Marché unique ordinaire de services pour la mise à disposition, la fourniture, la pose, la maintenance et l'entretien de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires. Un groupement de commandes entre la commune d'Arles, coordonnateur et ACCM, a été constitué en vue de la passation de ce marché. Le nombre de mobiliers, objet du marché, est le suivant: — Pour ACCM: mise à disposition, fourniture, pose, maintenance et entretien de 68 aubettes et entretien et maintenance des 34 aubettes existantes, — Pour la Commune d'Arles: mise à disposition, fourniture, pose, maintenance et entretien de 41 mobiliers urbains de 2 mètres carrés d'affichage informatif et de 10 panneaux d'affichage de 8 m² environ, d'une colonne d'information et de la mise à disposition, la fourniture la pose, la maintenance et l'entretien de 36 panneaux d'affichage associatif existants et de la location pour mise à disposition, pose et entretien de sanitaire avec nettoyage automatique après chaque usage (option).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: hôtel de ville, BP 90196
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Contact
Téléphone: +33 490493879📞
Fax: +33 490497664 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-11 📅
Date limite de soumission: 2011-09-02 📅
Date de publication: 2011-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 133-221673
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Durée du marché: La durée du marché est de 15 ans à compter de sa date de notification.
Renseignements administratifs:
Ville d'Arles- service des marchés publics, Fanny Varsovie, hôtel de ville, BP 90196.
13637 Arles, FRANCE.
Tél: +33 490494757 Fax: +33 490497664.
Renseignements techniques:
Centre technique municipal- service voirie déplacements, Serge Bremond, rue Gaspard Monge, BP 90196.
13637 Arles, FRANCE.
Tél: +33 490493630 Fax: +33 490493506.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les coûts de la fourniture, pose, maintenance et entretien des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sont à la charge exclusive du titulaire du marché. Le titulaire se rémunèrera par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables mis à disposition dans le cadre du présent marché.
Les prestations complémentaires, sont rémunérées par le pouvoir adjudicateur en application des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement et en fonction des prescriptions de l'article 17: déplacement des mobiliers du CCTP.
Une option est prévue dans la consultation et porte sur la location pour mise à disposition, pose et entretien de sanitaire avec nettoyage automatique après chaque usage, pour la Commune d'Arles.
Chaque candidat devra obligatoirement répondre à l'option et la chiffrer dans le bordereau de prix unitaires (point II), sous peine de rejet de l'offre.
Lors de l'attribution du marché, la commission d'appel d'offres décidera de retenir ou non cette option. L'option ne sera pas prise en compte pour le jugement des offres.
Méthode de notation des offres:
Chaque offre sera notée sur 100 points.
— Pour l'analyse du critère " valeur technique " (70 %), la méthode de notation des offres est la suivante:
Ce critère sera jugé au regard du mémoire technique (comprenant les fiches techniques) remis par le candidat dans son offre.
Il se décompose en quatre sous critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit:
— solidité, sécurité, bonne visibilité du trafic routier: 30 %,
— ergonomie, confort, modernité du mobilier, insertion dans le paysage des modèles au vu de schémas techniques, mises en perspective, photos: 20 %,
— dispositifs pour accueillir le SAEIV dans le cadre de l'accessibilité: 10 %,
— procédés envisagés pour assurer la durabilité du matériel et dispositifs pour résister au vandalisme: 10 %.
Chaque sous critère sera noté sur 5:
0 = pas d'information 1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon.
Les notes avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées.
La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du sous critère analysé.
La note totale de la "valeur technique" sur 70, sera calculée en additionnant les quatre notes obtenues sur les différents sous critères.
— Pour l'analyse du critère " qualité du service proposé " (30 %), la méthode de notation des offres est la suivante:
Ce critère sera jugé au regard du mémoire technique (comprenant les fiches techniques) remis par le candidat dans son offre.
Il se décompose en deux sous critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit:
— organisation et méthodologie de l'entretien, de la maintenance et du "Dégraphitage", mesures de surveillance du parc: 15 %,
— prise en compte du développement durable avec notamment l'utilisation de produits respectueux de l'environnement: 15 %.
Chaque sous critère sera noté sur 5:
0 = pas d'information 1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon
Les notes avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées.
La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du sous critère analysé.
La note totale de la "qualité du service proposé" sur 30, sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les différents sous critères.
Après addition des notes des deux critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères (sur 100) sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
Durée du marché: La durée du marché est de 15 ans à compter de sa date de notification.
Renseignements administratifs:
Ville d'Arles- service des marchés publics, Fanny Varsovie, hôtel de ville, BP 90196.
13637 Arles, FRANCE.
Tél: +33 490494757 Fax: +33 490497664.
Renseignements techniques:
Centre technique municipal- service voirie déplacements, Serge Bremond, rue Gaspard Monge, BP 90196.
