Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'EFS Bretagne

EFS de Bretagne

Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'EFS Bretagne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-12 Avis de marché
2012-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:
Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu, sans minimum et maximum. A titre d'information, le chiffre d'affaires annuel estimé pour les prestations d'intérim pour l'efs de Bretagne en 2012 est de 1 550 000 EUR HT pour le lot no1 et 450 000 EUR HT pour le lot no2 (information donnée à titre indicatif, non contractuelle).Il s'agit d'un marché alloti multi-attributaires passé avec trois titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles 10 et 77 du code des marchés publics.Des prestations d'intérim de personnel qualifié sont nécessaires pour compléter les équipes de l'EFS Bretagne selon les nécessités régionales. Elles consistent au recrutement, à la sélection et à la mise à disposition dans les meilleurs délais, de personnel conformément aux besoins exprimés par l'EFS Bretagne. Les prestations sont soit en délégation soit en gestion.Les besoins en termes d'intérim des ETS recouvrent deux principaux types de profils d'intérimaires:— les profils médicaux ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) et cadres: infirmier diplômé d'Etat, technicien de laboratoire, médecin,— Les profils non médicaux ETAM et cadres: chauffeur, employé administratif, secrétaire, employé d'entretien, magasinier, technicien informatique, employé d'accueil, agent de ménage, comptable, technicien administratif, assistant de communication.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EFS de Bretagne
Adresse postale: rue Pierre Jean Gineste, BP 91614
Code postal: 35016
Commune postale: Rennes
Contact
Courrier électronique: marches-publics.bretagne@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 299548298 📞
Fax: +33 299548329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-12 📅
Date limite de soumission: 2011-12-26 📅
Date de publication: 2011-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 219-356697
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières des candidats. Précisions sur les critères de sélection des offres: Lot no1: personnel medical. Critère 1: prix: 55 %. Le prix sera apprécie sur la base: — des coefficients (45 %): —— coefficient de délégation: 35 % (à savoir que le coefficient de délégation pour les non cadres représentera 30 % et le coefficient de délégation pour les cadres représentera 5 %), —— coefficient de gestion: 10 % (à savoir que le coefficient de gestion pour les non cadres représentera 9 % et le coefficient de gestion pour les cadres représentera 1 %), — de la rétrocession sur chiffres d'affaires (10 %). Critère 2: valeur technique: 35 %. Les sous-critères de la valeur technique, jugés sur la base du mémoire technique et financier, sont: — services et engagements: 15 % (formation, permanence téléphonique, congés payés, appui juridique, reporting...), — politique sociale: 10 %, — organisation du réseau d'agences: 10 %. Critère 3: Délais: 10 %. Les sous-critères des délais sont: — délai avant passage d'un coefficient de délégation à un coefficient de gestion: 5 %, — délai minimum à respecter avant proposition d'un contrat de travail EFS: 5 %. Lot no2: personnel non medical. Critère 1: prix: 55 %. Le prix sera apprécie sur la base: — des coefficients (45 %): —— coefficient de délégation: 35 % (à savoir que le coefficient de délégation pour les non cadres (hors chauffeur) représentera 25 %, le coefficient de délégation pour les chauffeurs représentera 7 % et le coefficient de délégation pour les cadres représentera 3 %), —— coefficient de gestion: 10 % (à savoir que le coefficient de gestion pour les non cadres (hors chauffeur) représentera 7 %, le coefficient de gestion pour les chauffeurs représentera 2 % et le coefficient de gestion pour les cadres représentera 1 %), — de la rétrocession sur chiffres d'affaires (10 %). Critère 2: valeur technique: 35 %. Les sous-critères de la valeur technique, jugés sur la base du mémoire technique et financier, sont: — services et engagements: 15 % (formation, permanence téléphonique, congés payés, appui juridique, reporting...), — politique sociale: 10 %, — organisation du réseau d'agences: 10 %. Critère 3: délais: 10 %. Les sous-critères des délais sont: — délai avant passage d'un coefficient de délégation à un coefficient de gestion: 5 %, — délai minimum à respecter avant proposition d'un contrat de travail EFS: 5 %. Modalités d'attribution des bons de commandes: Pendant la durée de validité du marché, chaque bon de commande est attribué selon la méthode dite " en cascade ", c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis au paragraphe 8.2 du règlement de la consultation (Titulaire du premier rang). Puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande. Puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande. Négociations: conformément à l'article 30 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possible de mener des négociations avec les candidats. Celles-ci devraient se dérouler courant janvier 2012. Date prévisionnelle de notification des marchés: 1er avril 2012. Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation. Conditions de dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1/ par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "procédure adaptée - mise à disposition de personnel intérimaire pour l'EFS Bretagne" et contenant les documents de la candidature et de l'offre; soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'EFS Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex, FRANCE, soit contre récépissé à l'EFS Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, 35016 Rennes, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2/ par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de l'EFS: https://www.marches-publics.gouv.fr. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise à disposition de personnel intérimaire pour l'EFS Bretagne.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: personnel médical (médecin, pharmacien, infirmier, technicien de laboratoire...)
Brève description:
Personnel médical (médecin, pharmacien, infirmier, technicien de laboratoire...).
Quantité ou étendue: A titre d'information, le chiffre d'affaires annuel estimé pour les prestations d'intérim pour l'EFS de Bretagne en 2012 est de 1 550 000 EUR HT pour le lot no1 (information donnée à titre indicatif, non contractuelle).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: personnel non médical (personnel technique non médical, personnel administratif, personnel logistique (chauffeur, magasinier...))
Brève description:
Personnel non médical (personnel technique non médical, personnel administratif, personnel logistique (chauffeur, magasinier...)).
Quantité ou étendue: A titre d'information, le chiffre d'affaires annuel estimé pour les prestations d'intérim pour l'EFS de Bretagne en 2012 est de 450 000 EUR HT pour le lot no2 (information donnée à titre indicatif, non contractuelle).
Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics, est conclu, sans minimum et maximum. A titre d'information, le chiffre d'affaires annuel estimé pour les prestations d'intérim pour l'efs de Bretagne en 2012 est de 1 550 000 EUR HT pour le lot no1 et 450 000 EUR HT pour le lot no2 (information donnée à titre indicatif, non contractuelle).
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Il s'agit d'un marché alloti multi-attributaires passé avec trois titulaires par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles 10 et 77 du code des marchés publics.
Des prestations d'intérim de personnel qualifié sont nécessaires pour compléter les équipes de l'EFS Bretagne selon les nécessités régionales. Elles consistent au recrutement, à la sélection et à la mise à disposition dans les meilleurs délais, de personnel conformément aux besoins exprimés par l'EFS Bretagne. Les prestations sont soit en délégation soit en gestion.
