Mise à disposition d'une solution de géolocalisation pour les sites internet institutionnels de la branche famille

CNAF

Mise à disposition aux internautes des sites internet institutionnels, d'une solution de géolocalisation proposant les fonctions "Plan d'accès","Recherche de proximité","géocodage de masse" en remplacement de la solution actuellement utilisée. La solution de géolocalisation est installée sur le site "mon-enfant.fr" et est susceptible de s'implémenter sur d'autres sites internet institutionnels.
Aucun serveur et aucune base de données ne doivent être installés dans l'environnement informatique de la personne publique. Seuls des programmes d'appel aux services en ligne doivent être fournis et ces programmes doivent être compatibles avec les développements de technologie J2ee.
Disponibilité du service 24h/24 et 7j/7.
— en back office, lors du géocodage de masse, nombre de requêtes illimité,
— en front office, nombre de connexions aux services de géolocalisation également illimité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Naomis

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-28	Avis de marché
2011-06-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Pour la mise à disposition de la solution de base, les consommations de l'année 2010 sont fournies à titre indicatif pour permettre au candidat de percevoir l'évolution des consommations.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caf.fr 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655490 📞
Fax: +33 145655294 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-28 📅
Date limite de soumission: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 41-067128
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme meoss.fr. Les documents peuvent être téléchargés sur www.meoss.fr sous format word, excel dans la version pack office microsoft reader. Le dépôt des candidatures et des offres est obligatoirement sous forme dématérialisée sur le site www.meoss.fr avec un certificat de signature électronique valide. Les candidats sont invités à laisser une adresse electronique de contact sur la plate-forme Meoss afin de prendre connaissance automatiquement des éventuels ajouts ou modifications au dossier. À défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate-forme pour obtenir les ajouts ou modifications que le pouvoir adjudicateur pourrait effectuer pendant le délai de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Aucun serveur et aucune base de données ne doivent être installés dans l'environnement informatique de la personne publique. Seuls des programmes d'appel aux services en ligne doivent être fournis et ces programmes doivent être compatibles avec les développements de technologie J2ee.

Disponibilité du service 24h/24 et 7j/7.

— en back office, lors du géocodage de masse, nombre de requêtes illimité,

— en front office, nombre de connexions aux services de géolocalisation également illimité.

Description des options:

Le marché est conclu pour une première période de 12 mois, reconductible trois fois pour la même durée de 12 mois. La durée du marché n'excédera pas 48 mois.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 354/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 820 route des Dollines, 06902 Sophia Antipolis Cedex, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. identification du candidat ou du mandataire: nom ou dénomination et adresse du siège social; adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro de SIRET;

2. déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP. Le candidat peut utiliser les Dc1 et Dc2 disponibles dans le dossier. Si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Groupement: chaque membre du groupement produit les mêmes documents que ceux qui sont requis pour les candidats. Prise en compte d'opérateurs économiques:

1. justifier des capacités professionnelles, techniques et financières de cet ou ces opérateurs économiques par la production des mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat;

2. apporter la preuve qu'il disposera des moyens de cet ou ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché, par la production d'un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière: Chiffres d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:

Situation la plus récente des effectifs des candidats; la présentation d'une liste de références clients datant de mois de 3 ans et en lien avec l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer d'au moins 3 références clients avec un montant annuel de prestations similaires à l'objet du marché de 50 000 EUR (HT).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de réglement choisi est le virement. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Le coût de la licence pour 12 mois est du au début de la période concernée et les consommations à la page sont réglées à terme échu: le titulaire fait parvenir une facture semestrielle à la personne publique avec un relevé détaillé des consommations (à la page).financement sur fonds propres de l'établissement public.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint ou solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La séance n'est pas publique. Seules les personnes habilitées par le pouvoir adjudicateur sont autorisées à assister.

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Contact
Point de contact: service expertise juridique et contractualisation
Adresse du profil d'acheteur: http://www.meoss.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 354/11
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur choisit la transmission électronique par la plate-forme meoss.fr.

Les documents peuvent être téléchargés sur www.meoss.fr sous format word, excel dans la version pack office microsoft reader.

Le dépôt des candidatures et des offres est obligatoirement sous forme dématérialisée sur le site www.meoss.fr avec un certificat de signature électronique valide.

Les candidats sont invités à laisser une adresse electronique de contact sur la plate-forme Meoss afin de prendre connaissance automatiquement des éventuels ajouts ou modifications au dossier. À défaut, les candidats doivent consulter journalièrement la plate-forme pour obtenir les ajouts ou modifications que le pouvoir adjudicateur pourrait effectuer pendant le délai de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, direction des affaires juridiques, bâtiment Condorcet
Adresse Internet: http://www.minefe.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 041-067128 (2011-02-28)

Avis d'attribution de marché (2011-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 386 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 119-195855
Se réfère à l'avis: 2011/S 41-067128
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Le marcjé a été notifié le 14.6.2011. Annonce no 195, BOAMP 43 B du 2.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 820 route des Dollines, 06902 Sophia Antipolis Cedex

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur technique (70)
2. prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-05-11 📅
Adresse postale: 5 avenue Augustin Louis Cauchy, BP 10703
Commune postale: Nantes cedex 3
Code postal: 44307
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif de réglement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, ministère de l'économie, des finances et de
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2011/S 119-195855 (2011-06-20)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

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