Mise à disposition, installation, entretien et maintenance d'une micro signalétique commerciale et publique et de mobilier urbain

Ville de Pontarlier

Mise à disposition, installation, entretien et maintenance d'une micro signalétique commerciale et publique et de mobilier urbain.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Clear Channel
• Girod Signalétique

Qui ?

• Ville de Pontarlier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-11	Avis de marché
2011-05-17	Informations complémentaires
2011-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 56 rue de la République, BP 259
Code postal: 25304
Commune postale: Pontarlier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date limite de soumission: 2011-05-23 📅
Date de publication: 2011-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 73-119914
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition, installation, entretien et maintenance d'une micro signalétique commerciale et publique et de mobilier urbain.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition entretien et maintenance d'une micro signalétique commerciale et publique.

Informations complémentaires sur les lots: Tranche ferme.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition entretien et maintenance de mobilier urbain.
Informations complémentaires sur les lots:

Tranche ferme + tranche conditionnelle 1: journal électronique d'information municipale. Tranche conditionnelle 2: journal électronique d'information municipale supplémentaire.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: 11moburb

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1 ou forme libre),

— déclaration du candidat (DC1 ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles à l'exception des entreprises nouvellement créées (DC2 ou forme libre).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, à l'exception des entreprises nouvellement créées (DC2 ou forme libre),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinatire public ou privé, à l'exception des entreprises nouvellement créées (DC2 ou forme libre),

— déclaration indiquant l'outillage, les matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature (DC2 ou frome libre).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: redevance d'occupation du domaine public proposée par le candidat, révisable. Lot 2: prix révisables. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-fournitures courantes et services. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: budget Ville de Pontarlier.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pontarlier
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Mairie de Pontarlier
Adresse postale: service commande publique, 56 rue de la République
Code postal: 25300
Point de contact: Mme Anne Badoz
Téléphone: +33 81388132 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11moburb

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 81826000 📞
Fax: +33 81826001 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 83342224 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L551-1 et R551-1 du code de justice administrative pour le référé contractuel (depuis le début de la procédure jusqu'à la passation du contrat). Articles R421-1 à R421-7 du code de la justice administrative pour un recours contentieux (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 83342565 📞
Source: OJS 2011/S 073-119914 (2011-04-11)

Informations complémentaires (2011-05-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-17 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 98-159540
Se réfère à l'avis: 2011/S 73-119914
Numéro JO-S: 98
Source: OJS 2011/S 098-159540 (2011-05-17)

Avis d'attribution de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 20 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 142-235330
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

Annonce n° 132, BOAMP 75 B du 15.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: 4 place des Ailes
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92641
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-12 📅
Adresse postale: Bellefontaine
Commune postale: Morez
Code postal: 39400
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Besancon Cedex
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2011/S 142-235330 (2011-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction, de fondation et de revêtement d'autoroutes, de routes (>20)

Travaux de revêtement divers (>20)

Installation de panneaux de signalisation (12)