Marchés publics de travaux à bons de commande: chemisage réseaux eaux usées

CCTC

Pour l'ensemble des tronçons, les travaux intègrent:
— la dérivation provisoire des effluents,
— le curage hydrodynamique soigné de la canalisation à réhabiliter,
— la vérification de l'état initial par inspection télévisée,
— le fraisage des dépôts de graisse et autres obstacles à l'aide d'un robot découpeur,
— la découpe des branchements pénétrants et le fraisage des décalages,
— la réhabilitation totale du tronçon par chemisage structurant polymérisé en place,
— le traitement des branchements directs,
— la réhabilitation de quelques branchements et boîtes de branchement,
— la réhabilitation des regards de visite,
— la vérification des travaux effectués (essais sur le gainage),
— la remise en service de l'ouvrage.
Les travaux intègrent également la réhabilitation de l'ensemble des regards, consistant à la réalisation:
— d'un décapage préalable du regard,
— d'injections pour rétablissement de l'étanchéité,
— d'enduits projetés au mortier de ciment résistants à l'h2s.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-26.

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-26	Avis de marché

Avis de marché (2011-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-26 📅
Date limite de soumission: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 187-305436
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Concernant l'exécution du marché: Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande avec maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Concernant la durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour l'ensemble des tronçons, les travaux intègrent:

— la dérivation provisoire des effluents,

— le curage hydrodynamique soigné de la canalisation à réhabiliter,

— la vérification de l'état initial par inspection télévisée,

— le fraisage des dépôts de graisse et autres obstacles à l'aide d'un robot découpeur,

— la découpe des branchements pénétrants et le fraisage des décalages,

— la réhabilitation totale du tronçon par chemisage structurant polymérisé en place,

— le traitement des branchements directs,

— la réhabilitation de quelques branchements et boîtes de branchement,

— la réhabilitation des regards de visite,

— la vérification des travaux effectués (essais sur le gainage),

— la remise en service de l'ouvrage.

Les travaux intègrent également la réhabilitation de l'ensemble des regards, consistant à la réalisation:

— d'un décapage préalable du regard,

— d'injections pour rétablissement de l'étanchéité,

— d'enduits projetés au mortier de ciment résistants à l'h2s.

Numéro de référence: 12-REHAB
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire communautaire (Aigues-Mortes, Le Grau-du-Roi, Saint-Laurent-d'Aigouze).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché.

Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans le mésure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial du marché si ca durée est inférieur ou égale à 12 mois; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douez fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Garantie de l'avance: le titulaire doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les travaux seront financés selon les modalités suivantes: budget eaux usées, investissement, exercice 2011. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Madalités de variation des prix: prix fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-11-17 📅
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rosso Léopold
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom: CC Terre de Camargue
Point de contact: service hydraulique
Mlle Teyssandie Anne
Téléphone: +33 466739133 📞
Point de contact: service commande publique
Mme Duprat Jeannot Marie Pierre
Téléphone: +33 466739112 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-REHAB
Informations complémentaires

Concernant la durée du marché: le marché est conclu pour une période initiale allant de la notification du marché jusqu'au 31.12.2012. Le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du CCAP. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 187-305436 (2011-09-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux d'assainissement (>20)

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées (4)