Microfilmage de registres d'archives

Service historique de la défense

Microfilmage de registres d'archives conservées au service historique de la défense dans 2 sites à Vincennes (94) et à Rochefort (17).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-12 Avis de marché
2011-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de microfilmage
Quantité ou étendue:
Montant total minimum 284 280 EUR HT soit un montant minimum annuel de 94 760 EUR.Montant total maximum 340 000 EUR HT soit un montant maximum annuel de 113 333 EUR.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de microfilmage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: chateau de Vincennes, avenue de Paris
Code postal: 94306
Commune postale: Vincennes Cedex
Contact
Courrier électronique: bureau-marches-daf@shd.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-12 📅
Date limite de soumission: 2011-09-13 📅
Date de publication: 2011-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 134-223005
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Visite pour l'établissement de devis au vu d'un échantillonnage des différentes prestations. Conditions de prises de RV précisées dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Microfilmage de registres d'archives conservées au service historique de la défense dans 2 sites à Vincennes (94) et à Rochefort (17).
Quantité ou étendue:
Montant total minimum 284 280 EUR HT soit un montant minimum annuel de 94 760 EUR.
Montant total maximum 340 000 EUR HT soit un montant maximum annuel de 113 333 EUR.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DEF/SGA/SHD/DAF/BM/VINC/26/2011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de Paris, 94300 Vincennes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Service historique de la défense
Contact
Point de contact: Claudine Jaquemet
chef du bureau marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DEF/SGA/SHD/DAF/BM/VINC/26/2011
Informations complémentaires
Visite pour l'établissement de devis au vu d'un échantillonnage des différentes prestations.
Conditions de prises de RV précisées dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue de Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: melun.tribunal-administratif@gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir(article R421-21 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la décision attaquée.
Référé contractuel (L555-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Recours en contestation de validité.
Recours indemnitaire (article R421-1 et suivant du CJA).
Source: OJS 2011/S 134-223005 (2011-07-12)
Avis d'attribution de marché (2011-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: château de Vincennes, avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date de publication: 2011-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 247-400676
Se réfère à l'avis: 2011/S 134-223005
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
Annonce n° 339, BOAMP 138 B du 19.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.12.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-18 📅
Nom: Herrmann et Kreamer Microfilm Est SARL
Adresse postale: 184 route du Polygone
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir(article R421-21 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la décision attaquée;
Référé contractuel (L555-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution;
Recours en contestation de validité;
Source: OJS 2011/S 247-400676 (2011-12-21)
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