Marchés publics de travaux: réseau AEP chemin de la dîme à Aigues-Mortes (Vcno8)

CCTC

Maillage entre le réseau d'eau potable de la zone d'activité et le réseau de la route de Nîmes (RD n° 979).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-24.

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-24	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Adresse postale: 26 quai des croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-24 📅
Date limite de soumission: 2011-12-12 📅
Date de publication: 2011-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 207-337051
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché: les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement, sans dépasser les délais plafonnés par la collectivité. Ces délais partent à compter de la date fixé par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux, pour chacun des lot. À titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 1.2.2012 jusqu'au 1.8.2012. Visite sur site obligatoire pour les lots 1 et 2: la demande devra être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous proposé. Elle sera établie par fax à l'attention de M. Bourotte au 0+33 466538197. Cette visite permettra à l'entrepreneur, avant de remettre son offre, de se rendre compte de l'emplacement des travaux, de leur importance et des difficultés de toutes sortes qu'il pourrait rencontrer, notamment vis-à-vis des emprises limitées et du respect de l'environnement. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maillage entre le réseau d'eau potable de la zone d'activité et le réseau de la route de Nîmes (RD n° 979).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: poste en tranchée
Brève description:

— mise en place du cantonnement, mise en sécurité du…

… chantier,— travaux préparatoires,— repérage de tous les ouvrages existants et protection,— établissement du plan d'exécution,— réalisation de tranchées,— déposes partielles des réseaux d'eau potable et branchements existants,— réalisation réseau eau potable,— raccordements sur existant,— mise à niveau des ouvrages hydrauliques,— reprises des dallages, enrobés et gazons sur tranchées.

… chantier,

— travaux préparatoires,

— repérage de tous les ouvrages existants et protection,

— établissement du plan d'exécution,

— réalisation de tranchées,

— déposes partielles des réseaux d'eau potable et branchements existants,

— réalisation réseau eau potable,

— raccordements sur existant,

— mise à niveau des ouvrages hydrauliques,

— reprises des dallages, enrobés et gazons sur tranchées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: forage dirigé
Brève description:

— mise en place du cantonnement, mise en sécurité du chantier,— travaux réparatoires,— repérage de tous les ouvrages existants et protection,— établissement du plan d'exécution,— réalisation de fosse de travail,— pose d'un fourreau sous voie ferrée,— mise en œuvre d'une canalisation d'eau potable dans son fourreau.

— travaux réparatoires,

— réalisation de fosse de travail,

— pose d'un fourreau sous voie ferrée,

— mise en œuvre d'une canalisation d'eau potable dans son fourreau.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: contrôle au pénétromètre
Brève description:

— repérage de tous les ouvrages existants et protection,— implantation des points de mesures,— prises de mesures,— traitement des informations collectées,— édition et remise de rapports.

— implantation des points de mesures,

— prises de mesures,

— traitement des informations collectées,

— édition et remise de rapports.

Numéro de référence: 11-AM47

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— pour le lot 2: certificats de qualification: qualification SNCF.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: budget eau potable, investissement, fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Modalités de variation des prix: prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rosso Léopold
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom: CC terre de Camargue
Point de contact: service hydraulique
M. Bourotte Tibault
Téléphone: +33 466739133 📞
Point de contact: service commande publique
Mme Duprat Jeannot Marie-Pierre
Téléphone: +33 466739112 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
Point de contact: M. le Président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-AM47
Informations complémentaires

Visite sur site obligatoire pour les lots 1 et 2: la demande devra être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous proposé. Elle sera établie par fax à l'attention de M. Bourotte au 0+33 466538197. Cette visite permettra à l'entrepreneur, avant de remettre son offre, de se rendre compte de l'emplacement des travaux, de leur importance et des difficultés de toutes sortes qu'il pourrait rencontrer, notamment vis-à-vis des emprises limitées et du respect de l'environnement.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme),

— articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 207-337051 (2011-10-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes (9)

Tuyauterie