Meyzieu ZI - requalification de l'avenue de Lattre de Tassigny

Informations complémentaires

— précisions du 1.2: le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale,

— précisions du 2.1.9: variante: mise en œuvre de Grave Bitume 0/14 de classe 3 constitué de 11 à 20 % pondéral d'agrégats d'enrobés,

— précisions du 2.3: la durée du marché est de 10 mois à compter de la date de sa notification,

— précisions du 4.1.1: procédure d'appel d'offres ouvert,

— précisions du 4.2.1:

Critère 1 "Sécurité-déplacement" pondéré à 35 % apprécié à partir du programme d'exécution détaillant les dispositions proposées par le candidat pour travailler de manière sécurisée en zone industrielle, avec maintien des différents modes de déplacement: — Pertinences des schémas et plans de circulation présentant les déplacements automobiles (poids lourds, véhicules légers, bus, gestion des entrées charretières) liés à l'activité de la zone industrielle et au chantier pendant les différentes phases des travaux; — Pertinence des schémas et des plans de circulation présentant les déplacements piétons, des personnes à mobilité réduite et des vélos; — Pertinences des schémas d'organisation et mesures envisagés pour la réalisation des travaux au droit des entrées charretières pour tenir compte du maintien permanent de l'accès aux entreprises; — Pertinence des moyens en matériels et organisationnels relatifs à la sécurité proposés par le candidat pour protéger les ouvriers vis-à-vis des déplacements automobiles.

Critère 2 "Organisation" pondéré à 25 % apprécié à partir d'un planning détaillant les dispositions proposées par le candidat pour respecter le délai d'exécution du marché, en particulier: — Adéquation des moyens en personnel (nombre et effectif des équipes, encadrement) et moyens en matériels affectés au chantier, par nature de prestations à réaliser et engagés pendant les différentes phases du chantier. Les indications concernant les moyens humains et matériels seront reportées sur le planning par nature de prestations et par phase; — Adéquation du planning avec le délai d'exécution du marché. Il devra notamment tenir compte de l'intervention des autres entreprises, des concessionnaires, des contraintes liées à l'activité industrielle, des travaux de nuit et des périodes de congés.

Critère 3 "Prix" pondéré à 40 %.

— précision du 4.3.3: conditions d'obtention des documents: le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée au point 1-1, les jours ouvrés de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante http://marches.grandlyon.com sous la référence 10ao001,

— précisions du 4.3.8: la date d'ouverture des offres prévue est indicative,

— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2011.

Forme des candidatures:

— les justificatifs visés aux points 3.2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,

— Sauf dans le cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés aux points 3.2.1 sauf lettre de candidature,

— Un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la forme du groupement indiquée au 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics).

Modalité de remise des plis:

Dans le cas d'une remise de plis par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com

Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cr-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.3.2011.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est un établissement public territorial. La date d'attribution indiquée au point 5.14 correspond à la date d'attribution du marché par la commission permanente d'appel d'offres. La date de notification est le 13.7.2011. Ce marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004, et est attribué pour une durée ferme d'un an, éventuellement renouvelable 3 fois une année par reconduction expresse. -modalités de consultation du marché:

— Le marché est consultable sur rendez-vous du lundi au vendredi entre 9:00 et 11:30 et entre 14:00 et 16:00 auprès de la direction de la voirie, immeuble le Clip, 83 cours de la Liberté, BP 3103, 69399 Lyon Cedex 03, FRANCE. Fax: +33 478957097, site Internet: http://marches.grandlyon.com; sur demande écrite. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité.

Annonce n° 191, BOAMP 52 A du 15.3.2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16/07/07 n° 291545).