Mise à disposition de personnel intérimaire pour les différents sites du Cirad en France Métropolitaine et dans les DOM

CIRAD

Mise à disposition de personnel intérimaire pour les différents sites du CIRAD en France métropolitaine et dans les DOM.
Grâce aux prestations du titulaire, le CIRAD doit pouvoir satisfaire un besoin non durable et assurer une continuité de service le cas échéant, dans un délai maximal de 48 heures correspondant à 2 jours ouvrés.
Les motifs de recours à l'intérim au CIRAD sont les motifs légaux suivants en 2011:
— remplacement en cas d'absence d'un salarié permanent du CIRAD,
— accroissement temporaire d'activité,
— travaux temporaires par nature (notamment pour les lots 2 et 3) concernant les emplois saisonniers ou pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir au CDI,
— lorsque la mission de travail temporaire vise à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, notamment le personnel intérimaire en situation de handicap.
Le CIRAD attache une attention particulière à l'insertion des travailleurs en situation de handicap (cf article 7 du CCTP). L’effort correspondant du titulaire doit être particulièrement important pour les lots 1 et 4.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-25 Avis de marché
2012-04-24 Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2012-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:
Mise à disposition de personnel intérimaire pour les différents sites du CIRAD en France métropolitaine et dans les DOM.Le présent marché est décomposé en 4 lots:— Lot 1 – France métropolitaine.Les principaux sites du CIRAD sont en agglomération de Montpellier et en région parisienne.Pour l'agglomération de Montpellier, les métiers concernés sont notamment:Métiers de laboratoire, cadres et techniciens (agronomie, amélioration des plantes, production animale, protection des cultures et technologie), administration, secrétariat, comptabilité, services généraux, cadres scientifiques en situation d’expatriation, informatique, communication.Pour la Région Parisienne les métiers concernés sont notamment:Administration, secrétariat, comptabilité, services généraux, cadres et techniciens scientifiques, informatique, communication.La répartition historique des commandes de missions d’intérimaires par la France Métropolitaine est d’environ 90 % pour l’agglomération de Montpellier et 10 % pour la région Parisienne.— Lot 2 – Océan Indien.Les principaux sites du CIRAD sont à la Réunion et à Mayotte.Les métiers concernés sont notamment:Métiers de laboratoire, techniciens, ouvriers agricoles (agronomie, amélioration des plantes, protection des cultures), administration, secrétariat, comptabilité et services généraux.— Lot 3 – Antilles-Guyane.Les principaux sites du CIRAD sont en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane:Les métiers concernés sont notamment:Métiers de laboratoire, techniciens et ouvriers agricoles (agronomie, amélioration des plantes, production animale, Protection des cultures), administration, secrétariat, comptabilité et services généraux.— Lot 4 – Personnel intérimaire infirmier, agglomération de Montpellier.Mise à disposition de personnel intérimaire infirmier pour le service santé au travail (expérience en santé au travail indispensable et bonne pratique de l’outil informatique) du CIRAD de l’agglomération de Montpellier.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: DRH - TA 174/04 avenue Agropolis
Code postal: 34398
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: mapainterim2012@cirad.fr 📧
Fax: +33 467615787 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-25 📅
Date limite de soumission: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2011-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 230-373374
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 9 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Elle n'est pas soumise au code des marchés publics (CMP). Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.4.2012 au 31.3.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2016. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période du marché. Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, même tacitement, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Il s’agit d’un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum. Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du décret n° 2000-1742 du 30.12.2005 relatif aux marché à bons de commande. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les lieux d'exécution sont fixés à chaque bon de commande. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Conditions d'envoi ou de remise des plis. Transmission sous support papier. Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions: "Enveloppe extérieure". Consultation personnel interimaire. CIRAD- DRH. Bat. 04 – bur 324. TA 174 / 04. Avenue Agropolis. 34398 Montpellier Cedex 5 "Enveloppe intérieure". Offre pour: Mise a disposition de personnel interimaire Pour les differents sites du CIRAD en France Metropolitaine et dans les DOM N° 2011DRHIL09104. "NOM de la société candidate". À n’ouvrir qu’en commission. L'enveloppe intérieure précitée contiendra obligatoirement: — un dossier en original, — un dossier non relié en copie, — une copie sur support physique électronique: CD-ROM, DVD ou clé USB. Chaque dossier doit contenir respectivement les Pièces de la candidature et les Pièces de l’offre dont le contenu est défini à l’article 4 du règlement de la consultation. Pour la copie sur support physique électronique, l’enregistrement se fera sous fichiers distincts en deux répertoires dont l’un comportera les pièces de la candidature et l’autre les pièces de l’offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: XLS, DOC, PDF, si besoin compressés en format ZIP. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document (heure de Paris, GMT +01:00) et ce, à l’adresse suivante: CIRAD. DGDRD-DRH. TA 174/04. Avenue Agropolis. 34398 Montpellier Cedex 5 Attention directeur des ressources humaines. Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Transmission électronique. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents exclusivement sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: — XLS, DOC (version 97 ou plus récentes), — PDF (version Acrobat 5 ou plus récentes). Si besoin compressés en format ZIP. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de personnel intérimaire pour les différents sites du CIRAD en France métropolitaine et dans les DOM.
