Mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires comprenant des campagnes d'affichage, et de mobiliers urbains événementiels non publicitaires destinés à la communication de la ville

Ville de Montigny-le-Bretonneux

Mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires comprenant des campagnes d'affichage, et de mobiliers urbains évènementiels non publicitaires destinés à la communication de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avenir

Qui ?

• Ville de Montigny-le-Bretonneux

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-29	Avis de marché
2011-09-01	Informations complémentaires
2011-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Mise à disposition de:— 12 à 15 mobiliers urbains publicitaires de 12 m2/face, en double ou simple face, fixe ou mobile, implantés sur axes ppaux et entrées de la commune,— 5 à 6 mobiliers de 2 m2 évènementiels non publicitaires mis en place 1 fois / an à titre temporaire.Le candidat est chargé de réaliser les campagnes de communication de la Ville. Elle entend confier à une société de services le droit d'implanter sur le domaine public des mobiliers urbains publicitaires et des mobiliers urbains évènementiels non publicitaires et temporaires.Le titulaire est autorisé à exploiter à titre accessoire par rapport à leur vocat° les faces d'affichages non retenues par la Ville des mobiliers à des fins cciales & publicitaires.Le titulaire se rémunère sur les recettes publicitaires: l'exploitat° cciale compense le coût de mise à disposit° des mobiliers urbains, l'installat°, la maintenance et l'entretien de l'ensemble des dispositifs & les campagnes d'affichage annuelles.Pr chque dispositif publicitaire, le candidat verse la taxe locale sur la publicité extérieure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 66 rue de la Mare-aux-Carats, BP 85
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: http://www.montigny78.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@montigny78.fr 📧
Téléphone: +33 139303039 📞
Fax: +33 139303133 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-20 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244843
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de mobiliers urbains publicitaires comprenant des campagnes d'affichage, et de mobiliers urbains évènementiels non publicitaires destinés à la communication de la ville.

Quantité ou étendue:

Mise à disposition de:

— 12 à 15 mobiliers urbains publicitaires de 12 m2/face, en double ou simple face, fixe ou mobile, implantés sur axes ppaux et entrées de la commune,

— 5 à 6 mobiliers de 2 m

Le candidat est chargé de réaliser les campagnes de communication de la Ville. Elle entend confier à une société de services le droit d'implanter sur le domaine public des mobiliers urbains publicitaires et des mobiliers urbains évènementiels non publicitaires et temporaires.

Le titulaire est autorisé à exploiter à titre accessoire par rapport à leur vocat° les faces d'affichages non retenues par la Ville des mobiliers à des fins cciales & publicitaires.

Le titulaire se rémunère sur les recettes publicitaires: l'exploitat° cciale compense le coût de mise à disposit° des mobiliers urbains, l'installat°, la maintenance et l'entretien de l'ensemble des dispositifs & les campagnes d'affichage annuelles.

Pr chque dispositif publicitaire, le candidat verse la taxe locale sur la publicité extérieure.

Durée de l'accord: 86 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune avance ni retenue de garantie ne sont prévues.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché n'est pas inscrit dans un programme financé par des fonds communautaires.

La ville perçoit la taxe locale sur la publicité extérieure.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise seule ou groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. résistance des matériaux utilisés aux dégradations et au vandalisme: (20)
2. qualité de la prestation: entretien et maintenance des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires: (20)
3. fonctionnalités offertes par les totem de communication évènementiellle: (30)
4. valeur esthétique, respect du choix défini par la collectivité et bonne intégration dans l'environnement des mobiliers urbains publicitaires grand format: (20)
5. délais de maintenance et d'entretien proposés par le candidat: (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Montigny-le-Bretonneux
Contact
Point de contact: direction de la commande publique
Mme Anne Rivière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
Nom: Hôtel de ville
Point de contact: Direction de la commande publique
Anne Rivière
Adresse postale: 66 rue de la mare aux carats - bP 85
URL des documents: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent marché pourra faire l'objet:

