MAT lot 10 GC D: passage souterrain Barasse et Aqueduc Saint-Pierre

SNCF - CAI Mediterranée

Le projet d'une 3ème voie à côté des 2 voies existantes sur le tronçon de la ligne 930 000 entre Marseille et Vintimille a pour objet de permettre, à terme, une desserte TER toutes les 10 minutes entre Marseille et Aubagne.
Les ouvrages du présent marché sont:
— le passage souterrain à construire en gare de la Barasse, au km 9 282, permettant le franchissement de la voie A,
— l'aqueduc de Saint-Pierre, situé au km 4 251, dont il faut démolir une partie et consolider l'autre partie, afin de libérer le passage de la future 3ème voie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Qui ?

• SNCF - CAI Mediterranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-10	Avis de marché
2012-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains
Quantité ou étendue:

Création d'un passage souterrain - Halte de La Barasse - KM 9+828:— Fouilles OA 3 200 m³,— Remblai GNT 1 400 m³,— Etaiements 2 700 m³,— Béton 700 m³,— Coffrage 2 450 m³,— Armatures 70 000 kg,— Anti graffiti 1 000 m²,— Garde-corps 200 ml.Démolition et modification de l'aqueduc - Saint Pierre - KM 4+251:— Plancher de protection 130 m²,— Béton 40 m³,— Armatures 4 000 kg,— Coffrage 130 m²,— Forages par carottage 45 ml.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: 4 rue Léon Gozlan, CS 70014
Code postal: 13331
Commune postale: Marseille Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏
Courrier électronique: christophe.bieri@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251425 📞
Fax: +33 413251482 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-18 📅
Date de publication: 2011-02-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 30-050098
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

Le présent avis est établi par la SNCF au nom et pour le compte de RFF. Les actes de candidatures doivent être transmis, à l'adresse indiquée au point I.1 en précisant impérativement le point de contact et le nom de l'acheteur(se), exclusivement dans une enveloppe reprenant les intitulés suivants: — "appel à candidature 8413 T/11-02 relatif au lot 10 GC D - génie civil - projet MAT", — "date limite de réception des candidatures: 18.3.2011 (12:00)", — ne pas ouvrir avant la date prescrite. Toute candidature ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - fournisseurs - rubrique procédures et documents. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Les ouvrages du présent marché sont:

— le passage souterrain à construire en gare de la Barasse, au km 9 282, permettant le franchissement de la voie A,

— l'aqueduc de Saint-Pierre, situé au km 4 251, dont il faut démolir une partie et consolider l'autre partie, afin de libérer le passage de la future 3ème voie.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Création d'un passage souterrain - Halte de La Barasse - KM 9+828:

— Fouilles OA 3 200 m³,

— Remblai GNT 1 400 m³,

— Etaiements 2 700 m³,

— Béton 700 m³,

— Coffrage 2 450 m³,

— Armatures 70 000 kg,

— Anti graffiti 1 000 m²,

— Garde-corps 200 ml.

Démolition et modification de l'aqueduc - Saint Pierre - KM 4+251:

— Plancher de protection 130 m²,

— Béton 40 m³,

— Armatures 4 000 kg,

— Coffrage 130 m²,

— Forages par carottage 45 ml.

Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.

Durée de l'accord: 10 mois
Numéro de référence: 8116 / 8413T11-02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Marseille - département des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (ou équivalent),

— L'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé,

— L'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.

Ces documents sont à se procurer:

— par courrier à: Imprimerie nationale, BP 514, 59505 Douai Cedex, FRANCE,

— par télécopie au: +33 327082751,

— par Internet à: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/,

— Le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),

— Le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché,

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— les possessions au minimum des identifications professionnelles (ou équivalences) suivantes sont nécessaires:

—— en matière d'ouvrage d'art: FNTP 112 ouvrage de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés,

—— en matière de démolition FNTP 211 démolition par engins mécaniques,

—— en matière de terrassement pour ouvrages souterrains: FNTP 1521 ouvrages souterrains creusés mécaniquement, à noter que cette qualification pourra être apportée (au plus tard à la remise de l'offre), par une entreprise co-traitante ou sous-traitante lors de la remise de la candidature, mais seulement par un sous-traitant lors de la remise de l'offre,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,

— le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un règlement CE (EMAS), et/ou équivalents,

— le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie égale à 2 % du montant du marché sera prévue. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros.

Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Le projet est cofinancé par l'État français, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le Conseil général des Bouches-du-Rhône et RFF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Méditerranée
Activité principale: Railway_services
Contact
Point de contact: pôle travaux
Christophe Bieri
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/#/CH0012/BR0213 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2011/S 030-050098 (2011-02-10)

Avis d'attribution de marché (2012-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 027 577 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF - CAI Méditerranée agissant au nom et pour le compte de Réseau ferré de France
Adresse postale: 4 rue Gozlan, CS 70014
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: sylvie.jovene@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 413251452 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-11-13 📅
Date de publication: 2012-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 222-365761
Se réfère à l'avis: 2011/S 30-050098
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Le présent avis est établi par la SNCF au nom et pour le compte de RFF.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sylvie Jovene
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 222-365761 (2012-11-13)

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