Grâce aux prestations du titulaire, le CIRAD doit pouvoir satisfaire un besoin non durable et assurer une continuité de service le cas échéant, dans un délai maximal de 48 heures correspondant à 2 jours ouvrés.
Les motifs de recours à l'intérim au CIRAD sont les motifs légaux suivants en 2011:
— remplacement en cas d'absence d'un salarié permanent du CIRAD,
— accroissement temporaire d'activité,
— travaux temporaires par nature (notamment pour les lots 2 et 3) concernant les emplois saisonniers ou pour lesquels il est d'usage de ne pas recourir au CDI,
— lorsque la mission de travail temporaire vise à favoriser le recrutement de personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, notamment le personnel intérimaire en situation de handicap.
Le CIRAD attache une attention particulière à l'insertion des travailleurs en situation de handicap (cf article 7 du CCTP). L’effort correspondant du titulaire doit être particulièrement important pour les lots 1 et 4.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: France Métropolitaine
Brève description:
Les principaux sites du CIRAD sont en agglomération de Montpellier et en Région…
… Parisienne.Pour l'agglomération de Montpellier, les métiers concernés sont notamment:Métiers de laboratoire, cadres et techniciens (agronomie, amélioration des plantes, production animale, protection des cultures et technologie), administration, secrétariat, comptabilité, services généraux, cadres scientifiques en situation d’expatriation, informatique, communication.Pour la Région Parisienne les métiers concernés sont notamment:Administration, secrétariat, comptabilité, services généraux, cadres et techniciens scientifiques, informatique, communication.La répartition historique des commandes de missions d’intérimaires par la France Métropolitaine est d’environ 90 % pour l’agglomération de Montpellier et 10 % pour la région parisienne.
… Parisienne.
Pour l'agglomération de Montpellier, les métiers concernés sont notamment:
Métiers de laboratoire, cadres et techniciens (agronomie, amélioration des plantes, production animale, protection des cultures et technologie), administration, secrétariat, comptabilité, services généraux, cadres scientifiques en situation d’expatriation, informatique, communication.
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Pour la Région Parisienne les métiers concernés sont notamment:
Administration, secrétariat, comptabilité, services généraux, cadres et techniciens scientifiques, informatique, communication.
La répartition historique des commandes de missions d’intérimaires par la France Métropolitaine est d’environ 90 % pour l’agglomération de Montpellier et 10 % pour la région parisienne.
Quantité ou étendue: Il s’agit d’un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif et non contractuel en 2010 le CIRAD à commandé pour ce lot environ 120 missions représentant près de 32 550 heures.
Il s’agit d’un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
A titre indicatif et non contractuel en 2010 le CIRAD à commandé pour ce lot environ 120 missions représentant près de 32 550 heures.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Politique d'accueil des travailleurs en situation de…
… handicap.Le CIRAD s’est engagé depuis plusieurs années sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Depuis 2008 et annuellement, environ 9 % des prestations de personnel temporaire pour la France Métropolitaine ont été confiées à des travailleurs en situation de handicap. Trois (3) de ces personnes ont été recrutés en CDI (contrat à durée indéterminée) par le CIRAD.Le CIRAD poursuit son effort pour les années à venir et incite vivement le Titulaire à l'accompagner dans l'effort entrepris.Ainsi, à compétences professionnelles équivalentes, et aussi souvent que cela est possible, le titulaire s'engage à confier la mission de travail temporaire à une personne en situation de handicap comme le CIRAD s'y est engagé dans l'accord signé avec les partenaires sociaux en octobre 2009.Cet effort du titulaire doit être particulièrement important pour le présent lot.De plus, en mode gestion, le titulaire doit également participer à cet effort en proposant, aussi souvent que possible, à compétences égales, un travailleur en situation de handicap (TH) en alternative au candidat non TH proposé par le CIRAD.Pour le présent lot, dès l'année de notification du marché et pour les reconductions éventuelles, le titulaire s'engage à fournir au CIRAD un nombre de travailleurs en situation de handicap pour un pourcentage de 9 %minimum du nombre total d'heures de missions qui seront confiées au CIRAD et dont il aura la charge du recrutement.En cas de reconduction du marché, le titulaire proposera au CIRAD un plan de progrès offrant une augmentation de ce pourcentage.