13637 Arles, FRANCE.
Tél: +33 490493630 Fax: +33 490493506.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les coûts de la fourniture, pose, maintenance et entretien des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sont à la charge exclusive du titulaire du marché. Le titulaire se rémunèrera par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables mis à disposition dans le cadre du présent marché.
Les prestations complémentaires, sont rémunérées par le pouvoir adjudicateur en application des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement et en fonction des prescriptions de l'article 17: déplacement des mobiliers du CCTP.
Une option est prévue dans la consultation et porte sur la location pour mise à disposition, pose et entretien de sanitaire avec nettoyage automatique après chaque usage, pour la Commune d'Arles.
Chaque candidat devra obligatoirement répondre à l'option et la chiffrer dans le bordereau de prix unitaires (point II), sous peine de rejet de l'offre.
Lors de l'attribution du marché, la commission d'appel d'offres décidera de retenir ou non cette option. L'option ne sera pas prise en compte pour le jugement des offres.
Méthode de notation des offres:
Chaque offre sera notée sur 100 points.
— Pour l'analyse du critère " valeur technique " (70 %), la méthode de notation des offres est la suivante:
Ce critère sera jugé au regard du mémoire technique (comprenant les fiches techniques) remis par le candidat dans son offre.
Il se décompose en quatre sous critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit:
— solidité, sécurité, bonne visibilité du trafic routier: 30 %,
— ergonomie, confort, modernité du mobilier, insertion dans le paysage des modèles au vu de schémas techniques, mises en perspective, photos: 20 %,
— dispositifs pour accueillir le SAEIV dans le cadre de l'accessibilité: 10 %,
— procédés envisagés pour assurer la durabilité du matériel et dispositifs pour résister au vandalisme: 10 %.
Chaque sous critère sera noté sur 5:
0 = pas d'information 1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon.
Les notes avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées.
La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du sous critère analysé.
La note totale de la "valeur technique" sur 70, sera calculée en additionnant les quatre notes obtenues sur les différents sous critères.
— Pour l'analyse du critère " qualité du service proposé " (30 %), la méthode de notation des offres est la suivante:
Ce critère sera jugé au regard du mémoire technique (comprenant les fiches techniques) remis par le candidat dans son offre.
Il se décompose en deux sous critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit:
— organisation et méthodologie de l'entretien, de la maintenance et du "Dégraphitage", mesures de surveillance du parc: 15 %,
— prise en compte du développement durable avec notamment l'utilisation de produits respectueux de l'environnement: 15 %.
Chaque sous critère sera noté sur 5:
0 = pas d'information 1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon
Les notes avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées.
La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du sous critère analysé.
La note totale de la "qualité du service proposé" sur 30, sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les différents sous critères.
Après addition des notes des deux critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères (sur 100) sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Marché unique ordinaire de services pour la mise à disposition, la fourniture, la pose, la maintenance et l'entretien de mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires.
Un groupement de commandes entre la commune d'Arles, coordonnateur et ACCM, a été constitué en vue de la passation de ce marché.
Le nombre de mobiliers, objet du marché, est le suivant:
— Pour ACCM: mise à disposition, fourniture, pose, maintenance et entretien de 68 aubettes et entretien et maintenance des 34 aubettes existantes,
— Pour la Commune d'Arles: mise à disposition, fourniture, pose, maintenance et entretien de 41 mobiliers urbains de 2 mètres carrés d'affichage informatif et de 10 panneaux d'affichage de 8 m² environ, d'une colonne d'information et de la mise à disposition, la fourniture la pose, la maintenance et l'entretien de 36 panneaux d'affichage associatif existants et de la location pour mise à disposition, pose et entretien de sanitaire avec nettoyage automatique après chaque usage (option).
— Pour la Commune d'Arles: mise à disposition, fourniture, pose, maintenance et entretien de 41 mobiliers urbains de 2 mètres carrés d'affichage informatif et de 10 panneaux d'affichage de 8 m² environ, d'une colonne d'information et de la mise à disposition, la fourniture la pose, la maintenance et l'entretien de 36 panneaux d'affichage associatif existants et de la location pour mise à disposition, pose et entretien de sanitaire avec nettoyage automatique après chaque usage (option).
Numéro de référence: 11fs-0061-P
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclarations et attestations article 44 du code des marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle: Références, outillage, effectifs, titres d'études.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget communal, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité territoriale. Conditions du CCAG FCS. Prix unitaires révisables par référence (formule). Pas de subventions.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Qualité du service proposé % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Arles
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅ Contact
Point de contact: Schiavetti Hervé, maire de la ville d'Arles
Nom: Ville d' Arles- service des marchés publics: Fanny Varsovie
Téléphone: +33 490494757📞
Nom: Ville d'Arles- service des marchés publics: Véronique Petrini
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11fs-0061-P
Informations complémentaires
Durée du marché: La durée du marché est de 15 ans à compter de sa date de notification.
