Médiathèque - réhabilitation et extension - marché de maîtrise d'œuvre

Ville d'Elbeuf-sur-Seine

Médiathèque - réhabilitation et extension - marché de maîtrise d'œuvre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-13 Avis de marché
2011-08-17 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
Marché de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation et extension de la médiathèque.Requalification de la médiathèque de la ville, redéploiement de ses activités dans le quartier Blin, redéfinition des besoins qualificatifs et quantitatifs de la médiathèque. Mise aux normes du bâtiment.Intégration de la ludothèque dans la médiathèque.SHO: 2 431 mètres carrés.Début des études en octobre 2011.Début des travaux au 2ème semestre 2012.Les travaux seront réalisés en site libéré.Durée prévisionnelle des travaux: 9 mois.La mission est définie en détail dans programme et dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).Décomposition en 2 tranches:— tranche ferme: enveloppe financière des travaux: 2 000 000 EUR (HT): études de base pour la rénovation et l'extension de la médiathèque et les études partielles de l'auditorium de 100 mètres carrés (avec ses annexes),— tranche conditionnelle. À l'issue de l'APD global il sera décidé ou non d'aménager partiellement le sous-sol en auditorium avec ses annexes. Les missions PRO, VISA DOE, etc. liés à l'aménagement de cet auditorium sont à chiffrer en tranche conditionnelle. L'enveloppe financière des travaux correspondants s'élève à 88 000 EUR (HT).Les travaux qui feront suite au marché de maîtrise d'œuvre seront réalisés en lots séparés.L'opération sera soumise à une procédure HQE. Le maître d'œuvre devra proposer des cibles parmi les 14 HQE existantes. Il devra faire le suivi et la synthèse HQE tout au long du projet.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: Hôtel de ville, place Aristide Briand, services techniques, 2ème étage, BP 300
Code postal: 76503
Commune postale: Elbeuf-sur-Seine Cedex
Contact
Téléphone: +33 10232969011 📞
Fax: +33 10232969044 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-13 📅
Date limite de soumission: 2011-09-06 📅
Date de publication: 2011-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 135-224856
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville: http://www.mairie-elbeuf-marches.com. Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest (partenaire) au +33 10299550205, qui les aidera à s'enregistrer. Les modalités de remise des offres figurent sur le règlement de la consultation. 2 - Les modalités de remise des offres figurent sur le règlement de la consultation: la remise des offres par voie électronique est autorisée bien que la remise des offres sous format papier soit souhaitée par le pouvori adjudicateur. Cependant, les dossiers de candidature et d'offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le site htpp://www.mairie-elbeuf-marches.com. Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat n'aura plus qu'à se laisser guider pour remettre sa candidature et son offre, avant la date de réception des offres. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1). Il est demandé de transmettre un fichier électronique (format Word, Excel, Pdf, ...) par document constitutif de la candidature ou de l'offre (exemple: 1 fichier pour le DC1, 1 fichier pour le DC2, etc. Dans la candidature, 1 fichier pour l'acte d'engagement, etc. Dans l'offre). Signature électronique de la candidature et de l'offre: Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les fichiers constitutifs de l'offre par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate-forme internet. 3 - Le classement des offre sera effectué par la commission d'appel d'offres réunie en jury, conformément aux dispositions des articles 24 et 74-III 1 a) du code des marchés publics. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Médiathèque - réhabilitation et extension - marché de maîtrise d'œuvre.
Quantité ou étendue:
Marché de maîtrise d'œuvre pour réhabilitation et extension de la médiathèque.
Requalification de la médiathèque de la ville, redéploiement de ses activités dans le quartier Blin, redéfinition des besoins qualificatifs et quantitatifs de la médiathèque. Mise aux normes du bâtiment.
Intégration de la ludothèque dans la médiathèque.
SHO: 2 431 mètres carrés.
Début des études en octobre 2011.
Début des travaux au 2
Les travaux seront réalisés en site libéré.
Durée prévisionnelle des travaux: 9 mois.
La mission est définie en détail dans programme et dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Décomposition en 2 tranches:
— tranche ferme: enveloppe financière des travaux: 2 000 000 EUR (HT): études de base pour la rénovation et l'extension de la médiathèque et les études partielles de l'auditorium de 100 mètres carrés (avec ses annexes),
— tranche conditionnelle. À l'issue de l'APD global il sera décidé ou non d'aménager partiellement le sous-sol en auditorium avec ses annexes. Les missions PRO, VISA DOE, etc. liés à l'aménagement de cet auditorium sont à chiffrer en tranche conditionnelle. L'enveloppe financière des travaux correspondants s'élève à 88 000 EUR (HT).
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Les travaux qui feront suite au marché de maîtrise d'œuvre seront réalisés en lots séparés.
L'opération sera soumise à une procédure HQE. Le maître d'œuvre devra proposer des cibles parmi les 14 HQE existantes. Il devra faire le suivi et la synthèse HQE tout au long du projet.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Prévert, 76500 Elbeuf-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— déclaration du candidat,
— attestations sur l'honneur.
En cas de groupement, la lettre de candidature devra faire apparaître les membres du groupement,
— certificats et attestations fiscales et sociales prévues aux articles 45 et 46 du code des marchés publics,
— attestations articles 43, 44, 44 1°, 45, 46, 47 et 52 du code des marchés publics, loi n
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement,
— liste de prestations similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire. Elles devront comprendre des références significatives récentes au regard de l'objet de la consultation. Seront examinés notamment la qualité architecturale des projets réalisés et présentés, et les moyens associés au projet,
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— des justificatifs permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat. Les références et qualifications de leur entreprise pour des prestations identiques. La preuve peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation.
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(Formulaires DC1 et DC2 souhaités).
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat, qu'il se présente à titre individuel, ou sous la forme d'un groupement, devra disposer par lui même, ou par ses sous-traitants, des compétences suivantes:
— architecte, inscrit à l'ordre des architectes,
— economiste de la construction,
— BET fluides et structure,
— un bureau organisation pilotage coordination,
— (l'équipe pourrait s'adjoindre un acousticien).
En cas de groupement conjoint, l'architecte mandataire sera engagé pour la totalité du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement de l'ensemble de l'opération (maîtrise d'œuvre, contrôle technique, mission sécurité, travaux, divers, etc.):
— dotation de développement urbain: 516 436 EUR,
— DRAC, Direction régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie: 40 %,
— conseil général de la Seine Maritime: éventuellement 30 %,
— ville d'Elbeuf-sur-Seine: le solde, sur ses fonds propres.
Modalités de paiement: les paiements sseront assurés par mandat administratif, suivi d'un virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le comptable assignataire est le trésorier principal d'Elbeuf. Forme des prix: révisables suivant le CCAP.
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Avance: une avance pourra être versée au titulaire en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur la totalit du remboursement de l'avance.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conjoint. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Les offres seront examinées par la commission d'appel d'offres réunie en jury de maîtrise d'œuvre, conformément aux dispositions du code des marchés publics (articles 22, 24, 38, 70, 74-III-1°).
Critères d'attribution
Critère: 1. Note méthodologique (50)
2. Montant des prestations (40)
3. Délai d'exécution de la mission de maîtrise d'œuvre (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Elbeuf-sur-Seine
Contact
Point de contact: Nicole Dieudegard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-elbeuf-marches.com 🌏
Nom: Ville d'Elbeuf-sur-Seine

