Mise à disposition de personnel (Intérim)

CCI Pau Béarn

Le recours à l'intérim par le Groupe CCI Pau Béarn a connu une baisse sensible durant l'année 2010 mais devrait rester stable. En 2010, 100 % des contrats sont en gestion sur l'aéroport (4 contrats sur un total de 237 heures) et pour l'ensemble des autres établissements 75 % en gestion et 25 % en délégation (7 contrats pour un total de 256 h). Les emplois susceptibles d'etre recrutés en intérim sont: agent d'escale (aéroport), agent de piste (aéroport), agent d'entretien et de nettoyage (aéroport), agent de sécurité incendie (aéroport), agent administratif, assistante administrative (toutes entités), agent d'accueil et de secrétariat (toutes entités), chargé de mission (toutes entités).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-04 Avis de marché
2012-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 80 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1re période de reconduction, seuil minimum 10 000,00, seuil maximum: 80 000,00 EUR (HT). 2e période de reconduction, seuil minimum 10 000,00, seuil maximum: 80 000,00 EUR (HT). 3e période de reconduction, seuil minimum 10 000,00, seuil maximum: 80 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2012 jusqu'au 31.12.2012.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI Pau Béarn
Adresse postale: 21 rue Louis-Barthou BP 128
Code postal: 64001
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches@pau.cci.fr 📧
Téléphone: +33 559825131 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314699
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure. De plus, il est fait appel à la vigilance du candidat pour les éventuels courriers électroniques envoyés en cours de consultation qui pourraient être bloqués par son logiciel anti-spam. Le prix sera apprécié selon les 3 sous-critères pondérés comme suit: Coefficient de gestion: 40 %; Coefficient de délégation: 10 %; Coefficient des frais de déplacement non soumis: 5 %. La valeur technique sera appréciée selon les sous-critères pondérés comme suit: Engagement du candidat sur les délais de réponse à la demande de mise à disposition de personnel: délai en heures entre la demande et la mise à disposition sur les lieux, en gestion et en délégation (15 %); Engagement de service du candidat (Veille juridique, gestion administrative des contrats, nombre de CV proposés, contrôle de l'adéquation de l'intérimaire au poste, suivi de la mission) 20 %; Délai de remplacement d'un intérimaire absent, entre la demande et la mise à disposition sur les lieux (10 %). À l'issue de l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres seront les plus intéressantes. La négociation s'effectuera en seul tour, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par télécopie ou courrier, ou via le profil acheteur pour les procédures dématérialisées. À ce titre, les candidats sont appelés à la plus grande vigilance quant aux courriers électroniques qui pourraient être bloqués par leur logiciel anti-spam. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format texte (txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format Gif ou Jpeg pour les images (Gif ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le recours à l'intérim par le Groupe CCI Pau Béarn a connu une baisse sensible durant l'année 2010 mais devrait rester stable. En 2010, 100 % des contrats sont en gestion sur l'aéroport (4 contrats sur un total de 237 heures) et pour l'ensemble des autres établissements 75 % en gestion et 25 % en délégation (7 contrats pour un total de 256 h). Les emplois susceptibles d'etre recrutés en intérim sont: agent d'escale (aéroport), agent de piste (aéroport), agent d'entretien et de nettoyage (aéroport), agent de sécurité incendie (aéroport), agent administratif, assistante administrative (toutes entités), agent d'accueil et de secrétariat (toutes entités), chargé de mission (toutes entités).
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Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande unique avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 10 000,00 EUR (HT). Seuil maximum 80 000,00 EUR (HT). Pour la période initiale. Les montant totaux des commandes pour les périodes de reconduction du marché sont les suivantes: 1
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Description des options: Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Numéro de référence: 11031

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres à chaque entité.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: CCIT Pau Béarn
Adresse postale: service marchés 21 rue Louis-Barthou
Code postal: 64000
Point de contact: Mme Duboue
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: Pau
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: service marchés 21 rue Louis-Barthou BP 128
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11031
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.gouv.fr; mot clé CCIPAU. Il est impératif que le candidat s'identifie lors du téléchargement du dossier de consultation des entreprises s'il souhaite etre informé des éventuelles précisions apportées en cours de procédure. De plus, il est fait appel à la vigilance du candidat pour les éventuels courriers électroniques envoyés en cours de consultation qui pourraient être bloqués par son logiciel anti-spam. Le prix sera apprécié selon les 3 sous-critères pondérés comme suit: Coefficient de gestion: 40 %; Coefficient de délégation: 10 %; Coefficient des frais de déplacement non soumis: 5 %. La valeur technique sera appréciée selon les sous-critères pondérés comme suit: Engagement du candidat sur les délais de réponse à la demande de mise à disposition de personnel: délai en heures entre la demande et la mise à disposition sur les lieux, en gestion et en délégation (15 %); Engagement de service du candidat (Veille juridique, gestion administrative des contrats, nombre de CV proposés, contrôle de l'adéquation de l'intérimaire au poste, suivi de la mission) 20 %; Délai de remplacement d'un intérimaire absent, entre la demande et la mise à disposition sur les lieux (10 %). À l'issue de l'analyse des offres, la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les candidats dont les offres seront les plus intéressantes. La négociation s'effectuera en seul tour, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par télécopie ou courrier, ou via le profil acheteur pour les procédures dématérialisées. À ce titre, les candidats sont appelés à la plus grande vigilance quant aux courriers électroniques qui pourraient être bloqués par leur logiciel anti-spam. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format texte (txt) format rtf (rtf) format Microsoft Word (Doc) format Microsoft Excel (Xls) format Powerpoint (Ppt) format Gif ou Jpeg pour les images (Gif ou Jpg) format Winzip (Zip) pour les fichiers compressés format PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Adresse Internet: http://www.ta-pau.juradm.fr 🌏
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 193-314699 (2011-10-04)
Avis d'attribution de marché (2012-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 21 rue Louis-Barthou, BP 128

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-19 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092534
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314699
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 547, BOAMP 194 B du 6.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.3.2012.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-05 📅
Nom: Synergie SA
Adresse postale: rte de la Vallée d'Ossau
Commune postale: Serres-Castet
Code postal: 64121
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: serres-castet@synergie.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 057-092534 (2012-03-19)