Renseignements administratifs:
Ville d'Arles- service des marchés publics, Fanny Varsovie, hôtel de ville, BP 90196.
13637 Arles, FRANCE.
Tél: +33 490494757 Fax: +33 490497664.
Renseignements techniques:
Centre technique municipal- service voirie déplacements, Serge Bremond, rue Gaspard Monge, BP 90196.
Tél: +33 490493630 Fax: +33 490493506.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les coûts de la fourniture, pose, maintenance et entretien des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sont à la charge exclusive du titulaire du marché. Le titulaire se rémunèrera par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables mis à disposition dans le cadre du présent marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les coûts de la fourniture, pose, maintenance et entretien des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires sont à la charge exclusive du titulaire du marché. Le titulaire se rémunèrera par les recettes publicitaires résultant de l'exploitation commerciale des faces affichables mis à disposition dans le cadre du présent marché.
Les prestations complémentaires, sont rémunérées par le pouvoir adjudicateur en application des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement et en fonction des prescriptions de l'article 17: déplacement des mobiliers du CCTP.
Les prestations complémentaires, sont rémunérées par le pouvoir adjudicateur en application des prix indiqués dans le bordereau de prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement et en fonction des prescriptions de l'article 17: déplacement des mobiliers du CCTP.
Une option est prévue dans la consultation et porte sur la location pour mise à disposition, pose et entretien de sanitaire avec nettoyage automatique après chaque usage, pour la Commune d'Arles.
Chaque candidat devra obligatoirement répondre à l'option et la chiffrer dans le bordereau de prix unitaires (point II), sous peine de rejet de l'offre.
Lors de l'attribution du marché, la commission d'appel d'offres décidera de retenir ou non cette option. L'option ne sera pas prise en compte pour le jugement des offres.
Méthode de notation des offres:
Chaque offre sera notée sur 100 points.
— Pour l'analyse du critère " valeur technique " (70 %), la méthode de notation des offres est la suivante:
Ce critère sera jugé au regard du mémoire technique (comprenant les fiches techniques) remis par le candidat dans son offre.
Il se décompose en quatre sous critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit:
— solidité, sécurité, bonne visibilité du trafic routier: 30 %,
— ergonomie, confort, modernité du mobilier, insertion dans le paysage des modèles au vu de schémas techniques, mises en perspective, photos: 20 %,
— dispositifs pour accueillir le SAEIV dans le cadre de l'accessibilité: 10 %,
— procédés envisagés pour assurer la durabilité du matériel et dispositifs pour résister au vandalisme: 10 %.
Chaque sous critère sera noté sur 5:
0 = pas d'information 1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon.
Les notes avec demi points pourront être attribuées à condition d'être dûment motivées.
La note obtenue sur 5 sera ensuite pondérée en fonction du sous critère analysé.
La note totale de la "valeur technique" sur 70, sera calculée en additionnant les quatre notes obtenues sur les différents sous critères.
— Pour l'analyse du critère " qualité du service proposé " (30 %), la méthode de notation des offres est la suivante:
Il se décompose en deux sous critères énoncés ci-dessous et pondérés comme suit:
— organisation et méthodologie de l'entretien, de la maintenance et du "Dégraphitage", mesures de surveillance du parc: 15 %,
— prise en compte du développement durable avec notamment l'utilisation de produits respectueux de l'environnement: 15 %.
0 = pas d'information 1 = mauvais; 2 = très moyen; 3 = moyen; 4 = bon; 5 = très bon
La note totale de la "qualité du service proposé" sur 30, sera calculée en additionnant les deux notes obtenues sur les différents sous critères.
Après addition des notes des deux critères, l'offre du candidat qui obtient la meilleure note sur l'ensemble des critères (sur 100) sera déclarée économiquement la plus avantageuse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.7.2011.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le greffe
Adresse postale: 22 et 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 10 bd Paul Peytral, Cedex 20
Code postal: 13286
Source: OJS 2011/S 133-221673 (2011-07-11)
Avis d'attribution de marché (2011-11-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-11-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 220-357585
Se réfère à l'avis: 2011/S 133-221673
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info.
Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, hôtel de ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex, FRANCE.
Annonce n° 134, BOAMP 137 B du 16.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
Conformément à la loi du 17.7.1978 modifiée par celle du 12.4.2000 relative au droit d'accès aux documents administratifs, les pièces des marchés sont consultables en mairie d'Arles, service des marchés publics, hôtel de ville, BP 90196, 13637 Arles Cedex, FRANCE.
Annonce n° 134, BOAMP 137 B du 16.7.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.11.2011.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Qualité du service proposé (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-27 📅
Nom: Jcdecaux Mobilier Urbain
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille: le Greffe
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le Greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité interdépartemental de médiation
Adresse postale: 10 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Source: OJS 2011/S 220-357585 (2011-11-14)