— a TT moment, 1 procédure de conciliat° par PDT du TA de Versailles (art L.211-4 du code de justice administrative CJA),

— 1 recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur DS délai 2 mois à cpter de publicat° ou notificat° de décis° attaquée,

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passat° jusqu'à signature du contrat, conformt à l'art L.551-I du cja,

— 1 référé suspens° avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA),

— 1 référé contractuel dvt juge adm à cpter de signature du contrat, conformt aux art L.551-13 et suivants du cja,

— TTE décis° ind. Défavorable ds cadre du marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à cpter de la notificat°, conformt à l'art R. 421-1 et 3 du CJA. En applicat° de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspens° de la décis° objet de la requête en annulat°,

— TT concurrent évincé de la conclus° du marché est recevable à former dvt le juge adm 1 recours de pleine juridict° contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti, de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de publicat° de l'avis d'attribut° du marché ou récept° du courrier de rejet de son offre.

Ce recours peut être égalemt accompagné de conclus° à fin de suspens° de l'exécut° du contrat par requête distincte en vertu de l'art L.521-1 du CJA.

CPDT à CPTER de la conclus° du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridict°, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.

Ttes difficultés, litiges ou contestat° qui pourraient naître à l'occas° de l'interprétat° ou l'exécut° du marché seront de la compétence exclusive du TA de Versailles, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2011/S 147-244843 (2011-07-29)

Informations complémentaires (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-278977
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244843
Numéro JO-S: 170
Source: OJS 2011/S 170-278977 (2011-09-01)

Avis d'attribution de marché (2011-10-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 66 rue de la Mare aux Carats, BP 85

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-26 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-340024
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La ville percevra la taxe locale sur la publicité extérieure. Annonce n° 513, BOAMP 151 B du 5.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, 78180 Montigny-le-Bretonneux, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-06 📅
Nom: Avenir
Adresse postale: 17 rue Soyer
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Code postal: 92523
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-michel.geffroy@jcdecaux.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— a tt moment, 1 procédure de conciliation par pdt du TA de Versailles (Art L.211-4 du code de justice administrative CJA),

— 1 recours gracieux adressé au Pouvoir adjudicateur ds délai 2 mois à cpter de publication ou notification de décision attaquée,

— 1 référé précontractuel du début de procédure de passation jusqu'à signature du contrat, conformt à l'art L.551-I du CJA,

— 1 référé suspension avant signature du marché contre les actes détachables du contrat (art L.521-1 du CJA),

— 1 référé contractuel dvt juge adm à cpter de signature du contrat, conformt aux art L.551-13 et suivants du du CJA,

— tte décision ind. défavorable ds cadre du marché pourra faire l'objet d'1 recours pr excès de pouvoir auprès du TA de Versailles ds 1 délai de 2 mois à cpter de la notification, conformt à l'art R. 421-1 et 3 du CJA. En application de l'art L.521-1 du CJA le juge des référés pourra être saisi d'1 dde de suspension de la décision objet de la requête en annulation,

— tt concurrent évincé de la conclusion du marché est recevable à former dvt le juge adm 1 recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat - ou certaines des clauses divisibles - assorti, de ddes indemnitaires. Ce recours du candidat évincé devra être exercé ds 1 délai de 2 mois à cpter de publication de l'avis d'attribution du marché ou réception du courrier de rejet de son offre.

Ce recours peut être égalemt accompagné de conclusion à fin de suspension de l'exécution du contrat par requête distincte en vertu de l'art L.521-1 du CJA.

Cpdt à cpter de la conclusion du marché, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé ne sera plus recevable à former 1 recours pr excès de pouvoir.

Ttes difficultés, litiges ou contestation qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du TA de VERSAILLES, si les parties n'ont pu trouver un règlemt amiable.

Source: OJS 2011/S 209-340024 (2011-10-26)

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