Martigues - construction d'un pôle judiciaire

Ville de Martigues

Les travaux faisant l'objet du présent document concernent la construction d'un pôle judiciaire, situé à l'angle de l'avenue Urdy Milou et de l'avenue de Paradis Saint-Roch, pour le compte de la ville de Martigues. Pour faire du pôle judiciaire de martigues une institution à l'échelle du symbole qu'il véhicule, le projet se présente sous la forme d'un seul et unique bâtiment, compact et unitaire regroupant le tribunal d'instance, le conseil des prud'hommes ainsi que la maison de la justice et du droit.
Cette construction en r+2 d'une surface hors oeuvre de 2 227 m² fait du pôle judiciaire le point final, visuel et symbolique, de l'avenue de la Paix.
La ville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'intégrer à la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au lot n° 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-22 Avis de marché
2012-03-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement paysager
Quantité ou étendue:
Marché ordinaire séparé. La durée prévisionnelle du chantier est de 18 mois (+ 1 mois de préparation de chantier) à compter de la notification de l'ordre de service. Le démarrage des travaux est prévu courant janvier 2012.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement paysager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Martigues
Adresse postale: hôtel de ville- avenue Louis Sammut, BP 60101
Code postal: 13692
Commune postale: Martigues Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-martigues.fr 🌏
Téléphone: +33 442443022 📞
Fax: +33 442443724 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-17 📅
Date de publication: 2011-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 186-303989
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants: — garanties et capacités techniques et financières, — capacités professionnelles. Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - .xls, Excel. Microsoft Office 2003 sp3 .doc, Word Microsoft Office 2003 sp3 -.pdf, Adobe. Reader 8.0.0 .dwg Autocad. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les travaux faisant l'objet du présent document concernent la construction d'un pôle judiciaire, situé à l'angle de l'avenue Urdy Milou et de l'avenue de Paradis Saint-Roch, pour le compte de la ville de Martigues. Pour faire du pôle judiciaire de martigues une institution à l'échelle du symbole qu'il véhicule, le projet se présente sous la forme d'un seul et unique bâtiment, compact et unitaire regroupant le tribunal d'instance, le conseil des prud'hommes ainsi que la maison de la justice et du droit.
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Cette construction en r+2 d'une surface hors oeuvre de 2 227 m² fait du pôle judiciaire le point final, visuel et symbolique, de l'avenue de la Paix.
La ville, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé d'intégrer à la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable au lot n° 2.
Numéro du lot: 1
Brève description: Aménagements paysagers.
Numéro du lot: 2
Brève description: Fondations spéciales - terrassements généraux - gros oeuvre - VRD - étanchéité.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Isolation par l'extérieur - menuiseries extérieures serrurerie / métallerie / facade métal.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Cloisons / faux plafonds - menuiseries intérieures -revêtements de sols durs / souples - peinture.
Numéro du lot: 5
Brève description: Ascenseurs.
Numéro du lot: 6
Brève description: Electricite - courants forts / faibles.
Numéro du lot: 7
Brève description: Chauffage - VMC plomberie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Mobilier - signaletique.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Numéro de référence: 11TRV048

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; DC1; DC2; NOTI2 ou documents équivalent. Extrait k-bis registre du commerce ou équivalent; pouvoir de signature; documents demandés dans le NOTI1 en cas d'attribution.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix global forfaitaire. Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de la collectivité et / ou recours à l'emprunt et / ou diverses subventions d'organismes publics. Imputation: 2313 / 9003002.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions particulières: Les prestations débuteront à partir de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Mode de paiement des documents:
Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie estimés à 150.00 EUR et à verser à m. Le trésorier principal de martigues. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique contre paiement des frais de supports gravés estimés à 10 euros à l'ordre de m. Le trésorier principal de martigues. Mais il est également disponible gratuitement, à l'adresse électronique suivante: http://ville-martigues.marcoweb.fr.
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Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou son adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
Nom: Corinne Vezzoni & associés (mandataire)
Adresse postale: 631, le corbusier 280, boulevard Michelet
Commune postale: Marseille
Code postal: 13008
Téléphone: +33 491718994 📞
Courrier électronique: vezzoni.laporte@wanadoo.fr 📧
Fax: +33 491718997 📠
Nom: Dgst - dcp
Adresse postale: hôtel de ville - avenue Louis Sammut - BP 60101
Point de contact: service des marchés publics cellule AO
URL des documents: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-martigues.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TRV048
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les suivants:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: formats et logiciels sous environnement windows ou compatible - .xls, Excel.
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Microsoft Office 2003 sp3 .doc, Word Microsoft Office 2003 sp3 -.pdf, Adobe.
Reader 8.0.0 .dwg Autocad.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau 2 (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2011/S 186-303989 (2011-09-22)
Avis d'attribution de marché (2012-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 435 526,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, avenue Louis Sammut, BP 60101

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 55-088845
Se réfère à l'avis: 2011/S 186-303989
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Annonce n° 134, BOAMP 188 A du 28.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-03-14 📅
Nom: Sauget Électricité
Adresse postale: 420 rue Rudolph Serkin
Commune postale: Avignon
Code postal: 84000
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Source: OJS 2012/S 055-088845 (2012-03-16)
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