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Les besoins en termes d'intérim des ETS recouvrent deux principaux types de profils d'intérimaires:
— les profils médicaux ETAM (employés, techniciens et agents de maîtrise) et cadres: infirmier diplômé d'Etat, technicien de laboratoire, médecin,
— Les profils non médicaux ETAM et cadres: chauffeur, employé administratif, secrétaire, employé d'entretien, magasinier, technicien informatique, employé d'accueil, agent de ménage, comptable, technicien administratif, assistant de communication.
Description des options:
Option au sens de la directive no2004/18/CE du 31.3.2004:
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
A l'issue de cette période, il est reconductible expressément par période de douze mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Le recours aux marchés négociés de services pour la réalisation de prestations similaires au marché initial est prévu conformément à l'article 35 II 6° du code des marchés publics. De même, il est possible que l'exécution de prestations du marché soit poursuivie par une décision de poursuivre prise par l'efs dans les conditions posées à l'article 118 du code des marchés publics.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: BRET11001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: toute la région Bretagne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,
— les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles,
— Les bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années,
— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prix unitaires résultent de différents coefficients multiplicateurs.
Différents coefficients peuvent être proposés selon les situations:
— coefficient de délégation,
— coefficient de gestion.
Les coefficients sont fermes pendant toute la durée du marché (y compris pendant les périodes de reconduction éventuelles) et ne sont à cet égard susceptibles d'aucune variation, sous réserve de l'application de la rétrocession sur chiffres d'affaires prévue dans la proposition financière du titulaire.
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Toutefois le(s) coefficient(s) multiplicateur(s) lié(s) aux salaires et charges de l'intérimaire peut (peuvent) être impacté(s) par l'évolution de la législation en vigueur sur les charges sociales, sous réserve que le titulaire en justifie l'évolution auprès de la personne publique. Cette disposition ne s'applique qu'aux charges sociales relevant strictement des dispositions légales.
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Une avance sera versée dans les conditions définies à l'article 87 du Cmp.
Marchés financés par les fonds propres de l'efs.
Le comptable public assignataire des paiements est le comptable secondaire de l'efs Bretagne.
Le paiement des factures intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Le défaut de paiement dans le délai mentionné à l'article 6.5.2 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire. Ils courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente avant le premier jour calendaire du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencée à courir, augmenté de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
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Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (35)
3. Délai (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gauthier Marie-Adeline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EFS Bretagne
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614
Point de contact: Mlle Marie-Adeline Gauthier
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: rue Pierre-Jean Gineste
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BRET11001
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières des candidats.
Précisions sur les critères de sélection des offres:
Lot no1: personnel medical.
Critère 1: prix: 55 %.
Le prix sera apprécie sur la base:
— des coefficients (45 %):
—— coefficient de délégation: 35 % (à savoir que le coefficient de délégation pour les non cadres représentera 30 % et le coefficient de délégation pour les cadres représentera 5 %),
—— coefficient de gestion: 10 % (à savoir que le coefficient de gestion pour les non cadres représentera 9 % et le coefficient de gestion pour les cadres représentera 1 %),
— de la rétrocession sur chiffres d'affaires (10 %).
Critère 2: valeur technique: 35 %.
Les sous-critères de la valeur technique, jugés sur la base du mémoire technique et financier, sont:
— services et engagements: 15 % (formation, permanence téléphonique, congés payés, appui juridique, reporting...),
— politique sociale: 10 %,
— organisation du réseau d'agences: 10 %.
Critère 3: Délais: 10 %.
Les sous-critères des délais sont:
— délai avant passage d'un coefficient de délégation à un coefficient de gestion: 5 %,
— délai minimum à respecter avant proposition d'un contrat de travail EFS: 5 %.
Lot no2: personnel non medical.
—— coefficient de délégation: 35 % (à savoir que le coefficient de délégation pour les non cadres (hors chauffeur) représentera 25 %, le coefficient de délégation pour les chauffeurs représentera 7 % et le coefficient de délégation pour les cadres représentera 3 %),
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—— coefficient de gestion: 10 % (à savoir que le coefficient de gestion pour les non cadres (hors chauffeur) représentera 7 %, le coefficient de gestion pour les chauffeurs représentera 2 % et le coefficient de gestion pour les cadres représentera 1 %),
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Critère 3: délais: 10 %.
Modalités d'attribution des bons de commandes:
Pendant la durée de validité du marché, chaque bon de commande est attribué selon la méthode dite " en cascade ", c'est-à-dire celle consistant à contacter d'abord l'opérateur économique dont l'offre a été considérée la meilleure en fonction des critères d'attribution définis au paragraphe 8.2 du règlement de la consultation (Titulaire du premier rang). Puis à s'adresser au second (Titulaire du deuxième rang) uniquement dans le cas où le premier n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande. Puis à s'adresser au troisième (Titulaire du troisième rang) uniquement dans le cas où le deuxième n'a pas la capacité de réaliser la prestation objet de la commande.
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Négociations: conformément à l'article 30 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possible de mener des négociations avec les candidats. Celles-ci devraient se dérouler courant janvier 2012.
Date prévisionnelle de notification des marchés: 1er avril 2012.
Modalités de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation doit être consulté et téléchargé, en se connectant sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Aucun dossier de consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.
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Les questions / réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.
Conditions de dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1/ par voie non dématérialisée sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions "Ne pas ouvrir par le service courrier" et "procédure adaptée - mise à disposition de personnel intérimaire pour l'EFS Bretagne" et contenant les documents de la candidature et de l'offre; soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de l'EFS Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, BP 91614, 35016 Rennes Cedex, FRANCE, soit contre récépissé à l'EFS Bretagne, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, 35016 Rennes, FRANCE du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2/ par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de dématérialisation de l'EFS: https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Aide: les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant: +33 820207743 (de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Téléphone: +33 240086433 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 219-356697 (2011-11-12)
Avis d'attribution de marché (2012-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue Pierre Jean Gineste BP 91614