… handicap.
Le CIRAD s’est engagé depuis plusieurs années sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Depuis 2008 et annuellement, environ 9 % des prestations de personnel temporaire pour la France Métropolitaine ont été confiées à des travailleurs en situation de handicap. Trois (3) de ces personnes ont été recrutés en CDI (contrat à durée indéterminée) par le CIRAD.
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Le CIRAD poursuit son effort pour les années à venir et incite vivement le Titulaire à l'accompagner dans l'effort entrepris.
Ainsi, à compétences professionnelles équivalentes, et aussi souvent que cela est possible, le titulaire s'engage à confier la mission de travail temporaire à une personne en situation de handicap comme le CIRAD s'y est engagé dans l'accord signé avec les partenaires sociaux en octobre 2009.
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Cet effort du titulaire doit être particulièrement important pour le présent lot.
De plus, en mode gestion, le titulaire doit également participer à cet effort en proposant, aussi souvent que possible, à compétences égales, un travailleur en situation de handicap (TH) en alternative au candidat non TH proposé par le CIRAD.
Pour le présent lot, dès l'année de notification du marché et pour les reconductions éventuelles, le titulaire s'engage à fournir au CIRAD un nombre de travailleurs en situation de handicap pour un pourcentage de 9 %minimum du nombre total d'heures de missions qui seront confiées au CIRAD et dont il aura la charge du recrutement.
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En cas de reconduction du marché, le titulaire proposera au CIRAD un plan de progrès offrant une augmentation de ce pourcentage.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Océan Indien
Brève description:
Les principaux sites du CIRAD sont à la Réunion et à…
… Mayotte.Les métiers concernés sont notamment:Métiers de laboratoire, techniciens, ouvriers agricoles (agronomie, amélioration des plantes, protection des cultures), administration, secrétariat, comptabilité et services généraux.
… Mayotte.
Les métiers concernés sont notamment:
Métiers de laboratoire, techniciens, ouvriers agricoles (agronomie, amélioration des plantes, protection des cultures), administration, secrétariat, comptabilité et services généraux.
Quantité ou étendue: Il s’agit d’un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif et non contractuel en 2010 le CIRAD n'a commandé aucune mission pour ce lot et la moyenne annuelle des missions sur les 4 dernières années ne dépasse pas 2000 EUR hors taxe.
A titre indicatif et non contractuel en 2010 le CIRAD n'a commandé aucune mission pour ce lot et la moyenne annuelle des missions sur les 4 dernières années ne dépasse pas 2000 EUR hors taxe.
Informations complémentaires sur les lots:
Politique d'accueil des travailleurs en situation de handicap.Le CIRAD s’est engagé depuis plusieurs années sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Le CIRAD poursuit son effort pour les années à venir et incite vivement le titulaire à l'accompagner dans l'effort entrepris.Ainsi, à compétences professionnelles équivalentes, et aussi souvent que cela est possible, le titulaire s'engage à confier la mission de travail temporaire à une personne en situation de handicap comme le CIRAD s'y est engagé dans l'accord signé avec les partenaires sociaux en octobre 2009.Pour le présent lot, dès l'année de notification du marché et pour les reconductions éventuelles, le titulaire s'engage à tendre vers un pourcentage de trois pour cent (3 %) minimum du nombre total d'heures de missions qui seront confiées au CIRAD et dont il aura la charge du recrutement.En cas de reconduction du marché, le Titulaire proposera au CIRAD un plan de progrès offrant une augmentation de ce pourcentage.
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Le CIRAD s’est engagé depuis plusieurs années sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Le CIRAD poursuit son effort pour les années à venir et incite vivement le titulaire à l'accompagner dans l'effort entrepris.
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Pour le présent lot, dès l'année de notification du marché et pour les reconductions éventuelles, le titulaire s'engage à tendre vers un pourcentage de trois pour cent (3 %) minimum du nombre total d'heures de missions qui seront confiées au CIRAD et dont il aura la charge du recrutement.