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la ville: http://www.mairie-elbeuf-marches.com.
Pour tout renseignement relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Ouest (partenaire) au +33 10299550205, qui les aidera à s'enregistrer.
Les modalités de remise des offres figurent sur le règlement de la consultation.
2 - Les modalités de remise des offres figurent sur le règlement de la consultation: la remise des offres par voie électronique est autorisée bien que la remise des offres sous format papier soit souhaitée par le pouvori adjudicateur.
Cependant, les dossiers de candidature et d'offres peuvent être envoyées, en toute confidentialité, par voie électronique en se connectant directement sur le site htpp://www.mairie-elbeuf-marches.com.
Une fois enregistré sur la plate-forme, le candidat n'aura plus qu'à se laisser guider pour remettre sa candidature et son offre, avant la date de réception des offres.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 1).
Il est demandé de transmettre un fichier électronique (format Word, Excel, Pdf, ...) par document constitutif de la candidature ou de l'offre (exemple: 1 fichier pour le DC1, 1 fichier pour le DC2, etc. Dans la candidature, 1 fichier pour l'acte d'engagement, etc. Dans l'offre).
Afficher plus
Signature électronique de la candidature et de l'offre:
Pour remplacer la signature du responsable de l'entreprise qui engage sa société et signe son offre, le décret relatif à la dématérialisation demande aux entreprises de signer les fichiers constitutifs de l'offre par un certificat électronique. Le certificat électronique est l'outil qui permet de générer une signature électronique par un logiciel de signature présent sur la plate-forme internet.
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3 - Le classement des offre sera effectué par la commission d'appel d'offres réunie en jury, conformément aux dispositions des articles 24 et 74-III 1 a) du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 10232081270 📞
Fax: +33 10232081271 📠
Source: OJS 2011/S 135-224856 (2011-07-13)
Informations complémentaires (2011-08-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-17 📅
Date de publication: 2011-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 160-262795
Se réfère à l'avis: 2011/S 135-224856
Numéro JO-S: 160
Source: OJS 2011/S 160-262795 (2011-08-17)
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