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 70-115677
Se réfère à l'avis: 2011/S 219-356697
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Date de signature des marchés: 2.4.2012. Modalités de consultation des marchés: Etablissement Français du Sang, service achats, rue Pierre-Jean Gineste, BP91614, 35016 Rennes, FRANCE. Tél: +33 299548298 / fax: +33 299548329 Horaires du lundi au vendredi: 9:00-12:00 et 14:00-17:00. Marchés conclus sans montant minimum ni maximum. Annonce no389, BOAMP 221 B du 16.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.4.2012.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-04 📅
Nom: Adecco medical
Adresse postale: 1 rue Richelieu
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Appel medical
Adresse postale: 276 avenue du Président Wilson
Commune postale: Saint Denis la Plaine
Code postal: 93211

3️⃣
Nom: Aile medicale
Adresse postale: 11 avenue du Colonel Bonnet
Commune postale: Paris
Code postal: 75016

4️⃣
Nom: Adecco
Adresse postale: place Magellan Centre d'affaires le Ponant
Commune postale: Saint herblain
Code postal: 44800

5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Samsic emploi
Adresse postale: 105 avenue Henri Fréville
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000

6️⃣
Nom: Randstad
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de région Pays de Loire, 6 quai Ceineray, BP 33515
Source: OJS 2012/S 070-115677 (2012-04-06)
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