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En cas de reconduction du marché, le Titulaire proposera au CIRAD un plan de progrès offrant une augmentation de ce pourcentage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Antilles-Guyane
Brève description:
Les principaux sites du CIRAD sont en Guadeloupe, en Martinique et en…
… Guyane.Les métiers concernés sont notamment:Métiers de laboratoire, techniciens et ouvriers agricoles (agronomie, amélioration des plantes, production animale, protection des cultures), administration, secrétariat, comptabilité et services généraux.
… Guyane.
Métiers de laboratoire, techniciens et ouvriers agricoles (agronomie, amélioration des plantes, production animale, protection des cultures), administration, secrétariat, comptabilité et services généraux.
Quantité ou étendue: Il s’agit d’un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.A titre indicatif et non contractuel en 2010 le CIRAD a commandé pour ce lot environ 48 missions (17 Martinique, 15 Guadeloupe, 16 Guyane) pour un total de près de 15 067 heures (7020 Martinique, 4966 Guadeloupe, 3081 Guyane).
A titre indicatif et non contractuel en 2010 le CIRAD a commandé pour ce lot environ 48 missions (17 Martinique, 15 Guadeloupe, 16 Guyane) pour un total de près de 15 067 heures (7020 Martinique, 4966 Guadeloupe, 3081 Guyane).
Informations complémentaires sur les lots:
Politique d'accueil des travailleurs en situation de handicap.Le CIRAD s'est engagé depuis plusieurs années sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.Le CIRAD poursuit son effort pour les années à venir et incite vivement le titulaire à l'accompagner dans l'effort entrepris.Ainsi, à compétences professionnelles équivalentes, et aussi souvent que cela est possible, le titulaire s'engage à confier la mission de travail temporaire à une personne en situation de handicap comme le CIRAD s'y est engagé dans l'accord signé avec les partenaires sociaux en octobre 2009.Pour le présent lot, dès l'année de notification du marché et pour les reconductions éventuelles, le titulaire s'engage à tendre vers un pourcentage de 3 % minimum du nombre total de jours de missions qui seront confiées au CIRAD et dont il aura la charge du recrutement.En cas de reconduction du marché, le titulaire proposera au CIRAD un plan de progrès offrant une augmentation de ce pourcentage.
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Le CIRAD s'est engagé depuis plusieurs années sur l'insertion et le maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
Le CIRAD poursuit son effort pour les années à venir et incite vivement le titulaire à l'accompagner dans l'effort entrepris.
Pour le présent lot, dès l'année de notification du marché et pour les reconductions éventuelles, le titulaire s'engage à tendre vers un pourcentage de 3 % minimum du nombre total de jours de missions qui seront confiées au CIRAD et dont il aura la charge du recrutement.
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Personnel intérimaire infirmier, agglomération de Montpellier
Brève description:
Mise à disposition de personnel intérimaire infirmier pour le service santé au travail (expérience en santé au travail indispensable et bonne pratique de l’outil informatique) du CIRAD de l’agglomération de Montpellier.
Quantité ou étendue: Il s’agit d’un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.À titre indicatif et non contractuel en 2010 le CIRAD a commandé pour ce lot environ 13 missions représentant près de 1 535 heures.
À titre indicatif et non contractuel en 2010 le CIRAD a commandé pour ce lot environ 13 missions représentant près de 1 535 heures.
Informations complémentaires sur les lots:
Politique d'accueil des travailleurs en situation de handicap.Le CIRAD s’est engagé depuis plusieurs années sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Depuis 2008 et annuellement, environ 9 % des prestations de personnel temporaire pour la France métropolitaine ont été confiées à des travailleurs en situation de handicap. Trois (3) de ces personnes ont été recrutés en CDI (contrat à durée indéterminée) par le CIRAD.Le CIRAD poursuit son effort pour les années à venir et incite vivement le titulaire à l'accompagner dans l'effort entrepris.Ainsi, à compétences professionnelles équivalentes, et aussi souvent que cela est possible, le titulaire s'engage à confier la mission de travail temporaire à une personne en situation de handicap comme le CIRAD s'y est engagé dans l'accord signé avec les partenaires sociaux en octobre 2009.Cet effort du Titulaire doit être particulièrement important pour le présent lot 4.De plus, en mode gestion, le titulaire doit également participer à cet effort en proposant, aussi souvent que possible, à compétences égales, un travailleur en situation de handicap (TH) en alternative au candidat non TH proposé par le CIRAD.Pour le présent lot 4, dès l'année de notification du marché et pour les reconductions éventuelles, le titulaire s'engage à fournir au CIRAD un nombre de travailleurs en situation de handicap pour un pourcentage de neuf pour cent (9 %) minimum du nombre total d'heures de missions qui seront confiées au CIRAD et dont il aura la charge du recrutement.En cas de reconduction du marché, le titulaire proposera au CIRAD un plan de progrès offrant une augmentation de ce pourcentage.
