Marchés publics de travaux: avenue Jean Jaures - le Grau du Roi

CCTC

Ces travaux sont répartis en 2 lots:
— Lot 1 réseau eau potable,
— Lot 2 essais au pénétromètre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 26 Quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-06-15 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-144989
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché: pour chaque lot, les délais d'exécution de la prestation sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser dans l'acte d'engagement, sans dépasser les délais plafonnés par la collectivité. Ces délais partent à compter de la date fixé par l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Visite sur site obligatoire pour le lot 1 uniquement: elle sera effectuée, accompagnée d'un membre de la collectivité. Le demande sera faite 48h avant le rendez-vous proposé. Elle sera établie par fax à l'attention de M. Sauvegrain +33 466538197. Date limite de la visite au 8.6.2011. Cette visite permettra à l'entrepreneur, avant de remettre son offre, de se rendre compte de l'emplacement des travaux, de leur importance et des difficultés de toutes sortes qu'il pourrait rencontrer. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces travaux sont répartis en 2 lots:

— Lot 1 réseau eau potable,

— Lot 2 essais au pénétromètre.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: réseau eau potable
Brève description:

Ces travaux comprennent par tronçons:— Mise en place du cantonnement, mise en sécurité du chantier,— Travaux préparatoires,— Repérage de tous les ouvrages existants et protection,— Établissement du plan d'exécution,— Mise en place d'un réseau de substitution pendant les travaux par tronçons,— Réalisation de tranchées,— Déposes partielles des réseaux d'eau potable et branchements existants,— Remplissage par du béton auto compactant des parties de réseau abandonné,— Réalisation réseau eau potable,— Reprise de tous les branchements d'eau potable avec mise en place des abris compteurs enterrés sur domaine public,— Raccordements sur existant,— Mise à niveau des ouvrages hydrauliques du présent lot,— Auto contrôles des compactages de remblaiements de tranchées,— Reprises des dallages, enrobés et gazons sur tranchées.

Ces travaux comprennent par tronçons:

— Mise en place du cantonnement, mise en sécurité du chantier,

— Travaux préparatoires,

— Repérage de tous les ouvrages existants et protection,

— Établissement du plan d'exécution,

— Mise en place d'un réseau de substitution pendant les travaux par tronçons,

— Réalisation de tranchées,

— Déposes partielles des réseaux d'eau potable et branchements existants,

— Remplissage par du béton auto compactant des parties de réseau abandonné,

— Réalisation réseau eau potable,

— Reprise de tous les branchements d'eau potable avec mise en place des abris compteurs enterrés sur domaine public,

— Raccordements sur existant,

— Mise à niveau des ouvrages hydrauliques du présent lot,

— Auto contrôles des compactages de remblaiements de tranchées,

— Reprises des dallages, enrobés et gazons sur tranchées.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: essais au pénétromètre
Brève description:

Ces travaux comprennent par tronçon:— Repérage de tous les ouvrages existants et protection,— Implantation des points de mesures,— Prises de mesures,— Traitement des informations collectées,— Edition et remise de rapports.

Ces travaux comprennent par tronçon:

— Implantation des points de mesures,

— Prises de mesures,

— Traitement des informations collectées,

— Edition et remise de rapports.

Numéro de référence: 11-GDR64

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière uniquement pour le lot 1: une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les 2 parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans le mésure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial du marché si ca durée est inférieur ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douez fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Garantie de l'avance: le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: budget eau potable, investissement, exercice 2011, fonds propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Madalités de variation des prix: prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Contact
Point de contact: M. Rosso Léopold
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom: CC Terre de Camargue
Point de contact: service hydraulique
M. Sauvegrain Pierre
Téléphone: +33 466739133 📞
Point de contact: service commande publique
Mme Duprat Jeannot Marie Pierre
Téléphone: +33 466739112 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-GDR64
Informations complémentaires

Visite sur site obligatoire pour le lot 1 uniquement: elle sera effectuée, accompagnée d'un membre de la collectivité. Le demande sera faite 48h avant le rendez-vous proposé. Elle sera établie par fax à l'attention de M. Sauvegrain +33 466538197. Date limite de la visite au 8.6.2011.

Cette visite permettra à l'entrepreneur, avant de remettre son offre, de se rendre compte de l'emplacement des travaux, de leur importance et des difficultés de toutes sortes qu'il pourrait rencontrer.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 089-144989 (2011-05-05)

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