoins.Les présents marchés comprennent:
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— la mise à jour des licences réseau Autocad Map 3 D 2008 en version 2010 ou supérieure (32 licences),
— la mise à jour des licences Architectural Desktop 2008 en Architectural Desktop 2010 ou supérieure (6 licences),
— la maintenance des 2 logiciels sus cités sur 3 ans après expiration du délai de garantie technique,
— la formation des agents (8 sessions de 3 jours) a raison d'une session par semaine lieu(x) d'exécution: commune de Limoges.
Réalisation de prestations similaires:
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à jour des logiciels Autocad et Architectural Desktop et…
… maintenance.Délai d'exécution du marché: 4 ans.
… maintenance.
Délai d'exécution du marché: 4 ans.
Informations complémentaires sur les lots: Délai d'exécution du marché: 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation des agents aux nouvelles versions Autocad et Architectural Desktop.
Informations complémentaires sur les lots: Délai d'exécution du marché: 6 mois.
Numéro de référence: AF 2011 017

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat) et DC6 (lutte contre le travail dissimulé), DC7 (documents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur les sites http://www.achats-limousin.com/ ou http://www.minefe.gouv.fr/ (ils sont également joints aux dossiers "papiers").
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Ils contiendront les éléments indiqués ci-après:
Pour tous les lots:
Lettre de candidature (DC1).
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Pour tous les lots:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les renseignements ou documents, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour tous les lots:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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La preuve de la capacité du candidat peut toutefois être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées sur le budget de la communauté d'agglomération Limoges métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCP et en application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2011-03-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1: prix des prestations - apprécié en fonction de l'ae, du bpu et du dqe, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 x (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 3 (100)
2. Lot no2: valeur technique - appréciée en fonction des sous critères suivants: - performance de l'équipe allouée à la prestation 40 % - performance de la prestation de formation 50 % - qualité du dossier 10 % (60)
3. Lot no2: prix des prestations - apprécié en fonction de l'AE et de la DPGF, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 X (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée) 3 (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Limoges métropole
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Limoges métropole
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-limousin.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AF 2011 017
Informations complémentaires
La communauté d'agglomération Limoges métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique modalités d'obtention du dossier de consultation.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée.
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Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: +33 0825001326).
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Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la communauté d'agglomération Limoges métropole, direction des infrastructures routières, 64 avenue Georges Dumas, BP 3120, 87031 Limoges Cédex, FRANCE, fax +33 555457847, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00.
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Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française.Modalites de remise des plis:
Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine.
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Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique communauté d'agglomération Limoges métropole, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres.
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Renseignement(s) administratif(s):Limoges métropole, direction information géographique proximité et qualité, service marchés publics, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, Alexia Maisongrande, fax: +33 555457847.
Renseignement(s) technique(s):Limoges métropole, direction information géographique proximité et qualité, SIG, 64 avenue Georges Dumas, 87031 Limoges Cedex, FRANCE, Didier Gouban, fax: +33 555456452.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges métropole - service de la commande publique
Adresse postale: 6-8 rue Pierre Brossolette
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@agglo-limoges.fr 📧
Téléphone: +33 555459300 📞
Fax: +33 555038660 📠
Source: OJS 2011/S 026-042301 (2011-02-04)
Avis d'attribution de marché (2011-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179607
Se réfère à l'avis: 2011/S 26-042301
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Durée du marché: 4 ans pour le lot 1 et 6 mois pour le lot 2. Montant du marché: 182 527.12 EUR TTC pour le lot 1 et 19 805.76 EUR TTC pour le lot 2. Annonce n° 458, BOAMP 28 B du 9.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot n° 1: prix des prestations - apprécié en fonction de l'AE, du BPU et du DQE, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 X (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)3 (100)
2. Lot n° 2: valeur technique - appréciée en fonction des sous critères suivants: - performance de l'équipe allouée à la prestation 40 % - performance de la prestation de formation 50 % - qualité du dossier 10 % (60)
3. Lot n° 2: prix des prestations - apprécié en fonction de l'ae et de la DPGF, selon la formule suivante: note de l'offre = 20 X (valeur de l'offre moins disante / valeur de l'offre analysée)3 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-04-07 📅
Adresse postale: 13 rue Georges Autric
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 20 quai Malbert
Commune postale: Brest
Code postal: 29000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Limoges Métropole - service de la commande publique
Source: OJS 2011/S 109-179607 (2011-06-06)
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