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Le CIRAD s’est engagé depuis plusieurs années sur l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Depuis 2008 et annuellement, environ 9 % des prestations de personnel temporaire pour la France métropolitaine ont été confiées à des travailleurs en situation de handicap. Trois (3) de ces personnes ont été recrutés en CDI (contrat à durée indéterminée) par le CIRAD.
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Cet effort du Titulaire doit être particulièrement important pour le présent lot 4.
Pour le présent lot 4, dès l'année de notification du marché et pour les reconductions éventuelles, le titulaire s'engage à fournir au CIRAD un nombre de travailleurs en situation de handicap pour un pourcentage de neuf pour cent (9 %) minimum du nombre total d'heures de missions qui seront confiées au CIRAD et dont il aura la charge du recrutement.
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Quantité ou étendue:
Mise à disposition de personnel intérimaire pour les différents sites du CIRAD en France métropolitaine et dans les DOM.
Le présent marché est décomposé en 4 lots:
— Lot 1 – France métropolitaine.
Les principaux sites du CIRAD sont en agglomération de Montpellier et en région parisienne.
Pour l'agglomération de Montpellier, les métiers concernés sont notamment:
Métiers de laboratoire, cadres et techniciens (agronomie, amélioration des plantes, production animale, protection des cultures et technologie), administration, secrétariat, comptabilité, services généraux, cadres scientifiques en situation d’expatriation, informatique, communication.
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Pour la Région Parisienne les métiers concernés sont notamment:
Administration, secrétariat, comptabilité, services généraux, cadres et techniciens scientifiques, informatique, communication.
La répartition historique des commandes de missions d’intérimaires par la France Métropolitaine est d’environ 90 % pour l’agglomération de Montpellier et 10 % pour la région Parisienne.
— Lot 2 – Océan Indien.
Les principaux sites du CIRAD sont à la Réunion et à Mayotte.
Les métiers concernés sont notamment:
Métiers de laboratoire, techniciens, ouvriers agricoles (agronomie, amélioration des plantes, protection des cultures), administration, secrétariat, comptabilité et services généraux.
— Lot 3 – Antilles-Guyane.
Les principaux sites du CIRAD sont en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane:
Métiers de laboratoire, techniciens et ouvriers agricoles (agronomie, amélioration des plantes, production animale, Protection des cultures), administration, secrétariat, comptabilité et services généraux.
— Lot 4 – Personnel intérimaire infirmier, agglomération de Montpellier.
Mise à disposition de personnel intérimaire infirmier pour le service santé au travail (expérience en santé au travail indispensable et bonne pratique de l’outil informatique) du CIRAD de l’agglomération de Montpellier.
Description des options:
Les prestations feront l'objet d'un marché, passé en application de l'article 5 du décret n°2005-1742 du 30.12.2005 modifié et dont les conditions seront précisées au CCAP.
Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 10 du décret n°2005-1742du 30.12.2005 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront précisées au CCAP.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Numéro de référence: 2011DRHIL09104
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Agglomération de Montpellier, Région Parisienne, Antilles-Guyane, Océan Indien, Etranger.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au dossier de consultation. Ils sont aussi disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:
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Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-II du décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord.2005,
— Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 323-1 du code du travail,
— Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret nº2005-1742 du 30.12.2005:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
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— Indication des titres d’études et professionnels de l’opérateur économique et/ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— Description de l’équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres du CIRAD.
Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des demandes de paiement admises.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.
Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements,
— En qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de sous-traitance, le titulaire assurera seul et personnellement, vis à vis du pouvoir adjudicateur, laresponsabilité du marché qui lui a été confiée.
Autres conditions particulières:
Autorisation spécifique ou preuve de l’appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d’origine du candidat.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Code du travail.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur Technique (30)
3. Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur des ressources humaines
Adresse du profil d'acheteur: http://cirad.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011DRHIL09104
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l’article 9 du Décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Elle n'est pas soumise au code des marchés publics (CMP).
