Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation de mobilier urbain publicitaire et non publicitaire

Ville de Vernouillet

Les prestations comprennent:
— la mise à disposition et l'installation initiale des mobiliers,
— les déclarations, les demandes d'autorisations diverses, les études techniques, les branchements et les terrassements généraux,
— les prestations de nettoyage, l'entretien et la maintenance des mobiliers,
— les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution du contrat,
— la réfection des sols à l'identique lors des déplacements ou en fin de contrat,
— la fabrication de plans de ville,
— la mise en place de l'information municipale et des plans de ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 1 lot, qui est composé de:— 17 abris bus destinés au public comportant un caisson publicitaire,— 26 mobiliers d'information type planimètre double-face de 2 mètres carrés environ,— 22 mobiliers destinés à l'affichage administratif,— 6 mobiliers destinés à l'affichage d'opinion,— 1 journal électronique d'information,— 2 panneaux directionnels,— 5 panneaux d'affichage (8 mètres carrés).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vernouillet
Adresse postale: 9 rue Paul Doumer
Code postal: 78540
Commune postale: Vernouillet
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-vernouillet.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-vernouillet.fr 📧
Téléphone: +33 139715600 📞
Fax: +33 139659394 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-10 📅
Date limite de soumission: 2011-11-21 📅
Date de publication: 2011-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 196-319845
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-vernouillet.fr. Renseignements administratifs: Service économie, Gilles Ledroit, 9 rue Paul Doumer. 78540 Vernouillet, FRANCE. Tél: +33 139715623 Fax: +33 139715068. Mel: gilles.ledroit@mairie-vernouillet.fr. Web: http://www.mairie-vernouillet.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent:
— la mise à disposition et l'installation initiale des mobiliers,
— les déclarations, les demandes d'autorisations diverses, les études techniques, les branchements et les terrassements généraux,
— les prestations de nettoyage, l'entretien et la maintenance des mobiliers,
— les prestations de déplacement des mobiliers urbains en cours d'exécution du contrat,
— la réfection des sols à l'identique lors des déplacements ou en fin de contrat,
— la fabrication de plans de ville,
— la mise en place de l'information municipale et des plans de ville.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le marché comporte 1 lot, qui est composé de:
— 17 abris bus destinés au public comportant un caisson publicitaire,
— 26 mobiliers d'information type planimètre double-face de 2 mètres carrés environ,
— 22 mobiliers destinés à l'affichage administratif,
— 6 mobiliers destinés à l'affichage d'opinion,
— 1 journal électronique d'information,
— 2 panneaux directionnels,
— 5 panneaux d'affichage (8 mètres carrés).
Durée de l'accord: 180 mois
Numéro de référence: 2011-Eco-001

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ou le nouveau formulaire DC1,
— La déclaration du candidat (imprimé DC2) et ses annexes ou tout autre document présentant les éléments suivants:
— la déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.323-1 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadre soumis au code des marchés publics conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnés et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, de l'article 43 du code des marchés publics, et aux directives 2004-18/CE et 2004/17/CE,
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— le ou les justificatifs de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce et des sociétés,
— une attestation d'assurances Rc et/ou décennale précisant la date de validité et les montants garantis.
Situation économique et financière:
— la déclaration présentant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services, travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— la présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années,
— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
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— les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Sont acceptées toutes preuves de mesures équivalentes de garantie de qualité produites par des prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le délai de paiement est de 30 jours à compter de réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est possible de présenter pour ce marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-12-05 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais et périodicité des diverses interventions (35)
2. Qualité du journal électronique d'information (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Lopez Jollivet Marie-Hélène, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-vernouillet.fr 🌏
Nom: Service économie: Gilles Ledroit
Téléphone: +33 139715623 📞
Courrier électronique: gilles.ledroit@mairie-vernouillet.fr 📧
Fax: +33 139715068 📠
Courrier électronique: webmestre-internet@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-Eco-001
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.mairie-vernouillet.fr.
Renseignements administratifs:
Service économie, Gilles Ledroit, 9 rue Paul Doumer.
78540 Vernouillet, FRANCE.
Tél: +33 139715623 Fax: +33 139715068.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de réglement amiable des litiges
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr 🌏
Fax: +33 145554702 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours dans un délai de 2 mois suite à la décision auprès du Tribunal administratif de Versailles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Ile de France, 29 rue Bardet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Source: OJS 2011/S 196-319845 (2011-10-10)