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 1.4.2012 au 31.3.2013.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.3.2016.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le Pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de la période du marché.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire le marché, même tacitement, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Il s’agit d’un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum.
Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du décret n° 2000-1742 du 30.12.2005 relatif aux marché à bons de commande.
Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les lieux d'exécution sont fixés à chaque bon de commande.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante: http://cirad.marcoweb.fr.
Conditions d'envoi ou de remise des plis.
Transmission sous support papier.
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions:
"Enveloppe extérieure".
Consultation personnel interimaire.
CIRAD- DRH.
Bat. 04 – bur 324.
TA 174 / 04.
Avenue Agropolis.
34398 Montpellier Cedex 5
"Enveloppe intérieure".
Offre pour:
Mise a disposition de personnel interimaire Pour les differents sites du CIRAD en France Metropolitaine et dans les DOM N° 2011DRHIL09104.
"NOM de la société candidate".
À n’ouvrir qu’en commission.
L'enveloppe intérieure précitée contiendra obligatoirement:
— un dossier en original,
— un dossier non relié en copie,
— une copie sur support physique électronique: CD-ROM, DVD ou clé USB.
Chaque dossier doit contenir respectivement les Pièces de la candidature et les Pièces de l’offre dont le contenu est défini à l’article 4 du règlement de la consultation.
Pour la copie sur support physique électronique, l’enregistrement se fera sous fichiers distincts en deux répertoires dont l’un comportera les pièces de la candidature et l’autre les pièces de l’offre. Les formats électroniques dans lesquels les documents sont ainsi transmis peuvent être les suivants: XLS, DOC, PDF, si besoin compressés en format ZIP.
Afficher plus
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document (heure de Paris, GMT +01:00) et ce, à l’adresse suivante:
Afficher plus
CIRAD.
DGDRD-DRH.
TA 174/04.
Attention directeur des ressources humaines.
Le pli qui serait remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
Transmission électronique.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l’adresse suivante: http://cirad.marcoweb.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Afficher plus
Par contre, la transmission des documents exclusivement sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique.
Afficher plus
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: "copie de sauvegarde".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants:
— XLS, DOC (version 97 ou plus récentes),
— PDF (version Acrobat 5 ou plus récentes).
Si besoin compressés en format ZIP.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique pourront être re-matérialisés après l’ouverture des plis. Les candidats sont informés que l’attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547450 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Novembre 2015.
Source: OJS 2011/S 230-373374 (2011-11-25)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-04-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DRH, TA 174/04, bureau n° 323, avenue Agropolis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-24 📅
Date de publication: 2012-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 81-132520
Se réfère à l'avis: 2011/S 230-373374
Numéro JO-S: 81

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Agglomération de Montpellier, région Parisienne, Antilles-Guyane, Océan Indien, Etranger.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Nom: Manpower France SAS
Adresse postale: siège social: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92729
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.manpower.fr 🌏
Nom: Fiderim SA
Adresse postale: ZI Les Mangles
Commune postale: Le Lamentin
Code postal: 97232
Courrier électronique: sylvie.beauchene@fiderim.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000040

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 230-373374
Source: OJS 2012/S 081-132520 (2012-04-24)
Avis d'attribution de marché (2012-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Montpellier, Cedex 5
Contact
Téléphone: +33 467614418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-161115
Se réfère à l'avis: 2012/S 81-132520
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires
Les présents marchés ont été passés suite à une consultation MAPA (marchés à procédure adaptée), en application de l’article 9 du décret nº2005-1742 du 30.12.2005. Il s'agit de marchés à bons de commande sans minimum, ni maximum. A titre indicatif et non contractuel, les commandes estimées pour l'exercice 2010 (1 an), ont été les suivantes: Lot désignation salaire de base annuels (*) unité. 1 France métropolitaine (Paris et Montpellier) 406 000 EUR; 2 Océan Indien (La Réunion et Mayotte) 2 000 EUR; 3 Antilles-Guyane 220 000 EUR; 4 Personnel intérimaire infirmier, agglomération de Montpellier, 30 000 EUR. (*) Ces montants correspondent aux cumuls de salaires indiciaires bruts CIRAD incluant le prorata de 13e mois, bases sur lesquelles s'appliquent les taux pratiqués par les entreprises d'intérim pour la facturation.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Agglomération de Montpellier, région parisienne, Antilles-Guyane, Océan Indien, Etranger.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-05-10 📅
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre Cédex

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Source: OJS 2012/S 097-161115 (2012-05-21)
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